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Commission européenne - Communiqué de presse

Crise des réfugiés: la Commission européenne rend compte des progrès dans la mise en œuvre des actions prioritaires

Bruxelles, le 14 octobre 2015

Crise des réfugiés: la Commission européenne rend compte des progrès dans la mise en œuvre des actions prioritaires

En vue de la session du Conseil européen du 15 octobre, la Commission a présenté ce jour une communication faisant le point sur la mise en œuvre des actions prioritaires découlant de l'agenda européen en matière de migration. Cette communication adressée au Conseil européen présente les progrès accomplis concernant les mesures opérationnelles, les engagements budgétaires et les actions de mise en œuvre du droit de l'UE proposés par la Commission, et approuvés par les chefs d'État et de gouvernement le 23 septembre.

Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker a déclaré: «En tant que dirigeants de l'Europe, nous nous sommes réunis il y a trois semaines pour nous mettre d'accord sur une liste concrète de mesures que nous devons prendre, et ce de toute urgence. La Commission a respecté tous ses engagements. Nous avons alloué plus de fonds à la crise des réfugiés et notre budget rectificatif a déjà été adopté par les deux colégislateurs. Nous avons envoyé nos experts en Grèce et en Italie pour veiller au bon fonctionnement des centres de crise et du mécanisme de relocalisation, et exhorté tous les États membres à appliquer correctement le régime d'asile commun de l'UE. Nous avons observé des résultats concrets mais attendons des États membres qu'ils fournissent plus d'efforts. Les belles paroles doivent être suivies d'actions concrètes dans chaque État membre.»

En ce qui concerne les mesures opérationnelles, l'approche dite des points d'accès («hotspots») proposée par la Commission commence à porter ses fruits, les équipes d’appui à la gestion des flux migratoires étant complètement opérationnelles à Lampedusa (Italie) et sur le point d'être déployées en Grèce. Cette approche a permis d'organiser les premières relocalisations de demandeurs d'asile ainsi que les vols de retour des migrants en situation irrégulière qui ne bénéficient pas du droit de séjour dans l'Union européenne. La Commission a aussi travaillé avec les États membres pour préparer concrètement la réinstallation de personnes ayant besoin d'une protection internationale, directement au départ de pays tiers. Les premiers réfugiés syriens ont déjà été réinstallés en Italie, en République Tchèque et au Liechtenstein qui, en tant que pays associé à Schengen, participe au mécanisme. Pour permettre à ces mécanismes de bien fonctionner, les États membres doivent répondre sans délai aux demandes de mobilisation d'experts nationaux pour soutenir le travail des centres de crise, informer la Commission de leurs capacités d'accueil et identifier les points de contacts nationaux qui se chargeront de coordonner les relocalisations avec la Grèce et l'Italie ainsi que les efforts nationaux de réinstallation.

En termes d'appui budgétaire, la Commission a déjà proposé des amendements à ses budgets 2015 et 2016 pour augmenter de 1,7 milliard d'euros les ressources dédiées à la crise des réfugiés. La Commission dépensera donc au total 9,2 milliards d'euros pour la crise des réfugiés en 2015 et 2016. Dans le cadre d'une procédure accélérée, le Parlement européen et les États membres réunis au sein du Conseil ont approuvé le budget rectificatif de la Commission pour 2015. Les États membres doivent à présent réaliser les dépenses nationales correspondantes, comme l'ont reconnu les chefs d'État et de gouvernement le 23 septembre. Un grand nombre d'États membres doivent encore verser leurs contributions pour égaler le financement apporté par l'UE au HCR, au programme alimentaire mondial et autres organisations concernées (500 millions d'euros), au fonds régional d'affectation spéciale de l'UE pour la Syrie (500 millions d'euros) et au fonds d'affectation spéciale d'urgence pour l'Afrique (1,8 milliard d'euros).

Les États membres doivent aussi veiller à la bonne application du droit de l'UE. Le régime d'asile européen commun consiste à aider les migrants ayant besoin d’une protection internationale et à renvoyer les personnes qui ne bénéficient pas d'un droit de séjour sur le territoire de l’UE. Ces règles doivent être appliquées correctement. La Commission n'a pas encore reçu de réponses aux 40 lettres de mise en demeure envoyées aux États membres en septembre, en plus des 34 affaires déjà en cours, relatives à des infractions potentielles ou avérées à la législation européenne en matière d'asile.

La Commission collabore aussi activement avec la Grèce pour améliorer les capacités d'accueil du pays et réunir les conditions pour que le Conseil européen recommande le rétablissement des transferts vers la Grèce au titre de Dublin d'ici la fin de l'année. Une équipe dédiée travaille sur place à cet effet, sous l'égide du directeur général du service d'appui à la réforme structurelle de la Commission. En outre, la Commission achève actuellement de rédiger un avis sur la proportionnalité et la nécessité de la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières par l'Allemagne, l'Autriche et la Slovénie. La Commission continuera de surveiller de près la situation et a la conviction que la mise en œuvre intégrale des actions prioritaires permettra au système Schengen de fonctionner à nouveau normalement dans les mois à venir.

La dimension extérieure est cruciale lorsqu'on cherche à s'attaquer aux causes profondes des flux migratoires et de réfugiés qui convergent actuellement vers l'UE. Des financements supplémentaires et des efforts diplomatiques plus soutenus constituent une partie de la solution. La diplomatie de l'UE recherche activement des solutions politiques aux crises libyenne et syrienne pour soutenir les opérations menées par les Nations unies. De plus, l'UE a déjà entamé la mise en œuvre de son plan d'action contre le trafic de migrants et s'emploie actuellement, avec ses partenaires africains, à faire en sorte que le sommet de La Valette sur la migration, qui se déroulera les 11 et 12 novembre, soit un succès. Les négociations d'accords de réadmission, ou encore une meilleure mise en œuvre d'accords existants, comme celui conclu avec le Pakistan, renforcent l'efficacité de la politique de retour. La Turquie et les Balkans occidentaux sont des partenaires essentiels. Le plan d'action sur la migration détaillé remis par le président Juncker au président Erdoğan le 5 octobre définit une série de mesures concrètes qui devront faire l'objet d'un travail conjoint. À l'heure actuelle, la Commission dialogue activement avec les autorités turques en vue d'achever le plan d'action. En outre, la déclaration récemment adoptée lors d'une conférence à haut niveau sur la route de la Méditerranée orientale et des Balkans occidentaux a ouvert la voie à une coopération renforcée avec nos partenaires du voisinage immédiat.

Contexte

L’agenda européen en matière de migration élaboré en mai par la Commission a souligné la nécessité de mettre en place une approche globale de la gestion des migrations. Depuis lors, un certain nombre de mesures ont été prises, notamment l’adoption de deux programmes d’urgence visant à relocaliser 160 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale, au départ des États membres les plus touchés vers d’autres États membres de l’UE, et l'approbation du plan d'action de la Commission en matière de retour.

Le 23 septembre, la Commission européenne a présenté un ensemble d'actions prioritaires à mener au cours des six prochains mois pour mettre en œuvre l'agenda européen en matière de migration. Cet ensemble comprend des mesures à court terme visant à stabiliser la situation actuelle et des mesures à plus long terme destinées à mettre en place un système solide qui résistera à l’épreuve du temps.

La liste des actions prioritaires énumère les mesures clés requises dans l'immédiat sur les aspects suivants: (i) mesures opérationnelles; (ii) appui budgétaire et (iii) application du droit de l'UE. La liste a été approuvée lors de la réunion informelle des chefs d'État et de gouvernement qui s'est tenue le 23 septembre 2015.

Pour en savoir plus

Communication: Gestion de la crise des réfugiés: situation en ce qui concerne la mise en œuvre des actions prioritaires définies par l'agenda européen en matière de migration: http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/european-agenda-migration/proposal-implementation-package/index_en.htm

Déclaration de la Commission européenne suite à la décision de relocaliser 120 000 réfugiés, prise lors de la session extraordinaire du Conseil «Justice et affaires intérieures»: http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-15-5697_en.htm

Mémo — Questions et réponses sur la relocalisation d’urgence: http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-5698_en.htm

Communiqué de presse — Gestion de la crise des réfugiés: mesures opérationnelles, budgétaires et juridiques immédiates au titre de l’agenda européen en matière de migration. http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5700_fr.htm

Communiqué de presse — Pour une gestion plus responsable de la crise des réfugiés: la Commission européenne engage 40 procédures d'infraction afin d'assurer le bon fonctionnement du régime d'asile européen http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5699_fr.htm

Fiche d’information — Vers une politique efficace en matière de retour: http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/multimedia/publications/index_en.htm#0801262490bfbb82/c_

Fiche d’information — Un système européen de relocalisation des réfugiés: http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/multimedia/publications/index_en.htm#0801262490bfbb48/c_

Fiche d’information — L’approche des «hotspots»: http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/multimedia/publications/index_en.htm#0801262490bfbb7f/c_

Tous les documents destinés à la presse sur l'agenda européen en matière de migration sont rassemblés sur la page suivante: http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/european-agenda-migration/press-material/index_en.htm


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