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Commission européenne - Communiqué de presse

Gestion des migrations et financement d'une Europe plus sûre et mieux sécurisée: déblocage de 2,4 milliards d'euros en faveur de certains États membres

Bruxelles, 10 août 2015

La Commission européenne a, ce mois-ci, approuvé 23 programmes nationaux pluriannuels au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) et du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI). Le financement total alloué aux programmes approuvés s'élève à près de 2,4 milliards d'euros, pour la période 2014-2020. Les fonds vont pouvoir être versés aux États membres de l'Union situés en première ligne, comme la Grèce et l'Italie, et à d'autres États membres qui font également face à des flux migratoires élevés. La Commission a intensément coopéré avec les États membres pour faire en sorte que les fonds de l'Union soient débloqués sans délai. 22 programmes nationaux ont déjà été approuvés en mars dernier; 13 programmes supplémentaires le seront encore cette année.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «Les États membres sont actuellement confrontés à des problèmes sans précédent dans les domaines des migrations et de la sécurité, aussi la Commission agit-elle dans un esprit de solidarité. À la faveur de l'agenda européen en matière de migration et du programme européen en matière de sécurité, la Commission prend des mesures audacieuses pour améliorer la gestion des migrations, favoriser la coopération et faire de l'Europe un territoire plus sûr pour nos concitoyens, moins vulnérable à la criminalité organisée et au terrorisme. Les programmes nationaux approuvés par la Commission offrent une aide financière importante aux États membres pour remédier à ces problèmes. Nous sommes déterminés à rester solidaires

Le financement au titre de l'AMIF soutient les efforts déployés par les États membres pour améliorer leurs capacités d'accueil, veiller à la conformité de leurs procédures d'asile avec les normes du droit de l'Union, intégrer les migrants à l'échelle locale et régionale et renforcer l'efficacité des programmes de retour. Les ressources provenant du FSI complètent les efforts entrepris par les États membres pour améliorer la gestion et la surveillance de leurs frontières (notamment en recourant à des technologies modernes). Elles sont également utilisées pour la coopération transfrontière des services répressifs et renforcent la capacité des États membres à gérer efficacement les risques liés à la sécurité, tels que le terrorisme et la radicalisation violente, le trafic de stupéfiants, la cybercriminalité, la traite des êtres humains et d'autres formes de criminalité organisée.

Pour la plupart des programmes nationaux, l'allocation de base (voir annexe) est complétée par des montants mis à disposition aux fins de la mise en œuvre d'actions transnationales spécifiques. Parmi ces actions peuvent figurer des projets communs de retour et de réintégration financés par l'AMIF ou l'instauration d'une coopération consulaire au titre du FSI. Un financement supplémentaire au titre du FSI servira également à l’acquisition de gros matériel, qui sera mis à la disposition de l'agence Frontex. Ces ressources seront disponibles, en tant que de besoin, pour financer les opérations conjointes. Par ailleurs, près de 37 millions d'euros transiteront par les programmes relevant de l'AMIF pour accompagner le programme de réinstallation de l'Union en 2014 et 2015.

La Commission s'emploiera à approuver rapidement les autres programmes nationaux. Dotés d’un budget total de près de 7 milliards d’euros pour la période 2014-2020, l’AMIF et le FSI sont les principaux instruments financiers de l’Union pour investir dans une Europe ouverte et sûre.

Contexte

L'AMIF et le FSI viennent en appui aux efforts déployés par l’UE dans le domaine de la migration et des affaires intérieures.

Le Fonds Asile, migration et intégration contribue à la gestion efficace des flux migratoires et au développement d’une approche commune de l’asile et des migrations.

Le Fonds pour la sécurité intérieure (qui comprend deux volets: Frontières et visas et Coopération policière et gestion des crises) contribue à assurer un niveau élevé de sécurité et de prévention de la criminalité dans l’Union, tout en permettant les voyages effectués de façon légitime et en favorisant une gestion sans faille des frontières extérieures de l’Union.

85 % de ces fonds sont distribués via les programmes nationaux stratégiques pluriannuels qui couvrent la période 2014-2020. Une fois approuvés par la Commission, ces programmes sont préparés, mis en œuvre, suivis et évalués par les autorités compétentes dans les États membres, en partenariat avec les parties prenantes concernées, dont la société civile. Les programmes de réinstallation et de relocalisation, récemment proposés par la Commission et entérinés par le Conseil, seront mis en œuvre via les programmes nationaux financés par l'AMIF.

Le reliquat, soit quelque 15 % du total des ressources, est géré par la Commission, sur la base de programmes de travail particuliers. C’est à travers ces programmes de travail de la Commission que sont financées les actions de l’Union et l’aide d’urgence aux États membres.

Ces dernières semaines, la Commission a approuvé 23 programmes nationaux: 7 programmes relevant de l'AMIF (Chypre, Espagne, Grèce, Italie, Pologne, Slovaquie et Suède) et 16 programmes relevant du FSI (Autriche, Bulgarie, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Portugal, Roumanie et Slovénie). Elle avait, au début de cette année, approuvé 22 programmes nationaux: 17 programmes relevant de l'AMIF (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovénie, République tchèque et Royaume-Uni) et 5 programmes relevant du FSI (Allemagne, Belgique, Danemark, France et République tchèque). Les 13 programmes nationaux restants seront approuvés ultérieurement cette année.

ANNEXE: Dotations financières par État membre

gr

IP/15/5483

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