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Commission européenne - Communiqué de presse

Le commerce pour tous: la Commission européenne présente sa nouvelle stratégie de commerce et d'investissement

Bruxelles, le 14 octobre 2015

Cette approche plus responsable apporte aux nouvelles réalités économiques une réponse cohérente avec la politique étrangère de l'UE. Elle garantit que la politique commerciale bénéficie au plus grand nombre.

La Commission propose une nouvelle stratégie de commerce et d'investissement pour l'Union européenne intitulée «Le commerce pour tous: vers une politique de commerce et d'investissement plus responsable».

La nouvelle approche repose sur l'excellent bilan commercial de l'Europe. Les entreprises de l'UE exportent presqu'autant que celles de la Chine vers le reste du monde et davantage que celles des États-Unis ou de tout autre pays.

Plus de 30 millions d'emplois dépendent déjà des exportations en dehors de l'UE. La future croissance mondiale sera générée, à 90 %, en dehors des frontières de l'Europe. Pour rendre les accords commerciaux plus efficaces et créer davantage de possibilités, la nouvelle stratégie devra soutenir l'emploi en Europe.

 La nouvelle stratégie constitue également une réponse directe à l'intense débat que suscite actuellement le commerce dans l'UE, notamment sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) en cours de négociation avec les États-Unis. Elle concrétise également l'engagement pris par la Commission Juncker d'écouter les préoccupations des citoyens et d'y répondre.

«Nous avons attentivement suivi le débat» a déclaré la commissaire en charge du commerce, Mme Cecilia Malmström. «Les Européens savent que le commerce peut créer de l'emploi, de la croissance et des investissements pour les consommateurs, les travailleurs et les petites entreprises, et ils sont favorables au renforcement de ces effets. Par contre, ils ne veulent aucun compromis sur les principes essentiels comme les droits de l'homme, le développement durable dans le monde ou une réglementation et des services publics de qualité chez eux. Ils veulent aussi être mieux informés sur les négociations que nous menons en leur nom.

La politique commerciale doit dès lors être plus efficace, plus transparente et plus respectueuse de nos valeurs. En bref, elle doit être plus responsable. C'est ce que nous nous efforçons de faire aujourd'hui.»

La nouvelle stratégie vise à rendre la politique commerciale européenne plus responsable sur la base de trois principes essentiels:

  • Efficacité: veiller à ce que le commerce tienne ses promesses de créer de nouvelles possibilités économiques. Il faudra pour cela se pencher sur les réalités de l'économie actuelle, comme les services et le commerce électronique. Il faudra aussi donner les moyens et l'information nécessaires aux petites et moyennes entreprises (PME), aux consommateurs et aux travailleurs pour leur permettre de tirer pleinement profit de marchés plus ouverts et de s'y adapter. Cela signifie, par exemple, d'inclure dans les futurs accords commerciaux des dispositions efficaces pour les PME.
  • Transparence: ouvrir davantage les négociations au contrôle du public en publiant les principaux textes de toutes les négociations, comme cela s'est fait dans le cadre du TTIP. La Commission a d'ailleurs publié aujourd'hui même de nouveaux textes sur son site web (par exemple sur les accords de partenariat économique avec l'Afrique de l'Est et de l'Ouest).
  • Respect des valeurs: préserver le modèle social et réglementaire européen au sein de l'UE. Les accords commerciaux et les régimes préférentiels serviront de leviers pour la promotion des valeurs européennes dans le monde, comme le développement durable, les droits de l'homme, le commerce équitable et éthique et la lutte contre la corruption. Cela suppose d'inclure dans les accords commerciaux de l'UE des règles pour lutter contre la corruption et de veiller à ce que nos partenaires commerciaux mettent en œuvre les dispositions consacrées aux normes fondamentales du travail, comme le droit d'organisation des travailleurs et l'abolition du travail des enfants. Cela suppose aussi de redoubler d'efforts pour garantir la gestion responsable des chaînes d'approvisionnement.

Une stratégie commerciale responsable à l'échelle de l'UE requiert aussi un programme actualisé de négociations commerciales capable de contribuer à façonner la mondialisation au bénéfice des citoyens et entreprises en Europe et au-delà:

  • qui accorde la priorité à la conclusion des grands projets en cours comme le cycle de Doha à l'OMC, le TTIP, l'accord de libre-échange UE-Japon et l'accord d'investissement UE-Chine;
  • qui ouvre la porte à de nouvelles négociations dans la région vitale de l'Asie-Pacifique (comme les accords de libre-échange avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines et l'Indonésie), et prévoit le renforcement des relations de l'UE avec ses partenaires africains. Cela inclut en particulier de demander mandat aux États membres de l'UE pour engager des négociations de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande;
  • qui modernise les actuels accords de libre-échange avec le Mexique et le Chili et l'union douanière avec la Turquie.

Une stratégie commerciale responsable à l'échelle de l'UE doit également être à la hauteur des grands défis de notre temps. C'est pourquoi,tout comme le programme européen en matière de migration appelle à une meilleure utilisation des synergies entre les différents domaines d’action de manière à encourager la coopération des pays tiers sur les questions liées à la migration et aux réfugiés, la politique commerciale de l’UE doit tenir compte du plan d’action en matière de retour et de réadmission des migrants en situation irrégulière et, le cas échéant, de la facilitation de la délivrance de visas.

La communication est disponible ici.

Le MEMO Questions & Réponses est disponible ici.

D'autres informations contextuelles sont disponibles ec.europa.eu/trade/strategy

IP/15/5806

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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