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Commission européenne - Communiqué de presse

Gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires au titre de l'agenda européen en matière de migration

Bruxelles, le 30 septembre 2015

Gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires au titre de l'agenda européen en matière de migration

Quelques jours après que le collège des commissaires a présenté une série de mesures prioritaires à adopter dans les six mois à venir pour gérer la crise des réfugiés, la Commission européenne a formulé ce jour une première série de propositions concrètes correspondant à une enveloppe de 1,7 milliard d’euros que l'UE dépensera en 2015 et 2016 pour faire face à la crise des réfugiés; un financement que les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l'UE se sont engagés, la semaine dernière, à compléter du montant correspondant de leurs contributions. Cette enveloppe permettra de fournir une aide d’urgence aux États membres de l’Union les plus touchés par la crise, de renforcer les dotations en personnel des agences de l’UE qui se trouvent en première ligne et d'apporter assistance et aide humanitaire dans les pays tiers. La Commission compte à présent sur l’autorité budgétaire — le Parlement et le Conseil — pour accélérer l’adoption de ces mesures, comme les deux institutions s’y sont engagées la semaine dernière.

Les propositions annoncées ce jour, qui représentent une enveloppe de 801,3 millions d’euros pour 2015, seront en partie financées sur de nouveaux crédits inscrits au projet de budget rectificatif pour 2015. À cet égard, la Commission propose des engagements supplémentaires, à hauteur de 330,7 millions d’euros, de la part des États membres. Par ailleurs, la Commission propose que des fonds soient transférés d’autres postes de dépense. Ainsi, elle prévoit de mobiliser 70,6 millions d’euros provenant d’autres programmes et actions, et 400 millions d’euros initialement prévus pour l’aide humanitaire et le financement de la politique européenne de voisinage.

La deuxième série de propositions, correspondant aux 900 millions d’euros restants pour 2016, déjà annoncés la semaine dernière, sera intégrée en octobre 2015 dans un rectificatif au projet de budget 2016.

Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker a déclaré: «La Commission européenne œuvre, de façon constante et continue, à apporter une réponse européenne coordonnée à la question des réfugiés et des migrations. Nous avons accompli beaucoup en un court laps de temps. Et nous allons continuer à travailler d'arrache-pied pour trouver des solutions européennes communes à cette crise.»

La vice-présidente responsable du budget et des ressources humaines, Mme Kristalina Georgieva, a déclaré: «L'Europe est confrontée aux conséquences de l'une des plus graves crises de son histoire récente. L'UE a agi sans délai pour mettre en adéquation ses ressources et ses priorités, en doublant le montant des fonds européens disponibles pour aider les réfugiés et ceux qui les accueillent. Le budget de l’UE est mis à contribution avec rapidité et souplesse pour faire face à cette crise.»   

La semaine dernière, la Commission européenne s’est engagée à renforcer l’aide financière qu'elle apporte à la gestion de cette crise. Dans un premier temps, pour ce qui reste de l’année 2015, la Commission mobilise actuellement 801,3 millions d’euros en vue de financer les actions prioritaires suivantes:

  • 100 millions d’euros serviront à renforcer le Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) et le Fonds pour la sécurité intérieure (ISF), qui financeront une assistance d’urgence aux États membres de l’UE les plus touchés. Ce montant s’ajoute aux 73 millions d’euros déjà dépensés;
  • 1,3 million d’euros viendront grossir les crédits disponibles pour les trois agences de l’UE concernées et couvriront des dépenses de personnel pour Frontex (60 postes), le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO; 30 postes) et Europol (30 postes) pour l’année 2015;
  • 300 millions d’euros accroîtront l'enveloppe de l’instrument européen de voisinage (IEV) afin de permettre une augmentation du fonds régional d’affectation spéciale de l'UE en réponse à la crise syrienne et de fournir une assistance aux pays tiers qui accueillent des réfugiés de Syrie. Avec les 200 millions d’euros supplémentaires qui vont être redéployés, le financement total destiné au fonds d'affectation spéciale pour la Syrie dépassera les 500 millions d’euros. Les contributions des États membres devraient correspondre au financement apporté par l’UE, de sorte que ce fonds atteigne un total d'au moins 1 milliard d'euros;
  • 200 millions d’euros constitueront des ressources immédiates pour répondre aux besoins du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et du Programme alimentaire mondial, ainsi que d’autres organisations concernées, pour aider les réfugiés immédiatement. Ces montants, qui avaient déjà été prévus pour l’aide humanitaire et la protection civile, vont à présent être utilisés de façon ciblée pour faire face à la crise des réfugiés. Les contributions des États membres devraient correspondre au financement apporté par l’UE.  

La Commission a également annoncé la possible réaffectation d'un montant pouvant atteindre 1 milliard d’euros au titre des fonds alloués à la Turquie et l'ajout de 17 millions d’euros pour la Serbie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, pour aider ces pays voisins de l'UE à relever le défi de la migration.

Le fonds d'affectation spéciale d'urgence pour l'Afrique, doté d'un capital de départ d'1,8 milliard d'euros, doit également recevoir une contribution correspondante des États membres.

Cette enveloppe budgétaire vient s'ajouter aux sommes importantes (plus de 300 millions d'euros) déjà octroyées en 2015 en guise de préfinancement au titre des fonds pluriannuels pour les migrations et les frontières (sur un total d'environ 7 milliards d'euros réservés pour la période 2014-2020).

La proposition respecte l’accord relatif au plan financier septennal de l’UE. Le financement des 801,3 millions d’euros ne nécessite pas de nouveaux versements au nom des États membres en 2015.

Lors de la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne du 23 septembre 2015, ces derniers ont accueilli favorablement les propositions de la Commission sur la mobilisation du budget de l’UE et se sont engagés à les compléter du montant correspondant de leurs propres contributions.

 

Prochaines étapes

Par ailleurs, en octobre de cette année, la Commission proposera d'ajouter une enveloppe de 900 millions d’euros au projet de budget 2016, pour financer les actions prioritaires suivantes en 2016:

  • 600 millions d’euros pour le Fonds «Asile, migration et intégration» et le Fonds pour la sécurité intérieure, ainsi que pour le renforcement des effectifs de Frontex, de l'EASO et d'Europol. Cette somme viendrait s'ajouter aux 780 millions d'euros prévus pour le programme de relocalisation d'urgence;
  • 300 millions d’euros pour fournir une aide humanitaire aux réfugiés accueillis dans les pays voisins de la Syrie et d’autres pays tiers. Les contributions des États membres devraient correspondre au financement apporté par l’UE.  

 

Contexte

Le 23 avril 2014, à Malte, M. Jean-Claude Juncker a présenté, dans le cadre de sa campagne pour la présidence de la Commission européenne, un plan sur l'immigration en cinq points appelant à davantage de solidarité dans la politique migratoire de l'UE.

Lorsqu'il a pris ses fonctions, le nouveau président de la Commission européenne a confié à un commissaire spécialement chargé de la migration la mission de travailler à une nouvelle politique migratoire, qui figurait parmi les dix priorités énoncées dans les orientations politiques, le programme politique sur la base duquel le Parlement européen a approuvé la Commission.

Le 13 mai 2015, la Commission européenne a présenté son agenda européen en matière de migration, exposant une approche globale destinée à améliorer la gestion des migrations dans tous leurs aspects.

Le 27 mai 2015, la Commission a déjà annoncé un premier train de mesures d’application de cet agenda, dont des propositions en matière de relocalisation et de réinstallation, ainsi qu'un plan d’action de l’UE contre les passeurs de migrants.

Les 25 et 26 juin 2015, le Conseil européen est convenu d’avancer sur les propositions formulées par la Commission européenne dans l'agenda européen en matière de migration, en se concentrant sur la relocalisation et la réinstallation, les retours et la coopération avec les pays d’origine et de transit.

Le 20 juillet 2015, le Conseil «Justice et affaires intérieures» a marqué son accord pour mettre en œuvre les mesures proposées dans l'agenda européen en matière de migration, notamment pour relocaliser les personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale, à partir de l’Italie et de la Grèce au cours des deux prochaines années - en commençant par relocaliser 32 256 personnes dans un premier temps - et pour réinstaller 22 504 personnes déplacées ayant manifestement besoin d’une protection internationale et provenant de pays extérieurs à l’UE.

Le 9 septembre 2015, la Commission a proposé un nouvel ensemble de mesures, y compris un mécanisme de relocalisation d'urgence pour 120 000 réfugiés, ainsi que des outils concrets pour aider les États membres à traiter les demandes, à procéder au retour des migrants économiques et à s’attaquer aux causes profondes de la crise des réfugiés.

Le 14 septembre 2015, les États membres ont adopté la décision visant à relocaliser, au départ de l'Italie et de la Grèce, 40 000 réfugiés ayant manifestement besoin d’une protection internationale.

Le 23 septembre 2015, les États membres ont adopté la décision visant à relocaliser, au départ de l'Italie, de la Grèce et d'autres États membres directement touchés par la crise des réfugiés, 120 000 réfugiés ayant manifestement besoin d’une protection internationale.

 

Pour en savoir plus

MEMO/15/5730: «Questions et réponses: des fonds supplémentaires pour faire face à la crise des réfugiés»

Communication de la Commission européenne: «Gestion de la crise des réfugiés: mesures opérationnelles, budgétaires et juridiques immédiates au titre de l’agenda européen en matière de migration»

Agenda européen en matière de migration: Documents législatifs - Fiches d'information - Dossiers de presse

Site web de la direction générale de la migration et des affaires intérieures

 

IP/15/5729

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