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Commission européenne - Communiqué de presse

Un nouveau rapport met en évidence le rôle primordial des autorités douanières de l’UE dans la lutte contre la contrefaçon

Bruxelles, le 27 octobre 2015

De nouveaux chiffres publiés aujourd’hui montrent le rôle capital des administrations douanières de l’UE dans la lutte contre la contrefaçon.

En 2014, celles-ci ont en effet intercepté 35,5 millions d'articles falsifiés ou contrefaits, d'une valeur totale de plus de 617 millions d’euros. Ces statistiques proviennent d'un rapport publié par la Commission européenne sur le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l'Union européenne. Selon ce rapport, qui cite des chiffres relatifs à l’année 2014, le nombre élevé de marchandises retenues est à mettre en relation avec la multiplication du nombre de petits colis acheminés par la poste ou les services de fret express du fait de l'essor du commerce électronique. Le rapport fournit également des informations sur le type de marchandises retenues, leur pays d'origine et leur mode d'acheminement.

Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes, a déclaré à ce sujet: «La protection de la propriété intellectuelle doit devenir une priorité si nous voulons vraiment promouvoir l'innovation et la créativité dans l'Union européenne. C'est également un enjeu fondamental pour la santé et la sécurité des consommateurs européens et pour la création d'emplois. Nos autorités douanières sont en première ligne dans la lutte contre l'importation de contrefaçons et les infractions aux droits de propriété intellectuelle.»

En tête des articles retenus par les autorités douanières se trouvent les cigarettes (35 %), suivies des jouets et des médicaments. Les produits du quotidien potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs, tels que les denrées alimentaires et les boissons, les articles de toilette, les médicaments, les jouets et les appareils électroménagers, représentent, ensemble, 28,6 % du total. Comme les années précédentes, la Chine est le premier pays d'origine des produits contrefaits (80 %), suivie par Hong Kong, les Émirats arabes unis, la Turquie et l'Inde.

Une grande partie des fruits qui ont enfreint le régime de protection communautaire des obtentions végétales provient du Pérou, tandis que le Panama est la principale source des boissons alcoolisées contrefaites. La Thaïlande est en tête pour les fausses cartouches d'encre, la Malaisie pour les accessoires de téléphonie mobile contrefaits. Dans plus de 90 % des cas, les produits retenus ont été détruits ou une procédure judiciaire a été engagée pour établir l'infraction.

Depuis l'an 2000, la Commission publie chaque année un rapport sur les actions douanières visant à assurer le respect des DPI, en se fondant sur les données que lui transmettent les administrations douanières des États membres. Ce rapport fournit aussi de précieuses informations qui peuvent faciliter l’analyse des infractions aux DPI touchant le marché de l’UE et l’élaboration des contre-mesures adéquates, telles que partager les statistiques avec les pays d’origine afin de mieux détecter les infractions et de mieux y remédier.

La nouvelle réglementation douanière

En juin 2013, un nouveau règlement sur le contrôle du respect des DPI lors du dédouanement a été adopté (voir les MEMO/11/332 et MEMO/13/526). Ce règlement, applicable dans toute l'Union européenne depuis le 1er janvier 2015, renforce les règles destinées à protéger la propriété intellectuelle. 

Les principaux changements apportés à la réglementation douanière sont les suivants:

–​        La procédure de destruction a été modifiée pour les marchandises suspectées de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Ces marchandises peuvent désormais être détruites par les services douaniers, sans qu'il soit nécessaire d’engager une procédure judiciaire visant à établir l’existence de l'infraction.

–        Une nouvelle procédure de destruction simplifiée a été mise en place pour les petits envois. Cette procédure peut être appliquée en cas d'infraction, dès lors que le titulaire des droits de propriété intellectuelle en a fait la demande expresse.

Cette nouvelle procédure a entraîné une augmentation du nombre total de retenues douanières en 2014, ce qui prouve qu'elle a permis de faciliter la destruction des marchandises acheminées par la poste ou les services de fret express sans faire peser une charge administrative excessive sur les autorités douanières et les titulaires de droits.

Depuis 2014, les avis des douanes de l’UE sont gérés au moyen d'une base de données en ligne (le système électronique de lutte contre le piratage et la contrefaçon COPIS) qui permet aux autorités douanières d'enregistrer les demandes d'intervention des titulaires de droits ainsi que toutes les infractions. Chaque dossier est enregistré selon le type de marchandise concernée et le titulaire du droit.

 

Le rapport complet peut être consulté à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/customs/customs_controls/counterfeit_piracy/statistics/2015_ipr_statistics.pdf


 

Voir également: MEMO/15/5921

Propriété intellectuelle (DPI) dans l’Union européenne

http://ec.europa.eu/growth/industry/intellectual-property/stop-fakes/index_en.htm

Des banques d'images sont disponibles sur EbS:

http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?&ref=I074051&sitelang=fr

Des photos sont disponibles sur le portail audiovisuel:

http://ec.europa.eu/avservices/photo/photoByMediaGroup.cfm?&mgid=613&sitelang=fr

 

 

IP/15/5919

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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