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Commission européenne - Communiqué de presse

Un nouveau label d’excellence pour améliorer la qualité du financement de la recherche à l'échelon régional

Bruxelles, le 12 octobre 2015

La Commission lance aujourd’hui une nouvelle initiative visant à garantir une utilisation efficiente de l’argent des contribuables par l'amélioration des synergies entre le financement européen de la politique régionale et celui de la recherche.

Le nouveau dispositif, appelé «label d’excellence», permettra aux régions de reconnaître le label de qualité attribué à d'intéressantes propositions de projets soumises dans le cadre d’Horizon 2020, le programme de recherche et d’innovation de l’UE, et facilitera l'accès de ces projets à diverses sources de financement, telles que les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) et d'autres programmes d’investissement nationaux ou régionaux.

Corina Creţu, commissaire responsable de la politique régionale, et Carlos Moedas, commissaire chargé de la recherche, de la science et de l’innovation, ont lancé l’initiative aujourd’hui à l'occasion des OPEN DAYS — Semaine des régions et des villes européennes.

Corina Creţu a déclaré: «Pour 2014-2020, le Fonds européen de développement régional consacrera l'équivalent de 100 milliards d'euros à soutenir la recherche et l'innovation, dont plus de 32 milliards d'euros pour les PME, les jeunes pousses et les entrepreneurs, qui sont les principaux moteurs de l'innovation en Europe. Le label d’excellence permettra de distinguer et de soutenir leurs projets innovants et les aidera à se développer et à être compétitifs sur le plan international.»

Carlos Moedas a déclaré: «Les régions de l'UE sont déjà des investisseurs de premier plan dans la recherche et l'innovation de qualité en Europe. Grâce au label d’excellence, elles pourront profiter du système d’évaluation d’Horizon 2020 pour repérer aisément les meilleurs projets qui les concernent et pour les soutenir avec les moyens de financement dont elles disposent».

Markku Markkula, président du Comité européen des régions, a déclaré: «Grâce au label d'excellence, les régions et les villes pourront intégrer dans leurs plans d'innovation et d'investissement des projets de haut niveau émanant de PME et correspondant à leurs objectifs et à leurs priorités de croissance. C’est aussi la raison pour laquelle le Comité européen des régions et la Commission mettront en place une plate-forme d’échange de connaissances pour les autorités locales et régionales, renforçant les synergies entre Horizon 2020 et les Fonds structurels et d’investissement européens».

Le «label d’excellence» sera attribué à des projets prometteurs qui ont été soumis dans le cadre d’Horizon 2020 et n’ont pas obtenu de financement en raison de contraintes budgétaires mais qui ont néanmoins obtenu une note élevée à la suite d'une évaluation rigoureuse et indépendante. Lors de la phase pilote, le «label d’excellence» sera d’abord accordé à des propositions présentées par de petites et moyennes entreprises (PME) au titre de l’instrument PME d'Horizon 2020.L’action pourra ensuite être étendue à d'autres volets d’Horizon 2020.

L’initiative «label d’excellence» illustre concrètement l’engagement général pris par la Commission de maximiser l’impact des investissements de l’UE dans la recherche et l’innovation en améliorant les synergies entre Horizon 2020, les Fonds structurels et d’investissement européens et d'autres programmes de l’Union tels que COSME et Erasmus+. Le président Juncker a d'ailleurs insisté sur ce point dans son discours sur l’état de l’Union, prononcé le 9 septembre.

Contexte

Horizon 2020, le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l'UE pour la période 2014-2020, investit près de 80 milliards d’euros en faveur de projets de recherche et d’innovation destinés à soutenir la compétitivité économique de l’Europe. Au moins 20 %, soit près de 9 milliards d’euros, des piliers «primauté industrielle» et «défis sociétaux» du programme devraient profiter aux PME directement sous la forme de subventions, notamment au moyen de l’instrument PME.

Depuis 2013, les nouvelles règles régissant les investissements au titre des Fonds structurels et d’investissement européens incitent à une utilisation plus stratégique et synergique des différents fonds de l’UE pour en maximiser l'impact sur la croissance et l’emploi. Avec un budget de 450 milliards d’euros pour la période 2014-2020, les Fonds structurels et d’investissement européens interviennent dans des domaines générateurs de croissance, tels que l’innovation, le soutien aux PME, la formation et l’éducation, l’inclusion sociale et l’économie à faible intensité de carbone.

La manifestation OPEN DAYS (Semaine européenne des régions et des villes) est organisée conjointement par la Commission européenne et le Comité des régions. Du 12 au 14 octobre 2015, 6 000 représentants des régions et des villes d’Europe se réunissent à Bruxelles à l'occasion de la 13e édition annuelle des OPEN DAYS pour des échanges de vues sur l’exploitation optimale des possibilités offertes par la politique de cohésion pour favoriser la croissance et la création d’emplois.

Pour de plus amples informations

MEMO/15/5802

Site web du label d’excellence

Instrument destiné aux PME dans le cadre d’Horizon 2020

Orientations à l'intention des bénéficiaires des fonds structurels et d’investissement européens et des instruments européens connexes

OPEN DAYS — Semaine des régions et des villes européennes

Site web d'InfoRegio

Twitter: @CorinaCretuEU / @Moedas / @EU_Regional / @EU_ScienceHub /

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IP/15/5801

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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