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Commission européenne - Communiqué de presse

Énergie: Les pays d'Europe centrale et du Sud-Est unissent leurs forces pour créer un marché du gaz intégré

10 juillet 2015

Dubrovnik


Un marché européen de l’énergie bien connecté où l’énergie circule librement par-delà les frontières et où aucun État membre ne demeure isolé des réseaux énergétiques de l’UE est une condition préalable à la création d’une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique. L'ensemble des particuliers et entreprises de l’UE pourront ainsi compter sur une offre énergétique sûre, abordable et durable. 15 États membres de l’UE et de la Communauté de l’énergie situés en Europe centrale et du Sud-Est sont convenus de coopérer pour accélérer la construction des liaisons manquantes entre les infrastructures gazières et résoudre les difficultés techniques et réglementaires qui subsistent et nuisent à la sécurité d’approvisionnement et au développement d’un marché de l’énergie pleinement intégré et compétitif dans la région.

Le protocole d’accord qui concrétise officiellement cette initiative a été signé aujourd’hui à Dubrovnik. Il ouvre la voie à une intégration plus étroite des marchés de l’énergie de l'UE et de la Communauté de l’énergie. En instaurant un cadre réglementaire et commercial stable, il contribuera à améliorer le climat d’investissement dans les pays et territoires concernés de l’UE et de la Communauté de l’énergie.

M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé de l'Union de l'énergie, a déclaré: «Cette région est très importante pour l'Europe, notamment du point de vue de la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Il est primordial d'améliorer les infrastructures en s'appuyant sur des projets réalistes et viables pour pouvoir diversifier les ressources énergétiques de la région et rendre celle-ci plus résiliente à d'éventuels chocs d’approvisionnement. La coopération entre les pays de la région est déterminante à cet égard. À l'instar de tous les membres de la Commission, je soutiens à titre personnel cette initiative qui s'inscrit notamment dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne de l'énergie.»

M. Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l'action pour le climat et l'énergie, a quant à lui ajouté: «La coopération régionale constitue la pierre angulaire de notre action en faveur d'une intégration plus étroite des marchés de l'énergie. Par conséquent, une coopération efficace entre les pays d’Europe centrale et du Sud-Est est un élément essentiel pour assurer aux consommateurs à la fois une sécurité de l'approvisionnement énergétique et des prix abordables. Bien que chaque pays doive faire face à ses propres difficultés en matière d'énergie, le fait de les aborder ensemble peut déboucher sur des solutions moins onéreuses et plus efficaces.»

Les travaux communs réalisés dans le cadre de l’initiative de la Commission européenne sur la connexion gazière pour l’Europe centrale et du Sud-Est (CESEC) seront centrés sur la construction de nouveaux gazoducs, mais aussi sur un meilleur usage de l’infrastructure existante, passant par exemple par l'autorisation des flux inversés. Un certain nombre de projets d’infrastructure, tels que le gazoduc transadriatique (TAP), le terminal GNL en Croatie, le système d'évacuation, le renforcement des systèmes en Bulgarie et en Roumanie, les interconnexions entre la Grèce et la Bulgarie et entre la Serbie et la Bulgarie, ont été érigés en priorité absolue dans le plan d’action annexé au protocole (voir la liste complète des projets). Ils contribueront à la diversification des sources d'approvisionnement et, à terme, chacun des États membre de la région devrait avoir accès à au moins trois sources différentes de gaz. Ces projets prioritaires feront l’objet d’un suivi étroit afin de garantir que leur mise en œuvre aura lieu en temps utile et qu'elle sera rationnelle dans l’utilisation des ressources. Il importe également que les règles de l’UE qui favorisent une concurrence loyale entre tous les acteurs du marché soient pleinement appliquées dans la région.

D’une manière générale, les projets d’infrastructure devraient être financés par les acteurs du marché, mais si cela se révèle nécessaire pour leur achèvement en temps voulu, les pays concernés par la CESEC envisageront une contribution de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Les promoteurs de projets sont également invités à recourir aux possibilités offertes par le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI).

Le protocole d’accord et son plan d’action ont été signés par le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, et le commissaire européen Miguel Arias Cañete, ainsi que par les ministres de l’énergie, et leurs représentants, des pays suivants: Autriche, Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Italie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Serbie et Ukraine (Bosnie-Herzégovine et République de Moldova vont signer à un stade ultérieur). La signature a eu lieu dans le cadre du Groupe à haut niveau sur la CESEC, mis en place en février 2015 afin de stimuler la diversification de l’approvisionnement en gaz naturel et l’intégration des marchés dans la région.

 

Contexte

La mise en œuvre en temps utile des projets d’infrastructure est particulièrement importante compte tenu de la vulnérabilité de l’Europe centrale et du Sud-Est, comme l’ont démontré récemment la stratégie européenne pour la sécurité énergétique et les tests de résistance, réalisés en 2014.

La plupart des pays d'Europe centrale et du Sud-Est n'ont pas accès à des sources diversifiées d'approvisionnement en gaz. Cela s'explique principalement par le manque d’infrastructures permettant de se raccorder à des sources alternatives de gaz ou par l’existence de contrats d’approvisionnement à long terme avec un seul fournisseur. D’autres problèmes sont liés à l’absence de concurrence sur les marchés de l’énergie de la région et à l’utilisation inefficace des interconnexions.

Le protocole d'accord, le plan d'action et la liste des projets sont consultables sur le site de la DG Énergie: https://ec.europa.eu/energy/en/news/central-eastern-and-south-eastern-european-countries-join-forces-create-integrated-gas-market

Pour en savoir plus sur la première réunion du Groupe à haut niveau sur la connexion gazière pour l'Europe centrale et du Sud-Est (CESEC) tenue à Sofia, veuillez consulter la déclaration du 9 février 2015:
http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-15-4281_en.htm

Pour en savoir plus sur les infrastructures, veuillez consulter le site de la DG Énergie:
http://ec.europa.eu/energy/en/topics/infrastructure

 

IP/15/5343

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