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Commission européenne - Communiqué de presse

Marchés publics: nouvelles orientations de la Commission pour aider les États membres à mieux utiliser les fonds de l'Union

Bruxelles, le 29 octobre 2015

La Commission publie aujourd'hui un guide d'orientation pour aider les États membres à mieux utiliser les fonds de l'Union.

La Commission publie aujourd'hui un guide d'orientation pour aider les agents publics à repérer et éviter les erreurs les plus fréquemment commises dans les procédures de marchés publics des projets cofinancés par les Fonds structurels et d'investissement européens. Conformément à l'initiative en faveur d'un «budget de l'Union axé sur les résultats», la Commission s'emploie à ce que l'argent des contribuables soit utilisé de manière efficace et transparente. Près de la moitié des dotations des Fonds structurels et d'investissement européens est acheminée vers l'économie réelle dans le cadre de marchés publics.

Mme Corina Crețu, commissaire pour la politique régionale, a déclaré à ce propos: «L'une de mes priorités est d'aider les États membres à améliorer la manière dont ils gèrent et investissent les fonds qu'ils reçoivent de l'Union et ces orientations constituent pour ce faire une aide précieuse. Je suis convaincue qu'une réduction des erreurs dans la passation de marchés publics permettra de garantir que les investissements de l'Union portent plus rapidement leurs fruits en termes d'emploi et de croissance sans porter atteinte au budget de l'Union.»

Mme Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME, s'est quant à elle exprimée en ces termes: «Une large part des fonds régionaux de l'Union est mise à disposition dans le cadre de marchés publics. La transparence des procédures de passation des marchés est essentielle pour garantir la meilleure utilisation possible de l’argent public. Nous présentons aujourd'hui de nouvelles orientations pour veiller à ce que les règles et les possibilités en la matière soient bien comprises et mises en œuvre, ce qui permettra aux programmes de financement de l’Union de se dérouler en temps utile pour soutenir la cohésion et la croissance.»

Les erreurs les plus courantes dans le domaine des marchés publics résultent d'une insuffisance des capacités administratives. C’est pourquoi les mesures prises par la Commission pour renforcer les capacités administratives et améliorer les systèmes de gestion et de contrôle sont indispensables pour s'attaquer au problème de manière globale.

Les commissaires Creţu et Bieńkowska se réuniront le 1er décembre pour discuter de cette question. Il s’agit de la première d’une série de réunions qui auront lieu entre les deux commissaires pour évaluer les progrès accomplis en vue de résoudre les problèmes rencontrés dans les marchés publics qui mettent en jeu des fonds de cohésion de l'Union.

Contexte

Le «guide d'orientation à destination des praticiens: comment éviter les erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre des marchés publics de projets financés par les Fonds structurels et d’investissement européens» présente des exemples de bonnes pratiques, des études de cas et des liens utiles pour aider ceux qui sont impliqués dans la planification, la sélection et la mise en œuvre des projets soutenus par l’Union.

Il s’inscrit dans le cadre du plan d’action global de la Commission en matière de marchés publics qui vise à aider les États membres à améliorer les résultats à la fois des administrations et des bénéficiaires dans la mise en œuvre des marchés publics pour les investissements de l’Union au cours de la période de programmation 2014-2020.

Ces orientations font également partie d’une initiative plus large visant à améliorer la manière dont les États membres et les régions investissent et gèrent les fonds de la politique de cohésion, parallèlement à la mise en place de Peer 2 Peer, une plateforme sur laquelle les agents publics des pays de l’Union peuvent partager leur expertise et échanger des bonnes pratiques en matière de renforcement des capacités administratives, et des pactes d’intégrité, qui ont vocation à améliorer la transparence et le principe de responsabilité dans les marchés publics.

Pour de plus amples informations

Site internet InfoRegio: Améliorer la manière dont les fonds sont investis et géréssection spéciale concernant les marchés publics (en anglais)

Twitter: @EU_Regional @CorinaCretuEU #budget4results

IP/15/5913

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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