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Commission européenne - Communiqué de presse

Sommet sur la route migratoire des Balkans occidentaux: les dirigeants conviennent d'un plan d'action en 17 points

Bruxelles, le 25 octobre 2015

Sommet sur la route migratoire des Balkans occidentaux: les dirigeants conviennent d'un plan d'action en 17 points

Ces dernières semaines, il est devenu manifeste que les problèmes actuellement observés sur la route migratoire des Balkans occidentaux ne pourront être résolus par des actions isolées des États concernés. Seule une approche collective transnationale fondée sur la coopération pourra aboutir. C'est pourquoi le président Juncker a convoqué les dirigeants des pays les plus touchés par la situation d'urgence le long de la route des Balkans occidentaux et ceux des pays concernés par cette crise.

Des dirigeants représentant l'Albanie, l'Allemagne, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, la Roumanie, la Serbie et la Slovénie se sont donc réunis aujourd'hui au Berlaymont, siège bruxellois de la Commission, et sont convenus d'améliorer la coopération et d'intensifier les consultations entre les pays bordant cette route migratoire. Ils ont en outre arrêté une série de mesures opérationnelles pragmatiques qui pourront être appliquées dès demain pour faire face à la crise des réfugiés qui frappe la région.

Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré à cet égard: «Les pays concernés ne devraient pas parler les uns des autres ou parler en même temps les uns que les autres mais bien se parler les uns aux autres. Les États voisins doivent agir de concert et non au détriment les uns des autres. Les réfugiés doivent être traités avec humanité tout au long de leur parcours sur la route des Balkans occidentaux pour éviter une tragédie humaine en Europe. Je me réjouis donc que nous soyons parvenus aujourd'hui à convenir d'un plan en 17 points proposant des mesures opérationnelles pragmatiques pour veiller à ce que les réfugiés ne soient pas abandonnés à leur sort dans la pluie et le froid

Concrètement, les dirigeants présents ont décidé de mettre en œuvre, à partir de lundi, les mesures opérationnelles suivantes:

Procéder à un échange permanent d'informations

  • 1. Désigner des points de contact dans les 24 heures pour permettre des échanges journaliers et une coopération quotidienne, afin que la circulation des personnes sur la route des Balkans occidentaux se déroule de manière progressive, contrôlée et ordonnée.

  • 2. Lancer dans les 24 heures des évaluations conjointes des besoins que l'UE pourrait contribuer à couvrir.                                                                                 

Limiter les mouvements secondaires

  • 3. Décourager tout mouvement de réfugiés ou de migrants vers la frontière d'un autre pays de la région sans information préalable des pays voisins.

Venir en aide aux réfugiés, leur fournir un abri et leur permettre de se reposer

  • 4. Accroître les capacités pour offrir à toutes les personnes dans le besoin un refuge temporaire, de la nourriture, des soins de santé, de l'eau et des installations sanitaires; déclencher, s'il y a lieu, le mécanisme de protection civile de l'UE.

  • 5. En ce qui concerne la Grèce, augmenter sa capacité d'accueil pour la porter à 30 000 places d'ici la fin de l'année, aider le HCR à fournir des aides au logement et des programmes d'accueil dans les familles pour au moins 20 000 personnes supplémentaires, condition préalable au fonctionnement du dispositif de relocalisation en cas d'urgence. La Grèce et le HCR devraient pouvoir compter sur une aide financière.

  • 6. Collaborer avec le HCR qui apportera son concours à l'accroissement des capacités d'accueil, pour les porter à 50 000 places, dans les pays bordant la route des Balkans occidentaux.

  • 7. Coopérer avec les institutions financières internationales telles que la Banque européenne d'investissement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et la Banque de développement du Conseil de l'Europe, qui sont prêtes à soutenir financièrement les pays disposés à faire usage des ressources qui seront accordées.

Assurer la gestion des flux migratoires de manière conjointe

  • 8. Maximiser les capacités affectées à l'enregistrement des arrivées, en recourant autant que possible aux données biométriques.

  • 9. Échanger des informations relatives au volume des flux migratoires et, sur demande, des informations sur l'ensemble des réfugiés et migrants arrivant sur le territoire d'un pays.

  • 10. Collaborer avec les agences de l'UE pour mettre rapidement en place cet échange d'informations.

  • 11. Intensifier les efforts nationaux et les actions coordonnées visant à procéder au retour des migrants qui n'ont pas besoin d'une protection internationale, en collaboration avec Frontex.

  • 12. Coopérer avec la Commission européenne et Frontex pour approfondir la coopération pratique avec les pays tiers en matière de réadmission et intensifier la coopération en particulier avec l'Afghanistan, le Bangladesh et le Pakistan. En ce qui concerne la Commission, travailler à la mise en œuvre intégrale des accords de réadmission existants et entamer la préparation de nouveaux accords de réadmission avec les pays concernés.

Assurer la gestion des frontières

  • 13. Intensifier les efforts déployés pour gérer les frontières, et notamment:

    • finaliser et mettre en œuvre le plan d'action UE-Turquie;

    • exploiter toutes les possibilités qu'offrent l'accord de réadmission UE-Turquie et la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas;

    • amplifier le volet maritime de l'opération conjointe Poséidon en Grèce;

    • accroître le soutien apporté par Frontex à la frontière entre la Bulgarie et la Turquie;

    • renforcer la coopération à la frontière entre la Grèce et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, en approfondissant l'engagement du HCR;

    • en ce qui concerne la Grèce, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et l'Albanie, améliorer la gestion de la frontière terrestre extérieure, avec l'aide de Frontex pour procéder aux enregistrements en Grèce;

    • collaborer avec Frontex pour contrôler les franchissements de frontière et soutenir les opérations d'enregistrement et de prise d'empreintes digitales aux points de passage sur la frontière serbo-croate;

    • déployer en Slovénie, dans le courant de la semaine, 400 policiers ainsi qu'un équipement de base, dans le cadre d'un soutien bilatéral;

    • renforcer le réseau de Frontex pour l'analyse des risques dans les Balkans occidentaux en accélérant le rythme des rapports communiqués par tous les participants;

    • recourir, s'il y a lieu, au mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières (RABIT) et veiller à ce que celles-ci soient dotées d'équipements adaptés.

  • 14. Réaffirmer le principe consistant à ne pas admettre sur le territoire les ressortissants de pays tiers qui ne confirment pas leur volonté de demander une protection internationale (conformément au droit international et au droit de l'Union applicables aux réfugiés et sous réserve du contrôle préalable du respect des principes de non-refoulement et de proportionnalité).

Lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains

  • 15. Intensifier les actions de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains avec le soutien d'Europol, de Frontex et d'Interpol.

Informer les réfugiés et les migrants de leurs droits et obligations

  • 16. Faire usage de tous les outils de communication disponibles pour informer les réfugiés et les migrants de la réglementation en vigueur et de leurs droits et obligations, et notamment des conséquences d'un refus d'enregistrement ou de prise d'empreintes digitales et d'un refus de demander une protection dans le pays où ils se trouvent.

Contrôler

  • 17. Procéder à un contrôle hebdomadaire de la mise en œuvre de ces engagements. En ce qui concerne la Commission, assurer une coordination avec les points de contact nationaux.

Le texte intégral de la déclaration figure ici.

Contexte

La Commission européenne n'a de cesse d'apporter une réponse européenne coordonnée à la question des réfugiés et des migrations.

Lorsqu'il a pris ses fonctions, le nouveau président de la Commission européenne a confié au commissaire spécialement chargé de la migration, en coordination avec le premier vice-président Timmermans, la mission de travailler à une nouvelle politique migratoire, qui figurait parmi les dix priorités énoncées dans les orientations politiques, le programme politique sur la base duquel le Parlement européen a approuvé la Commission.

Le 13 mai 2015, la Commission européenne a présenté son agenda européen en matière de migration, exposant une approche globale destinée à améliorer la gestion des migrations dans tous leurs aspects.

Deux trains de mesures d'application ont déjà été adoptés au titre de cet agenda, les 27 mai et 9 septembre 2015, et leur mise en œuvre a débuté.

Le 21 octobre, le président Juncker a convoqué des dirigeants à un sommet consacré aux flux de réfugiés empruntant la route des Balkans occidentaux, afin d'examiner la situation d'urgence touchant cette région.

Ont participé à ce sommet les chefs d'État ou de gouvernement des pays suivants: Albanie, Allemagne, ancienne République yougoslave de Macédoine, Autriche, Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Roumanie, Serbie et Slovénie. Le président du Conseil européen, la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne, la future présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne et le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés étaient également présents. Le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) et l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) y étaient aussi représentés.

Pour en savoir plus

Déclaration des dirigeants

Fiche d'information sur le mécanisme de protection civile de l'UE

Fiche d'information sur le mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide aux frontières

Tous les documents destinés à la presse sur l'agenda européen en matière de migration sont rassemblés sur la page suivante: http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/european-agenda-migration/press-material/index_en.htm

IP/15/5904

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