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Commission européenne - Communiqué de presse

Accord commercial mondial sur les hautes technologies d'un montant de mille milliards d'euros

Bruxelles, 24 juillet 2015

L’Union européenne, les États-Unis, la Chine et la grande majorité des membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui ont participé aux négociations ont convenu aujourd’hui de supprimer les droits de douane sur 201 produits de haute technologie. L’extension de l’accord de 1996 sur les technologies de l’information (ATI) est le plus important accord de réduction tarifaire dans le cadre de l’OMC en près de deux décennies. L’accord, initié et facilité par l’UE, sera bénéfique pour les consommateurs comme pour les entreprises grâce à la suppression des droits de douane sur une vaste gamme de produits, dont les équipements médicaux, les jeux vidéo et les consoles, les systèmes hi-fi domestiques, les casques, les lecteurs Blu-Ray et enregistreurs vidéo numériques, les semi-conducteurs et les dispositifs GPS. Dans l’ensemble, l’accord représentera 1 000 milliards d’euros dans le commerce mondial, soit près de 90 % des échanges mondiaux des produits concernés. Au total, 54 membres de l'OMC[1] ont négocié l'extension de l'ATI. Un petit groupe de pays devrait confirmer sa participation dans les prochains jours.

«C’est un grand accord pour les consommateurs et pour les entreprises, grandes ou petites», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce. «Nous avons travaillé dur pour négocier ce compromis entre différents pays et trouver les meilleures solutions pour l’Europe. Cet accord permettra de réduire les coûts pour les consommateurs et les entreprises — en particulier les petites entreprises qui ont été particulièrement pénalisées par des droits de douane excessifs par le passé. Autre aspect tout aussi important, cet accord montre comment l'UE peut utiliser sa politique commerciale pour encourager l’innovation dans le secteur des technologies de l’information — une branche de notre économie qui est essentielle pour la croissance et l'emploi en Europe.»

Et d’ajouter: «Ce résultat de premier plan donne un nouvel élan bienvenu à l'Organisation mondiale du commerce. Il montre clairement que des pays à travers le monde peuvent collaborer pour parvenir à des solutions qui profitent à tous. Je table sur l'adhésion prochaine d’autres pays. Pour l’avenir, cet accord est une source d’inspiration pour intensifier nos efforts dans la perspective de la réunion ministérielle de l’OMC à Nairobi au mois de décembre. Ce sera la réunion décisive pour le cycle de Doha pour le développement — la dernière chance de le conclure.»

Le nouvel accord ATI étendu conclu aujourd’hui aura pour effet de réduire les coûts pour les consommateurs et pour la fabrication de produits informatiques en Europe. Il offrira de nouvelles possibilités d’accès au marché pour un grand nombre de sociétés de haute technologie européennes, dont certaines font autorité dans leur domaine, et encouragera l’innovation en simplifiant l’accès à des technologies de pointe. Il contribuera ainsi à la poursuite du développement de l’économie numérique dans l’Union européenne.

Le rôle de l'UE

L’UE a présenté la proposition initiale de réexamen et d’extension de l’ATI en 2008. D’autres membres de l’OMC ont finalement adhéré à la proposition en 2012, lorsque les négociations ont débuté. Dès le départ, l’UE a proposé la libéralisation d'un large éventail de produits, y compris des biens de consommation aux droits de douane relativement élevés dans l’UE (jusqu'à 14 %), tels que les décodeurs, les caméras vidéo et les moniteurs à tube cathodique. L’UE a joué un rôle de premier plan dans la recherche de solutions de compromis tout au long des négociations et a présidé les trois derniers cycles de négociation.


Informations générales sur l’extension de l’ATI

Les droits de douane seront éliminés dans un délai de 3 ans à compter de la date d’application de l’accord, qui est prévue pour le 1er juillet 2016. Pour les produits sensibles, des périodes plus longues de suppression progressive seront négociées afin de donner à l’industrie le temps de s’adapter à un environnement à droit nul. L’UE présente un excédent commercial pour les produits visés d’environ 15 milliards d’euros. L’accord ne couvre pas certains produits électroniques soumis à des droits de douane dans l’UE, tels que certains moniteurs, projecteurs, autoradios non numériques et téléviseurs.

L’extension de l’ATI visait à élargir l’accord initial sur les technologies de l’information entre les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui est entré en vigueur en 1997. Au total, 54 membres de l'OMC ont négocié l’extension de l'ATI.

En vertu de l’ATI initial, les participants ont éliminé la totalité des droits de douane sur les produits des technologies de l’information, tels que les ordinateurs, les téléphones, les appareils photographiques numériques et leurs composants. Depuis la conclusion et l'entrée en vigueur de l'ATI en 1997, les échanges dans ce secteur ont été multipliés par quatre. En mai 2012, un certain nombre de participants ont entamé les négociations pour étendre l'accord à de nouveaux produits. Le nouvel accord élargira considérablement l'éventail des produits concernés qui intègre des biens de consommation et d'autres produits finis, des pièces et composants ainsi que des appareils utilisés dans la fabrication de produits informatiques (voir la synthèse des produits couverts le nouvel ATI).

Suivez Mme Malmström sur Twitter


La liste étendue de l'ATI expliquée

La liste étendue couvre à la fois des produits de consommation et d'autres produits finis ainsi que des composants et des équipements de fabrication.

Exemples de produits finis

  • Produits multimédia (GPS, lecteurs de DVD, cartes à puce, médias optiques)
  • Imprimantes et copieurs multifonctions, cartouches d’encre
  • Électronique (caméras de télévision, enregistrement vidéo, autoradios numériques, décodeurs numériques)
  • Matériel médical: équipements médicaux perfectionnés tels que scanners, appareils pour l’imagerie par résonance magnétique, la tomographie ou les soins dentaires et l'ophtalmologie
  • Jeux vidéo et consoles
  • Routeurs et commutateurs, microscopes, télescopes
  • Appareils de pesage et machines pour changer la monnaie
  • Haut-parleurs, microphones et casques d’écoute
  • Satellites de télécommunication

Exemples de pièces et de composants

  • Pièces et composants pour la production de produits informatiques et de semi-conducteurs, y compris les pièces de télévision et les pièces et autres appareils et instruments incorporés dans des produits informatiques, des téléphones intelligents aux équipements optiques ou médicaux. Ce sont par exemple des lasers, des modules à LED, des écrans tactiles, des instruments de pesage et de mesure, des interrupteurs, des électro-aimants, des appareils d’amplification, etc.
  • Circuits intégrés à plusieurs composants (puces de la dernière et future génération incorporées dans de nombreux produits électroniques et autres): plus de 30 lignes tarifaires incluses
  • Instruments pour la navigation aérienne et spatiale

Machines pour la fabrication de produits informatiques et semi-conducteurs

  • Machines-outils destinées à la fabrication de circuits imprimés ou de semi-conducteurs et d’autres produits informatiques, machines de filtrage, et leurs pièces

[1]L'Union européenne et ses 28 États membres; Albanie; Australie; Canada; Chine; Colombie; Costa Rica; Guatemala; Hong Kong, Chine; Islande; Israël; Japon; Corée; Malaisie; Maurice; Monténégro; Nouvelle-Zélande; Norvège; Philippines; Taipei chinois; Singapour; Suisse; Thaïlande; Turquie; États-Unis.

IP/15/5440

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