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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission demande que les droits des voyageurs soient mieux respectés en Europe

Bruxelles, 03 juillet 2015

Alors que des millions d'Européens s'apprêtent à partir en vacances cet été, la Commission appelle aujourd'hui à mieux appliquer et à mieux faire respecter la législation européenne sur les droits des voyageurs. Dans cette optique, elle a adopté aujourd'hui des orientations interprétatives afin de clarifier les règles en vigueur dans le secteur ferroviaire.

Mme Violeta Bulc, commissaire européenne chargée des transports, a déclaré: «Ce qui compte, dans les transports, ce ne sont pas que les infrastructures, les voies ferrées, les trains ou les camions — ce sont surtout les personnes. C'est pourquoi la Commission a toujours placé les citoyens au cœur de sa politique des transports. Sous son impulsion, l'Union est devenue la première région au monde à garantir aux passagers des droits applicables à tous les modes de transport. C'est pourquoi je ne peux accepter qu'un tel progrès soit compromis par un non-respect des règles. J'appelle donc tous les États membres à faire en sorte que la législation de l'Union soit correctement appliquée. Les orientations pour le secteur ferroviaire adoptées aujourd'hui les y aideront. J'espère également qu'au sein du Conseil, les discussions sur une nouvelle réglementation dans le secteur aérien vont pouvoir avancer, dans l'intérêt des citoyens européens.»

Adressées au secteur ferroviaire et aux autoritésnationales, les orientations interprétatives adoptées aujourd'hui visent à clarifier et mieux garantir les droits des voyageurs ferroviaires dans l’Union européenne. Une évaluation de la mise en œuvre du règlement et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union en la matière a notamment mis en évidence la nécessité de clarifier les points suivants:

  1. Information: Tous les acteurs doivent mettre à la disposition des voyageurs les informations relatives aux trajets, aux tarifs et aux billets, y compris sous des formes adaptées aux personnes handicapées.
  2. Retards, annulations et correspondances manquées: Les passagers munis de plusieurs billets relevant d'un contrat unique ont les mêmes droits que ceux munis d'un billet unique.
  3. Droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite: Les entreprises ferroviaires ne peuvent pas subordonner la vente de billets, l'utilisation de services de transport ferroviaire ou la fourniture d'une assistance à la production d'un certificat médical.
  4. Traitement des plaintes, application des règles et coopération entre autorités nationales: Les entreprises ferroviaires et les autorités nationales doivent mettre en place des mécanismes adéquats de traitement des plaintes. Les entreprises ferroviaires doivent répondre aux réclamations dans des délais stricts.

En ce qui concerne le secteur aérien, la Commission a proposé en 2013 de modifier le règlement actuel sur les droits des passagers aériens. La procédure législative est en cours au Parlement européen et au Conseil. Les droits en vigueur ont cependant déjà été étendus et renforcés par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union. La Commission a donc décidé de publier sur sa page web un récapitulatif des décisions de justice les plus significatives en matière de droits des passagers aériens et de leurs implications concrètes. Ces décisions portent notamment sur l'indemnisation des retards, l'indemnisation en cas de correspondance manquée ou sur la définition précise des «circonstances exceptionnelles» dans lesquelles les compagnies aériennes ne sont pas tenues d'indemniser les passagers.

Contexte

La Commission s’est engagée de longue date à protéger les droits des passagers quel que soit leur mode de transport. Pour la saison estivale qui débute, Mme Violeta Bulc, commissaire européenne pour les transports, a enregistré ce clip vidéo dans lequel elle explique l'importance que revêt pour la Commission la protection des droits des passagers.

 

Prochaines étapes Outre la campagne d'information actuelle de la Commission sur les droits des voyageurs, les services de la Commission vont lancer une analyse d’impact pour examiner les différents moyens de renforcer encore les droits des voyageurs ferroviaires dans l’UE. La Commission examinera aussi les possibilités de mise en place d'un cadre juridique pour les droits des passagers qui utilisent différents modes de transport lors d'un même trajet.

Pour en savoir plus

Droits des voyageurs dans l'UE

Campagne sur les droits des voyageurs

Application pour smartphone sur les droits des voyageurs

Points de contact nationaux pour les droits des voyageurs ferroviaires

Points de contact nationaux pour les droits des voyageurs aériens

IP/15/5299

Personnes de contact pour la presse

Renseignements au public:


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