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Commission européenne - Communiqué de presse

Un nouvel élan pour l’emploi et la croissance en Grèce: la Commission mobilise 35 milliards d’euros sur le budget de l’UE

Bruxelles, 15 juillet 2015

Deux jours après la conclusion d'un accord ouvrant la voie à l'adoption d'un nouveau programme d'aide à la Grèce, la Commission européenne a présenté, ce jour, des propositions visant à aider la Grèce à optimiser l'utilisation des fonds européens. Comme le sommet de la zone euro des 12 et 13 juillet l'en a chargée, cela va lui permettre de mobiliser plus de 35 milliards d’euros d’ici à 2020 afin de soutenir l’économie grecque, sous réserve que les conditions prévues par le sommet de la zone euro soient remplies.

Les mesures en faveur de l'emploi et de la croissance en Grèce sont destinées à accompagner l'ensemble des réformes qui pourraient faire partie d'un programme au titre du mécanisme européen de stabilité, qui sera négocié dans les semaines à venir entre la Grèce et ses partenaires internationaux. Ces deux éléments - les réformes et la mobilisation de fonds en faveur de l'investissement et de la cohésion - sont des conditions préalables essentielles pour relancer l'emploi et la croissance en Grèce et ramener le pays sur la voie de la prospérité.

Les mesures en faveur de l'emploi et de la croissance favoriseront les investissements dans les ressources humaines et les entreprises en Grèce. Elles s'inscrivent dans le droit fil de l'aide que la Commission a déjà apportée à la Grèce tout au long de la crise sous la forme tant d'un soutien financier que d'une assistance technique.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a déclaré: «La Grèce a d'ores et déjà reçu plus de fonds internationaux que l'Europe n'en a bénéficié dans le cadre du plan Marshall mis en place par les États-Unis au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Nous sommes prêts à aller plus loin encore pour aider la Grèce à rebondir vigoureusement sur le plan économique et donner aux réformes proposées le maximum de chances d'aboutir: ces 35 milliards d'euros peuvent contribuer à faire de la Grèce une destination attrayante pour les investissements et donner espoir à la jeune génération en particulier. Après plusieurs mois de négociations parfois laborieuses, nous devons maintenant nous tourner vers l'avenir. Ce nouvel élan pour l’emploi et la croissance représente la contribution de la Commission. Je ne doute pas que le Parlement et les États membres rempliront leur rôle pour que nous soyons en mesure de libérer les fonds rapidement.»

Valdis Dombrovskis, vice-président pour l'euro et le dialogue social, a déclaré quant à lui: «La Commission européenne peut mobiliser jusqu'à 35 milliards d'euros sur le budget de l'UE pour soutenir la croissance, l'emploi et les investissements en Grèce. Elle peut apporter un soutien indispensable pour aider à redresser l'économie grecque en ces temps marqués par un recul spectaculaire de l'investissement. Cette aide ne permettra pas à elle seule de garantir une reprise durable. Elle doit être appuyée par des réformes fondamentales visant à remédier aux faiblesses structurelles dont l'économie grecque souffre depuis longtemps.»

Corina Crețu, commissaire chargée de la politique régionale, a déclaré : «Les réformes convenues lors du sommet de la zone euro sont indispensables pour relancer la croissance et l'emploi, mais doivent s'accompagner d'investissements ambitieux. Les Fonds structurels et d'investissement européens peuvent consacrer plus de 20 milliards d'euros d'investissements à des projets sur le terrain durant la période 2014-2020 au profit de la Grèce et de sa population.»

À titre exceptionnel et du fait de la situation particulière du pays, la Commission propose d'améliorer les liquidités immédiates afin que les investissements puissent être encore financés sur la période de programmation 2007-2013. Cette proposition comporte un paiement anticipé des derniers 5% des paiements restant de l'UE qui habituellement sont conservés jusqu'à la clôture des programmes et l'application d'un taux de co-financement de 100% pour la période 2007-2013. Ces mesures se traduiraient par des liquidités immédiates supplémentaires de l'ordre de 500 millions d'euros et une économie pour le budget grec d'environ 2 milliards d'euros. Cet argent serait disponible pour relancer immédiatement le financement d'investissements en soutien à la croissance et l'emploi. Ceci est subordonné à l'engagement des autorités grecques de veiller à ce que ces fonds supplémentaires seront pleinement utilisés pour les bénéficiaires et opérations sous programmation. La Commission proposera aussi de relever le taux de préfinancement initial de 7 points de pourcentage[1] pour les programmes 2014-2020. Ce préfinancement additionnel permettra de dégager 1 milliard d'euros qui ne pourrait être utilisé que pour le lancement de projets cofinancés au titre de la politique de cohésion dans le plein respect de l'Article 81 (2) du Règlement portant dispositions communes.

La Grèce bénéficie déjà d'un traitement préférentiel: les programmes grecs financés par des fonds de l’UE sur la période 2007-2013 ont déjà bénéficié d'une contribution plus élevée de l'UE. En raison du relèvement de 10 points de pourcentage du plafond du cofinancement de l’UE jusqu’à la mi-2016, le montant de cofinancement de la Grèce est moins élevé que celui de nombreux autres pays. Dans de nombreux cas, cela signifie que l’UE paie 95 % du coût total des investissements pour la période de financement 2007-2013 (au lieu du plafond de 85 % normalement applicable).

De plus, en ce qui concerne la politique de cohésion, pour autant que toutes les conditions soient remplies, les autorités grecques peuvent toujours se voir rembourser les dépenses admissibles engagées dans le cadre des programmes 2007-2013 jusqu'au plafond réglementaire de 95 %.

La communication d’aujourd’hui fait suite à la mise en place d’un groupe à haut niveau sous l'égide du vice-président Dombrovskis. De concert avec les autorités grecques, ce groupe a pour objectifs de veiller à ce que l'ensemble des crédits disponibles au titre de la période de programmation 2007-2013 soient utilisés avant leur expiration à la fin de cette année, et d'aider le pays à répondre aux exigences pour avoir accès à la totalité des fonds de l'UE dont il peut bénéficier sur la période 2014-2020.

La Grèce va également continuer à bénéficier du soutien technique à l'élaboration et à la mise en œuvre de réformes fourni par le nouveau service d'appui à la réforme structurelle de la Commission européenne qui a débuté ses activités le 1er juillet et peut s'appuyer sur l'expérience précieuse de la task force pour la Grèce et d'autres formes d'assistance techniques fournies par les États membres.

 

Le plan d’investissement pour l’Europe peut jouer un rôle déterminant dans la relance de l'emploi et de la croissance en Grèce. Le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) permettra de soutenir des projets d'investissement commercialement viables dans le pays. La nouvelle plateforme européenne de conseil en investissement organisera des actions d'information ciblées et aidera les investisseurs, les promoteurs de projets, les autorités et les PME à élaborer des projets susceptibles de bénéficier d'un financement au titre de l'EFSI. Une aide sur la façon de combiner les financements au titre de l'EFSI et des Fonds structurels et d'investissement européens sera également disponible.

 

Contexte

Lors du sommet de la zone euro du 12 juillet 2015, il a été demandé à la Commission de contribuer à soutenir la création d'emplois et la croissance en Grèce au cours des trois à cinq prochaines années. La Commission a été chargée de «travailler en étroite collaboration avec les autorités grecques afin de mobiliser jusqu’à 35 milliards d’euros (au titre de divers programmes de l’UE) pour soutenir financièrement les investissements et l'activité économique, notamment en ce qui concerne les PME»

Le financement de l’UE était déjà, pendant la crise, la principale source d’investissement public en Grèce. Le métro d'Athènes, l'hôpital général de Katerini, le musée de l'Acropole et le réseau de chauffage urbain de Kozani, par exemple, ont tous été financés dans une large mesure par le budget de l'UE. Le montant de plus de 35 milliards d'euros que la Grèce pourrait recevoir pendant la période de programmation 2014-2020 comprendrait 20 milliards d'euros provenant des Fonds structurels et d'investissement européens et 15 milliards d'euros des fonds agricoles. Cette somme peut être consacrée à la réalisation d'investissements, à la lutte contre le chômage, la pauvreté et des conditions sociales défavorables, à la recherche et à l'enseignement, ainsi qu'aux infrastructures. Les premiers versements effectués en 2014 et 2015 à partir de ces fonds européens s'élèvent déjà à 4,4 milliards d'euros.

L’utilisation des fonds de l'UE n'a pas été de soi dernièrement pour la Grèce. Au cours des derniers mois, le durcissement des conditions de financement et les incertitudes planant sur la situation économique ont perturbé les programmes d'investissement et remis en question la capacité des autorités grecques à utiliser pleinement et à bon escient les fonds de l'UE disponibles.

En l'état actuel des choses, un grand nombre de projets risquent de ne pas être menés à terme. En outre, si les autorités grecques n'utilisent pas pleinement les financements de l’UE encore disponibles au titre de la période de financement 2007-2013 d’ici la fin de l’année, elles passeront à côté d'une enveloppe d'environ 2 milliards d'euros. Pour bénéficier du soutien financier de l'UE, la Grèce doit respecter pleinement les prescriptions juridiques fondamentales que sont notamment les règles de l'UE en matière de comptabilité et de bonne gestion financière de ses fonds.


[1] Ceci n'inclut pas l'Initiative pour l'emploi des jeunes pour laquelle le préfinancement a déjà été augmenté de 30%, voir Règlement (UE) N° 2015/779 amendant le Règlement (UE) N° 1304/2013

IP/15/5373

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