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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission européenne soutient l’amélioration de l’accès aux médicaments dans les pays les plus pauvres

Bruxelles, le 10 septembre 2015

La Commission soutient l’appel des pays les moins avancés pour l’amélioration de l’accès aux médicaments.

La Commission a accepté aujourd’hui de soutenir l’appel des pays les moins avancés (PMA) pour faciliter l’accès à des médicaments moins chers au moyen d’une exemption à durée indéterminée des règles de propriété intellectuelle appliquées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en matière de produits pharmaceutiques. Cette exemption permet à des médicaments génériques d’être importés et fabriqués localement, indépendamment des brevets, par exemple lorsque des licences ne sont pas disponibles. Les producteurs de médicaments génériques et les programmes internationaux peuvent ainsi fournir des médicaments tels que les traitements contre le VIH à des pays affectés par le virus sans craindre une action en contrefaçon de brevet.

La commissaire Malmström s’est exprimée en ces termes: «Les pays les plus pauvres ont besoin d’un accès effectif aux médicaments. Bien que les brevets stimulent l’innovation dans les économies développées et émergentes, les règles de propriété intellectuelle ne devraient pas entrer en ligne de compte lorsque les plus pauvres du monde ont besoin d’un traitement. Cette exemption fournira aux pays les moins avancés la sécurité juridique nécessaire pour acheter ou produire des médicaments génériques. Je suis convaincue que le Conseil soutiendra cette approche et que l’UE jouera un rôle de premier plan au sein de l’OMC dans ce domaine.» 

L’OMC a accordé une exemption limitée dans le temps à ces pays, mais la Commission estime que son extension pour une durée indéterminée donnerait une sécurité juridique à leur approvisionnement à long terme et accroîtrait la production locale de médicaments dont ces pays ont grand besoin.

Le Conseil doit à présent se prononcer sur la proposition de la Commission. Cette dernière pourra, sur cette base, déterminer la position qu’elle adoptera au nom de l’Union européenne lors du Conseil spécial de l’OMC sur la propriété intellectuelle — le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Cet organe statuera sur la demande d’exemption à durée indéterminée présentée par les PMA, lors de sa session des 15 et 16 octobre 2015.

Cette mesure vient en complément des programmes de développement financés par la Commission en vue de la fourniture de médicaments essentiels dans les pays en développement et renforce la cohérence de l’approche de l’UE en matière de politique de développement.

IP/15/5620

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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