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Commission européenne - Communiqué de presse

Plan d’investissement pour l’Europe: le Fonds européen pour les investissements stratégiques prêt à prendre son envol à l'automne

Bruxelles, 22 juillet 2015

Aujourd'hui, la Commission européenne a adopté les dernières mesures nécessaires pour relancer l'investissement dans l'économie réelle. Grâce au train de mesures approuvé aujourd'hui, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) sera opérationnel dès le début de l'automne 2015, ce qui coïncide avec le calendrier ambitieux de mise en œuvre du plan d'investissement pour l'Europe, établi par M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.

La Commission vient de publier une communication sur la contribution des banques nationales de développement (BND) au plan d’investissement pour l’Europe. M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, a déclaré: «Les banques nationales de développement ont un rôle très important à jouer pour assurer la réussite du plan d'investissement. Neuf États membres ont déjà annoncé les contributions qu'ils apporteraient au plan d’investissement par l’intermédiaire de leurs banques de développement, lesquelles disposent d'une expertise et de connaissances locales précieuses. La Banque Européenne d'Investissement coopère déjà étroitement avec ces BND et nous espérons que de nombreuses autres s’inspireront de leur exemple pour intensifier leurs efforts.»

M. Pierre Moscovici, Commissaire en charge des Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, a déclaré: "L'articulation des outils européens et nationaux sera essentielle pour s'assurer que nous commençons rapidement à refermer le déficit d'investissement auquel font face nos économies. Pour ce faire, nous sommes persuadés qu'un réseau bien structuré de Banques nationales de développement peut jouer un rôle clé, en complément de la Banque Européenne d'Investissement."

La communication décrit le rôle important que les BND peuvent jouer pour relancer l’investissement en Europe en contribuant aux investissements de l'EFSI. Elle contient des précisions et des orientations pratiques sur la manière d'instituer une nouvelle BND, sur le traitement statistique à réserver aux co-investissements d'une BND au regard des dispositions du Pacte de stabilité et de croissance relatives au déficit public et à la dette publique, sur le traitement des cofinancements de projets nationaux au regard de la réglementation de l'UE sur les aides d'État, ainsi que sur la manière dont les BND d'États membres différents peuvent conjuguer leurs forces et coopérer avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) pour créer des plateformes d’investissement. Ces orientations essentielles aideront les entreprises de toute l’Europe à avoir accès au financement par l'intermédiaire de l’EFSI, pierre angulaire du plan d’investissement de 315 milliards d’euros.

Les autres décisions adoptées aujourd’hui par le Collège des commissaires comprennent:

  • la nomination, de concert avec la Banque européenne d’investissement (BEI), des quatre membres du comité de pilotage de l’EFSI, à savoir: Ambroise Fayolle, vice-président chargé de l'innovation, BEI; Maarten Verwey, Service d'appui à la réforme structurelle, Secrétariat général, Commission européenne; Gerassimos Thomas, DG Énergie, Commission européenne; Irmfried Schwimann, DG Concurrence, Commission européenne. Les membres suppléants sont (pour la Commission): Benjamin Angel, DG Affaires économiques et financières; Nicholas Martyn, DG Politique régionale; Robert-Jan Smits, DG Recherche et innovation;
  • les dernières dispositions nécessaires à la création de la plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH). L'EIAH soutiendra la mise sur pied et le financement de projets d'investissement dans l'UE. Elle agira comme point de contact unique proposant des services d'orientation et de conseil, comme plateforme d'échange de compétences, et comme coordonnateur de l'assistance technique existante;
  • la décision sur la gestion et les principaux éléments du Portail européen de projets d'investissement (EIPP). L'EIPP sera un portail web public sécurisé sur lequel les promoteurs de projets situés dans l'Union qui sont à la recherche d'un financement extérieur auront la possibilité de présenter leurs projets à des investisseurs potentiels;
  • l’acte délégué relatif au tableau de bord d’indicateurs que le comité d’investissement indépendant utilisera pour décider si un projet proposé remplit les critères pour bénéficier de la garantie de l’UE (EFSI).

 

Contexte

La crise économique ayant entraîné une forte diminution des investissements à travers l’Europe, il est nécessaire de prendre des mesures collectives et coordonnées à l’échelon européen pour inverser cette tendance à la baisse et mettre l’Europe sur la voie de la reprise économique. La Commission a défini une approche fondée sur trois piliers: les réformes structurelles, pour remettre l’Europe sur la voie de la croissance; la responsabilité budgétaire, pour assainir les finances publiques et renforcer la stabilité financière; l’investissement, pour donner un coup de fouet à la croissance et la soutenir durablement. Le plan d’investissement pour l’Europe se trouve au cœur de cette stratégie.

Le 28 mai 2015, soit à peine quatre mois et demi après l'adoption, le 13 janvier, de la proposition législative par la Commission, les législateurs de l’UE sont parvenus à un accord politique sur le règlement établissant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Les États membres ont approuvé le texte à l'unanimité le 10 mars et le Parlement européen l'a adopté en séance plénière le 24 juin, permettant ainsi à l'EFSI d'être opérationnel d'ici le début de l'automne comme prévu.

En février, l'Allemagne a annoncé qu’elle contribuerait au plan d'investissement à hauteur de 8 milliards d’euros par l’intermédiaire de la KfW. Toujours en février, l’Espagne a annoncé qu'elle verserait une contribution de 1,5 milliard d’euros par l’intermédiaire de l’Instituto de Crédito Oficial (ICO). En mars, la France a fait savoir qu’elle s’engagerait à hauteur de 8 milliards d’euros par l’intermédiaire de la Caisse des Dépôts (CDC) et de Bpifrance (BPI), et l’Italie a annoncé qu’elle contribuerait à hauteur de 8 milliards d’euros par l’intermédiaire de la Cassa Depositi e Prestiti (CDP). En avril, le Luxembourg a annoncé qu'il verserait une contribution de 80 millions d'euros par l'intermédiaire de la Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI), tandis que la Pologne a annoncé qu’elle contribuerait à hauteur de 8 milliards d'euros par le truchement de la Bank Gospodarstwa Krajowego (BGK). En juin, la Slovaquie a annoncé qu'elle verserait une contribution de 400 millions d’euros par l’intermédiaire de ses banques nationales de développement, à savoir Slovenský Investičný Holding et Slovenská Záručná a Rozvojová Banka, et la Bulgarie a annoncé qu'elle apporterait une contribution de 100 millions d’euros par l’intermédiaire de la Banque Bulgare de Développement. Le 16 juillet, le Royaume-Uni a annoncé qu’il consacrerait 6 milliards de livres (environ 8,5 milliards d’euros) à des projets bénéficiant d’un financement de l'EFSI.

Pour plus d'informations sur le plan d'investissement pour l'Europe:

Questions-réponses sur le plan d’investissement

Site web du plan d’investissement pour l’Europe

Règlement sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques

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