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Commission européenne - Communiqué de presse

Un marché approfondi et plus équitable: la Commission multiplie les opportunités pour les citoyens et les entreprises

Bruxelles, le 28 octobre 2015

Aujourd'hui, la Commission européenne a présenté une feuille de route dont l'objectif est de traduire dans les faits l'engagement politique pris par le Président, M. Junker, d'exploiter le plein potentiel du marché unique et d'en faire un tremplin pour la prospérité de l'Europe à l'échelle mondiale.

Conçu pour permettre une circulation plus libre des biens, des services et des personnes, le marché unique est l'une des plus grandes réussites de l'Europe. Il ouvre de nouvelles portes aux professionnels et aux entreprises et se traduit, pour les consommateurs, par un plus grand éventail de choix et une baisse des prix. Le marché unique permet aux citoyens de voyager, de vivre, de travailler ou d'étudier là où ils le souhaitent. Cependant, il n'est pas toujours possible de saisir ces opportunités, car les règles du marché unique restent méconnues, non appliquées ou simplement menacées par diverses entraves injustifiées. De plus, le marché unique doit s'adapter à la réalité d'aujourd'hui: les idées innovantes et les nouveaux modèles d'entreprise doivent également y trouver leur place.

Le vice-président de la Commission européenne chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, M. Jyrki Katainen, a déclaré: «La poursuite de la consolidation et de l'approfondissement du marché unique constitue la partie la plus importante du plan d'investissement pour l'Europe. Nous devons supprimer les entraves à l'investissement et ouvrir de nouveaux horizons aux consommateurs, aux professionnels et aux entreprises. En outre, le marché unique doit vivre avec son temps: les modèles d'entreprise innovants doivent être encouragés et accueillis dans le marché unique.»

La commissaire au marché intérieur, à l’industrie, à l’entrepreneuriat et aux PME, Mme Elżbieta Bieńkowska, s'est exprimée en ces termes: «Le marché unique est au cœur de l'intégration européenne.Pour rétablir la confiance des citoyens dans le projet européen, créer des emplois et bâtir une économie compétitive, mais aussi maintenir notre influence dans le monde, nous devons faire en sorte que le marché unique libère tout son potentiel.La stratégie ambitieuse et pragmatique présentée aujourd'hui est axée sur les résultats.En partenariat avec le Parlement européen et les États membres, nous devons maintenant veiller à ce que ces mesures concrètes soient appliquées le plus rapidement possible. L'Europe n'a pas de temps à perdre si elle veut relever le défi de sa compétitivité.»

 Les actions adoptées aujourd'hui se traduiront par des résultats concrets pour les intervenants suivants:

  • Consommateurs: La Commission prendra des dispositions pour que les consommateurs désireux de se procurer, en ligne ou directement, des services ou des produits dans un autre État membre ne soient pas confrontés à des prix ou à des conditions de vente ou de livraison disparates, sauf si des raisons objectives et vérifiables le justifient. La Commission et les centres européens des consommateurs reçoivent régulièrement des plaintes de consommateurs liées à des traitements discriminatoires fondés sur la nationalité ou la résidence.
  • Petites et moyennes entreprises (PME) et jeunes pousses (start-up): Les jeunes pousses ont beaucoup à offrir à l'économie; or, un certain nombre d'entrepreneurs quittent l'Europe, faute de pouvoir introduire leurs idées innovantes sur le marché. Dans le cadre du plan d'investissement pour l'Europe et de l'union des marchés des capitaux, des actions ont été engagées pour faciliter l'accès des PME au financement. De plus, la Commission entend simplifier la réglementation de la TVA, faire baisser le coût d'enregistrement d'une société, présenter une proposition sur l'insolvabilité des entreprises et instaurer un portail unique numérique donnant accès à l'ensemble des informations nécessaires sur les prescriptions réglementaires. Elle élaborera aussi des règles claires, et adaptées aux PME, sur la propriété intellectuelle et adoptera les dernières mesures requises afin que le brevet unitaire devienne, pour les entreprises européennes, dont les PME, une solution attrayante et abordable pour exploiter leurs idées.
  • Prestataires de services innovants: La Commission établira un programme européen pour l'économie collaborative. Les nouveaux modèles d'entreprise présentent des avantages pour les citoyens comme pour les entreprises et contribuent à optimiser l'utilisation des ressources. Néanmoins, on peut se demander si la réglementation actuelle est encore adaptée ou si de nouvelles règles s'imposent. En parallèle, il nous faut veiller au respect des objectifs de politique publique, tels que la protection des consommateurs, ainsi qu'à la conformité avec le droit fiscal et la législation du travail.
  • Professionnels: La Commission améliorera les possibilités de mobilité transfrontière offertes aux entreprises et aux professionnels. Elle renforcera la reconnaissance des qualifications professionnelles et facilitera la prestation à l'échelon transnational des services aux entreprises, des services de construction et d'autres services générateurs de croissance. L'association de toutes ces actions simplifiera l'accès des entreprises et des professionnels à de nouveaux marchés, permettant à de petits intervenants sur les marchés nationaux de gagner en envergure et d'opérer à l'échelle européenne.

La Commission assiéra cette stratégie sur une collaboration avec les États membres et les opérateurs sur le marché visant à générer une véritable culture du respect des règles du marché unique. Une attention particulière sera accordée au secteur des services et aux marchés publics, essentiels à une bonne gestion de l'argent du contribuable. La Commission consolidera le processus de reconnaissance mutuelle afin d'offrir de nouvelles possibilités aux entreprises souhaitant déployer une activité transfrontière. Elle renforcera la surveillance du marché des biens pour empêcher l'entrée de produits non conformes sur le marché de l'Union européenne. Enfin, la Commission proposera un outil d'information sur les marchés lui permettant de recueillir auprès de certains acteurs économiques des informations exhaustives, fiables et non faussées; elle pourra ainsi améliorer le suivi et le contrôle de l'application des règles de l'Union dans des domaines prioritaires.

 

Plus d'informations

MEMO/15/5910: Un marché approfondi et plus équitable

Communication: Améliorer le marché unique: de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises

Stratégie pour un marché unique numérique en Europe - Analyse et éléments probants

Rapport sur l'intégration et la compétitivité dans l'UE et ses États membres      

Plan d’investissement pour l’Europe

Union des marchés des capitaux

Marché unique numérique

Union de l’énergie

Mobilité des travailleurs

IP/15/5909

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