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Commission européenne - Communiqué de presse

Les États membres approuvent le plan d’investissement dans les transports de la Commission, d'un montant record de 13,1 milliards d’euros

Bruxelles, 10 juillet 2015

Le plan d’investissement dans les transports proposé par la Commission, d'un montant record de 13,1 milliards d’euros, est devenu plus tangible aujourd'hui suite à l'approbation, par les États membres de l’UE, de la liste des projets appelés à bénéficier d’un financement au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Lors de sa réunion d'aujourd'hui, le comité de coordination du MIE, composé de représentants des 28 États membres, a émis un avis favorable sur la proposition présentée par la Commission le 29 juin. Combiné au plan d’investissement de 315 milliards d’euros présenté par la Commission en novembre 2014, le MIE permettra de réaliser l’une des priorités majeures de la Commission: combler le déficit d’investissement en Europe pour créer des conditions favorables à la création d’emplois et à la croissance.

 

Mme Violeta Bulc, commissaire européenne pour les transports, a déclaré à ce propos: «Je me réjouis qu’à l’issue des débats constructifs au sein du comité de coordination du MIE, les États membres aient adopté notre proposition de plan d’investissement, le plus ambitieux jamais réalisé par l’UE dans le domaine des transports. Les 276 projets sélectionnés contribueront à la création d’emplois et stimuleront la croissance et la compétitivité en Europe. Par ailleurs, je suis ravie de voir que nombre d'entre eux mettront en œuvre des priorités horizontales telles que la numérisation des transports ou l'adoption par le marché de carburants alternatifs.»

Les appels à propositions 2014 au titre du MIE ont donné lieu à la présentation de plus de 700 projets pour un montant total de plus de 36 milliards d’euros de financement demandé. Étant donné que l'enveloppe financière disponible n'est que de 13,1 milliards d’euros, la Commission a donné la priorité à des projets présentant la plus grande valeur ajoutée européenne. Au cours de la procédure de sélection, ils ont été évalués au regard d’un certain nombre de critères d’attribution prédéfinis: pertinence, maturité, impact et qualité.

Fidèle à son engagement en faveur de la transparence, la Commission a publié aujourd'hui, avec l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA), une brochure contenant des informations générales sur le MIE ainsi que sur les projets évalués.

 

Prochaines étapes: À la fin du mois de juillet 2015, la Commission adoptera officiellement les décisions de financement. Les conventions de subvention de projets individuels seront préparées par l’INEA puis signées avec les bénéficiaires du projet. Les fonds commenceront à être versés à partir du dernier trimestre 2015.

L’INEA et la Commission contrôleront alors la bonne mise en œuvre des projets.

 

Contexte

Dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), 24,05 milliards d’euros seront mis à disposition sur le budget 2014-2020 de l'UE pour cofinancer des projets relevant du RTE-T dans les États membres de l’UE. Sur ce montant, 11,305 milliards d’euros seront réservés à des projets à réaliser dans les États membres pouvant bénéficier d'aides au titre du Fonds de cohésion. Des programmes de travail annuels et pluriannuels établissent les priorités et le montant total du concours financier à engager pour chacune de ces priorités au cours d’une année donnée. 2014 a été la première année de programmation dans le cadre du MIE.

Au-delà des transports, le MIE profitera à l’ensemble de l’économie européenne: la mise en œuvre du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pourrait permettre de créer jusqu’à 10 millions d’emplois et d'accroître le PIB de l’Europe de 1,8 % d’ici à 2030.

 

Pour en savoir plus

Brochure sur les projets sélectionnés dans le cadre des appels à propositions 2014 du MIE-Transports

Étude Fraunhofer sur le coût de l'inachèvement du RTE-T

IP/15/5336

Personnes de contact pour la presse

Renseignements au public:


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