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Commission européenne - Communiqué de presse

Transformer le système énergétique européen — Le paquet d’été de la Commission européenne ouvre la voie

Bruxelles, 15 juillet 2015

Dans le cadre de la stratégie de l’Union de l’énergie, la Commission européenne a présenté aujourd’hui des propositions visant à offrir une nouvelle donne aux consommateurs d’énergie, à réorganiser le marché européen de l’électricité, à actualiser l’étiquetage énergétique et à revoir le système d’échange de quotas d’émission de l’Union.

Ce paquet est une étape importante pour la mise en œuvre de la stratégie de l’Union de l’énergie, dotée d’une politique clairvoyante en matière de changement climatique, lancée en tant que priorité politique de la Commission Juncker en février 2015. Les propositions présentées aujourd’hui sont centrées sur le principe de la «priorité à l’efficacité énergétique» et placent les ménages et les entreprises au cœur du marché européen de l’énergie.

M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé de l’Union de l’énergie, a déclaré: «Dans notre stratégie pour l’Union de l’énergie, nous nous sommes attachés à donner un plus grand pouvoir de décision aux consommateurs européens et à créer un marché unique de l’énergie performant, où la priorité est donnée à l’efficacité énergétique et qui soit leader dans les énergies renouvelables. Aujourd’hui, cinq mois après l’adoption de la stratégie de l’Union de l’énergie, ce paquet d’été montre notre détermination à décarboniser l’économie et à offrir aux consommateurs un rôle central dans la transition énergétique en Europe. Il représente une nouvelle donne non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour l’ensemble du système énergétique européen.»

M. Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, a déclaré: «Les actes sont plus éloquents que les paroles. Nous prenons aujourd’hui des mesures décisives en vue de transcrire dans des actes juridiques l’objectif que s’est fixé l’Union de réduire ses émissions d’au moins 40 % d’ici à 2030. Mon message à nos partenaires internationaux, dans la perspective de la conférence de Paris sur le climat, est le suivant: l’Union respecte ses engagements internationaux. Et mon message à l’intention des investisseurs, des entreprises et de l’industrie est: investissez dans l’énergie propre — l’énergie propre, c’est l’avenir, c’est la croissance à long terme. Avec ces propositions, l’Europe est une fois de plus à la pointe de la transition mondiale vers une société à faibles émissions de carbone.»

 

Un système européen d’échange de quotas d’émission tourné vers l’avenir

Le système européen d’échange de quotas d’émission est l’instrument phare de l’Europe pour lutter contre le changement climatique et mettre l’Union sur la voie d’une économie à faible intensité de carbone. La proposition présentée aujourd’hui envoie un signal fort à la communauté internationale dans la perspective du sommet sur le climat qui se tiendra à Paris. Elle arrive à un moment crucial où d’autres acteurs de premier plan, tels que le G7 et la Chine, ont également montré leur détermination. La Commission a revu le système d’échange de quotas d’émission pour qu’il reste le moyen le plus efficient et le plus efficace pour réduire les émissions au cours de la décennie à venir. Il s’agit de la première mesure législative visant à mettre en œuvre l’engagement pris par l’UE de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % sur son territoire d’ici 2030. Des mesures ambitieuses en matière climatique créent des opportunités économiques et ouvrent de nouveaux marchés à l’innovation et à l’utilisation de technologies à faible intensité de carbone. L’approche plus ciblée proposée vise à préserver la compétitivité internationale des secteurs qui risquent le plus de voir leur production délocalisée de l’UE vers des pays où les contraintes en termes d’émissions de gaz à effet de serre sont moindres, et à encourager l’investissement en faveur d’alternatives énergétiques innovantes et plus propres. En outre, la Commission propose que les recettes générées par les échanges de droits d’émission soient utilisées par les pays de l’Union pour financer des actions visant à aider les pays tiers à s’adapter aux effets du changement climatique.

Révision de l’étiquetage énergétique pour plus de clarté

«Priorité à l’efficacité énergétique» est un principe fondamental de la stratégie de l’Union de l’énergie, car il s’agit d’un moyen efficace de réduire les émissions et de permettre aux consommateurs de l’Union de réaliser des économies, tout en réduisant la dépendance européenne à l’égard des importations de combustibles fossiles. Depuis son introduction, il y a vingt ans, l’étiquetage énergétique a, par son succès, encouragé le développement de produits toujours plus économes en énergie. De ce fait, l’étiquette actuelle est devenue trop complexe. La Commission propose donc de revenir à l’échelle d’étiquetage énergétique initiale de A à G, qui est plus simple et bien comprise par les consommateurs.

Sa proposition de révision de la directive sur l’étiquetage énergétique garantit la cohérence et la continuité et veille à ce que les consommateurs soient en mesure de faire des choix plus éclairés qui leur permettront d’économiser de l’énergie et de l’argent.

Donner un plus grand pouvoir de décision aux consommateurs d’énergie

Reconnaissant que les citoyens doivent être au cœur de l’Union de l’énergie, la Commission présente une communication intitulée «Une nouvelle donne pour les consommateurs», qui prévoit une stratégie fondée sur trois piliers: 1. aider les consommateurs à économiser de l’argent et de l’énergie par une meilleure information; 2. donner plus de choix aux consommateurs en ce qui concerne leur participation aux marchés de l’énergie; et 3. maintenir un niveau maximal de protection des consommateurs.

Les consommateurs devraient être aussi bien informés que les acheteurs et les vendeurs sur les marchés de gros et être dotés des mêmes capacités d’action. Pour cela, il faut clarifier les règles relatives à la publicité et à la facturation, mettre en place des outils fiables de comparaison des prix et permettre aux particuliers d’exploiter leur position de négociation au moyen de mécanismes collectifs (tels que des changements collectifs de fournisseur ou des coopératives énergétiques).

Enfin, les consommateurs devraient être libres de produire et de consommer leur propre énergie dans des conditions équitables afin de faire des économies, de protéger l’environnement et de garantir la sécurité des approvisionnements.

Une nouvelle organisation du marché de l’énergie

La stratégie de l’Union de l’énergie vise à contribuer à atteindre nos objectifs en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030 et à faire en sorte que l’Union européenne devienne le leader mondial des énergies renouvelables. Pour cela, il faut réformer en profondeur le système électrique européen, et notamment réorganiser le marché européen de l’électricité.

La communication présentée aujourd’hui lance une consultation publique sur la manière dont devrait fonctionner le marché de l’électricité afin de répondre aux attentes des consommateurs, d’arriver à de vrais résultats grâce aux nouvelles technologies, de faciliter les investissements, notamment dans les énergies renouvelables et la production d’énergie à faible intensité de carbone, et de tenir compte de l’interdépendance des pays européens en ce qui concerne la sécurité énergétique.

On devrait ainsi tirer le plus grand parti de la concurrence transfrontière, permettre la production d’électricité décentralisée, y compris pour l’autoconsommation, et favoriser l’émergence de sociétés de services énergétiques innovantes.

Pour en savoir plus:

Fiche d’information sur la réforme du SEQE: http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-5352_fr.htm

Fiche d’information sur l’étiquetage énergétique: http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-5350_fr.htm

Fiche d’information sur la réorganisation du marché de l’électricité: http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-5351_fr.htm

Site web de l’Union de l’énergie: http://ec.europa.eu/priorities/energy-union/index_fr.htm

Site web de la DG Énergie: https://ec.europa.eu/energy/en/news/new-electricity-market-consumers

 

Site web de la DG Action pour le climat: http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/revision/documentation_en.htm

IP/15/5358

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