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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission Juncker adopte son deuxième programme de travail annuel et continue de mettre l'accent sur la réalisation des 10 priorités

Strasbourg, le 27 octobre 2015

La Commission Juncker adopte son deuxième programme de travail annuel et continue de mettre l'accent sur la réalisation des 10 priorités

Le 27 octobre, la Commission européenne a adopté son programme de travail pour 2016, le deuxième de la Commission Juncker, et réaffirme ainsi son engagement en faveur des dix priorités politiques décrites dans ses orientations politiques. L'élaboration de ce programme de travail a débuté avec le discours sur l'état de l'Union prononcé le 9 septembre par le président Juncker devant le Parlement européen et avec la lettre d’intention envoyée le même jour par le président Juncker et le premier vice-président Timmermans aux présidents du Parlement européen et du Conseil. Elle s'est déroulée suivant un dialogue constructif avec le Parlement européen et le Conseil. Le programme de travail invite le Parlement européen et le Conseil à coopérer pour obtenir des résultats rapides et efficaces dans les domaines d’action les plus importants.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a déclaré à cette occasion: «Il y a un an, la Commission a pris un nouveau départ, en s'engageant à se concentrer sur les grands domaines dans lesquels les citoyens attendent de l'Union européenne qu'elle fasse la différence. Aujourd'hui, nous franchissons une nouvelle étape dans la réalisation de ces priorités politiques. Au cours de cette année, nous mettrons sur la table des mesures supplémentaires pour gérer la crise des réfugiés, stimuler l'emploi et la croissance, renforcer le marché unique, approfondir l'Union économique et monétaire, assurer l'équité fiscale, veiller au respect de normes sociales élevées et favoriser la durabilité sur les plans économique, social et environnemental. On ne pouvait plus continuer comme avant: les citoyens jugeront l'Union européenne sur sa capacité à obtenir des résultats sur les enjeux majeurs auxquels sont confrontées nos sociétés aujourd'hui. C'est pourquoi nous demandons au Parlement européen et au Conseil de donner la priorité, lors de leurs travaux législatifs, à nos propositions les plus urgentes.»

Le programme de travail de cette année mettra en œuvre 23 initiatives clés dans le cadre des 10 priorités politiques de la Commission, prévoit 20 modifications ou retraits de propositions en attente et comporte 40 actions REFIT pour réexaminer la qualité de la législation de l’UE en vigueur. Dans de très nombreux domaines, il est nécessaire d'adopter une approche commune à l'échelon européen si nous voulons atteindre nos objectifs ambitieux — un niveau élevé de protection de l’environnement, des normes élevées sur le plan social et en matière d’emploi, la sécurité d'approvisionnement énergétique, une économie dynamique et profitable à tous, et une politique migratoire qui reflète nos valeurs communes.

Réaliser nos 10 priorités politiques au moyen de 23 initiatives clés

Le programme de travail de cette année a pour objectif de mettre en œuvre des propositions législatives substantielles faisant suite aux programmes stratégiques adoptés en 2015. Au cours de l’année écoulée, nous avons défini notre vision pour l'investissement, le marché unique numérique, l’Union de l’énergie, le programme européen en matière de sécurité, le programme européen en matière de migration, l’Union des marchés de capitaux, le plan d’action pour une fiscalité des entreprises équitable et efficace, la nouvelle stratégie en matière de commerce et nos propositions les plus récentes visant à approfondir et à renforcer notre Union économique et monétaire. Ce programme de travail présente les principales initiatives que nous prendrons au cours des 12 prochains mois pour traduire ces engagements dans les faits.

Les nouvelles initiatives que la Commission présentera en 2016 sont les suivantes:

  • des initiatives pour une meilleure gestion de la migration et des propositions relatives à la gestion des frontières;

  • la mise en œuvre du marché unique numérique, le suivi de la stratégie du marché unique, une stratégie spatiale pour l’Europe et un plan d’action européen en matière de défense;

  • une économie circulaire, les prochaines étapes pour un avenir européen durable et une législation pour mettre en œuvre l'Union de l’énergie;

  • une stratégie pour des compétences nouvelles en Europe, un nouvel élan en faveur des parents qui travaillent et un pilier de droits sociaux dans le cadre de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire;

  • un paquet «fiscalité des entreprises» et un plan d'action sur la TVA.

D’autres initiatives clés pour 2016 viseront à mettre en œuvre le programme européen en matière de sécurité, assureront le suivi de la stratégie en matière de commerce et d’investissement et du rapport des cinq présidents sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, et constitueront la contribution de la Commission à la stratégie globale en matière de politique étrangère et de sécurité. La Commission présentera également le réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel et une stratégie pour mieux axer le budget sur les résultats.

Adapter notre législation à nos besoins au moyen de 40 actions REFIT

L’engagement pris par la Commission pour mieux légiférer consiste à examiner les faits et à s'assurer que, lorsque l’UE intervient, elle le fait d'une manière qui aura effectivement un effet positif sur le terrain. Nous devons donc constamment veiller à ce que notre législation et les programmes de dépenses soient efficaces. Les règles actuelles qui sont désuètes, trop lourdes ou trop complexes pour être appliquées dans la pratique n'atteindront pas leurs objectifs.

REFIT est le programme de la Commission visant à garantir que la législation de l’UE reste adaptée à son objet et aboutisse aux résultats souhaités. Il a pour objectif de préserver la sobriété et la bonne performance de l'ensemble de la législation de l'UE, de supprimer les lourdeurs inutiles et d'adapter la législation existante sans compromettre nos objectifs politiques ambitieux.

Cette année, 13 actions REFIT contribueront à des initiatives clés, comme la simplification des règles de financement de l’UE ou la révision de la législation sur la fiscalité et l’énergie. En outre, 27 nouvelles actions REFIT seront lancées, par exemple pour évaluer notre législation maritime, réduire les charges liées aux marchés publics pour les PME, faciliter le respect du cadre REACH et veiller à ce que la législation en matière de santé et de sécurité soit viable et appliquée.

La Commission a également annoncé le retrait ou la modification de 20 propositions législatives en attente qui ne sont pas conformes à ses priorités politiques, qui n’ont aucune chance d’être adoptées, ou qui ont été dénaturées au cours de la procédure législative et ne remplissent plus leurs objectifs stratégiques initiaux. Ces propositions seront retirées dans un délai de six mois, soit d’ici avril 2016.

Contexte

Chaque année, la Commission adopte un programme de travail qui énonce la liste de mesures qu'elle prendra au cours des 12 prochains mois. Le programme de travail de la Commission informe le public et les colégislateurs de ses engagements politiques de présenter de nouvelles initiatives, de retirer des propositions en attente et d'examiner la législation existante de l’UE. Il ne couvre pas le travail continu de la Commission visant à mettre en œuvre son rôle de gardienne des traités et à faire appliquer la législation existante ou les initiatives régulières qu'elle adopte chaque année.

L'élaboration du programme de travail de la Commission pour 2016 a été enrichie par des consultations avec le Parlement européen et le Conseil menées sur la base de la lettre d’intention écrite par le président Juncker et le premier vice-président Timmermans le 9 septembre, après le discours sur l’état de l’Union européenne. La Commission y présente clairement les dossiers prioritaires pour lesquels elle souhaite que les colégislateurs progressent le plus rapidement et obtiennent des résultats rapides pour les citoyens européens.

Pour plus d'informations, voir

Questions-réponses sur le programme de travail de la Commission pour 2016: http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-5920_fr.htm

Communication sur le programme de travail de la Commission pour 2016: http://ec.europa.eu/atwork/pdf/cwp_2016_fr.pdf

Annexe 1 - Initiatives clés: http://ec.europa.eu/atwork/pdf/cwp_2016_annex_i_en.pdf

Annexe 2 – Nouvelles actions REFIT: http://ec.europa.eu/atwork/pdf/cwp_2016_annex_ii_en.pdf

Annexe 3 - Priorités pour les colégislateurs: http://ec.europa.eu/atwork/pdf/cwp_2016_annex_iii_en.pdf

Annexe 4 - Modifications ou retraits prévus: http://ec.europa.eu/atwork/pdf/cwp_2016_annex_iv_en.pdf

Annexe 5 - Liste des abrogations: http://ec.europa.eu/atwork/pdf/cwp_2016_annex_v_en.pdf

Annexe 6 - Textes législatifs devenant applicables en 2016: http://ec.europa.eu/atwork/pdf/cwp_2016_annex_vi_en.pdf

Feuilles de route pour les initiatives publiées dans le cadre du programme de travail: http://ec.europa.eu/smart-regulation/roadmaps/index_fr.htm

Orientations politiques du président Juncker: http://ec.europa.eu/priorities/docs/pg_fr.pdf

État d'avancement des dix priorités de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/priorities/soteu/docs/priorities-progress-report_fr.pdf

Discours sur l’état de l’Union du président Juncker: http://ec.europa.eu/priorities/soteu/docs/state_of_the_union_2015_fr.pdf

Lettre d’intention du président Juncker et du premier vice-président Timmermans sur le programme de travail pour 2016: http://ec.europa.eu/priorities/soteu/docs/letter-of-intent_fr.pdf

IP/15/5923

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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