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Commission européenne - Communiqué de presse

L’UE annonce une aide en faveur de l’amélioration de la sécurité sur le lieu de travail et des pratiques de travail dans les pays producteurs

Bruxelles, le 12 octobre 2015

L’UE annonce l’octroi d’une contribution au «Vision Zero Fund» du G7, destinée à améliorer les conditions de travail et les normes de travail, et à mettre en place des pratiques commerciales durables dans les pays producteurs.

M. Neven Mimica, commissaire pour la coopération internationale et le développement, et Mme Marianne Thyssen, commissaire pour l’emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, annonceront aujourd’hui l’octroi d’une contribution de l’UE au «Vision Zero Fund» du G7. Ce fonds permettra de soutenir les actions conjointes des gouvernements, des entreprises, des partenaires sociaux et des ONG dans les pays à faible revenu où les biens sont fabriqués, lesquelles sont menées dans le but de réduire et de prévenir les décès liés au travail, d’améliorer les inspections du travail, de garantir une production équitable et d’aider les travailleurs à exercer leurs droits.

En prélude à la réunion ministérielle du G7 sur l’emploi et le développement qui se tient à Berlin ces 12 et 13 octobre, Mme Thyssen a souligné ce qui suit: «Chaque année, dans le monde, 2,3 millions de personnes meurent d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, soit 6 300 personnes par jour. La Commission est fermement résolue à prévenir les accidents sur le lieu de travail, à promouvoir les droits fondamentaux du travail et à garantir la mise en place de conditions de concurrence plus équitables pour les entreprises. Nous sommes engagés à respecter les normes les plus élevées, et nous travaillons tous les jours pour réduire la souffrance humaine et les coûts économiques liés à la sécurité au travail en Europe et à l'étranger. Le «Vision Zero Fund» du G7 contribuera à améliorer les conditions de travail et à réduire les risques pour la santé et la sécurité des centaines de millions de personnes employées dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.»

Et M. Mimica d’ajouter: «Les chaînes d’approvisionnement mondiales sont de grands pourvoyeurs de croissance économique et d’emplois décents. Toutefois, elles sont trop souvent synonymes de milieux de travail non réglementés ou dangereux, de mauvaises relations industrielles et d’atteintes aux droits des travailleurs. La Commission européenne est déterminée à participer pleinement à l’action menée dans ce domaine. Telle est la raison pour laquelle nous sommes fiers de soutenir l’initiative du G7 avec une contribution de 3 millions d’euros: nous tenons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour inverser cette tendance et garantir des conditions égales et équitables pour nos entreprises et les personnes qui y travaillent.»

Le «Vision Zero Fund» s’appuie sur l’engagement, pris lors du sommet du G7 qui s'est tenu à Elmau (Allemagne) en juin 2015, de renforcer la durabilité des chaînes d’approvisionnement mondiales et d’arrêter des actions concrètes en matière de mise en œuvre et de suivi. Ce fonds sera alimenté par des contributions publiques et privées, et sera géré par l’Organisation internationale du travail (OIT). Ses premières activités pilotes débuteront en 2016 et seront axées sur les secteurs du prêt-à-porter de certains pays producteurs.

Contexte

La Commission européenne s’emploie à faire en sorte que les considérations sociales soient dûment prises en compte dans les politiques tant internes qu’externes de l’UE, y compris les questions de dimension mondiale comme la durabilité des chaînes d’approvisionnement et le travail décent.

À la suite de l’effondrement de l’usine de confection de vêtements Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013, qui a fait plus de 1 200 morts, la Commission européenne a lancé le pacte sur la durabilité en juillet 2013, en collaboration avec l’OIT, les autorités bangladaises et les États-Unis, afin de promouvoir une amélioration des droits du travail et une gestion plus responsable des chaînes d’approvisionnement.

Par ailleurs, l’UE a annoncé en mai 2015 sa décision d’adhérer à l’initiative visant à promouvoir les droits et pratiques fondamentaux du travail au Myanmar/en Birmanie. Cette initiative, lancée en novembre 2014, par les gouvernements du Myanmar/de la Birmanie, des États-Unis, du Japon et du Danemark et par l’Organisation internationale du travail, vise à s’appuyer sur les efforts actuellement déployés par le Myanmar pour réformer l’emploi, y compris les mesures de réforme législative en cours auxquelles l’OIT accorde son soutien.

L’UE s’efforce de veiller à ce que ses partenaires commerciaux se conforment aux normes fondamentales du travail de l’OIT et aux normes internationales concernant l’environnement. En outre, plusieurs textes législatifs de l’UE adoptés depuis peu ou en préparation fixent des obligations de diligence raisonnable dans certaines chaînes d’approvisionnement telles que le bois ou les minerais originaires de zones de conflit.

Parallèlement, l’UE encourage les initiatives du secteur privé en faveur d’une gestion responsable des chaînes d’approvisionnement. Parmi ces initiatives, on peut citer les plateformes pour la responsabilité sociale des entreprises, et les mesures visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à appliquer les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. L’UE encourage les entreprises à adopter des pratiques commerciales responsables quels que soient leurs lieux d’activité et à adhérer aux principes et aux lignes directrices reconnus au niveau international en matière de responsabilité sociale des entreprises.

Lors de leur dernier sommet à Elmau, en Allemagne, les 7 et 8 juin 2015, les dirigeants du G7 se sont engagés à œuvrer en faveur d’une meilleure application, dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, des normes, des principes et des engagements reconnus au niveau international en ce qui concerne les aspects liés au travail et les questions sociales et environnementales.

Les ministres de l’emploi et du développement des pays du G7 devraient adopter un communiqué intitulé «Action for Fair Production» au cours de la réunion ministérielle. Ce document contiendra six ensembles d’actions destinés à traduire dans les faits l’engagement des dirigeants du G7 à promouvoir les droits des travailleurs, des conditions de travail décentes et la protection de l’environnement dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

IP/15/5823

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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