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Commission européenne - Communiqué de presse

Faciliter la vie des parents: la Commission retire sa proposition en attente sur le congé de maternité et ouvre la voie à une nouvelle approche

Bruxelles, 01 juillet 2015

Comme le prévoit son programme de travail pour 2015, la Commission a fait le point aujourd’hui sur l’état d’avancement du projet de directive relative au congé de maternité, qui est bloqué dans le processus législatif depuis 2008. La Commission, après avoir déployé d’importants efforts tout au long de cette période pour parvenir à un accord, a finalement décidé de retirer sa proposition vu le manque de progrès réalisés par les colégislateurs. Cette décision ouvre la voie à une nouvelle approche visant à atteindre les objectifs suivants: améliorer la protection des mères, permettre de mieux concilier vie professionnelle et familiale, et faciliter la participation des femmes au marché du travail.

La révision de la directive relative au congé de maternité, qui prévoyait notamment un allongement de ce congé et davantage de droits pour les mères, a été proposée en 2008 par la Commission européenne, mais les colégislateurs n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord et d’adopter un texte. Le Parlement européen ayant fait part de sa volonté politique de poursuivre les négociations avant que la Commission présente son programme de travail pour 2015, celle-ci a accepté d’accorder un délai supplémentaire de six mois avant de retirer la proposition.

La Commission a redoublé d’efforts pour débloquer la situation et a invité à plusieurs reprises le Conseil à reprendre les discussions avec le Parlement européen, qui s’est déclaré prêt à faire des concessions. Toutefois, la présidence lettone du Conseil a informé la Commission qu’il n’y avait aucune perspective d’accord et l’a encouragée à procéder au retrait de sa proposition.

La Commission estime que prolonger le blocage actuel et laisser une proposition sur la table alors qu’elle n’a aucune chance d’être adoptée n’aide en rien les mères travailleuses dans leur vie quotidienne. En retirant la proposition, la Commission souhaite sortir clairement de l’impasse actuelle et ouvrir la voie à de nouvelles initiatives qui sont susceptibles d’être approuvées et peuvent apporter de réelles améliorations dans la vie des parents qui travaillent et des personnes qui assument la charge d’enfants ou de personnes dépendantes en qualité d’aidants.

La Commission entend présenter une initiative plus large qui poursuivra les objectifs de la proposition précédente et garantira une protection minimale. Cette nouvelle initiative tiendra compte des évolutions qui ont touché la société au cours de la dernière décennie et tirera parti des meilleurs outils stratégiques disponibles pour obtenir des résultats de la manière la plus efficace possible. Dans ce contexte, la Commission examinera également toute une série de questions qui concernent les parents qui travaillent et lesaidants dans leur vie quotidienne, notamment diverses formes de congé de maternité et de congé parental, la conciliation entre vie professionnelle et familiale et le rôle des aidants, afin de déterminer quel pourrait être le rôle d’une action à l’échelle de l’UE.

Avant que le retrait ne prenne effet, la Commission présentera ses idées relatives à une nouvelle approche sous la forme d’une feuille de route vers une nouvelle initiative. Une consultation publique permettra à un large éventail de parties prenantes, en particulier aux partenaires sociaux, de partager leurs points de vue et leurs idées. Cette nouvelle initiative fera partie du programme de travail de la Commission pour 2016.

Contexte

Dans l’annexe II de son programme de travail pour 2015, la Commission a établi une liste de 80 propositions en attente susceptibles d’être retirées ou modifiées conformément au principe de discontinuité politique.

Parmi ces 80 propositions, trois devaient être retirées en l’absence d’accord dans un délai de six mois. Aujourd’hui, la Commission a fait le point sur l’état d’avancement de ces propositions et a pris la décision de retirer le projet de directive relative au congé de maternité. Cette décision sera officialisée au Journal officiel de l’Union européenne en temps utile.

La proposition de congé de maternité a été présentée par la Commission en 2008 et le Parlement européen a adopté sa position en première lecture en 2010. Depuis lors, le dossier n’a pas progressé. En dépit d’une série de discussions techniques et ministérielles au sein du Conseil, celui-ci n’a pas souhaité entamer de négociations avec le Parlement. Cette position a d’ailleurs été récemment confirmée par la présidence lettone du Conseil.

Pour en savoir plus

Programme de travail de la Commission pour 2015

Proposition de directive sur le congé de maternité

IP/15/5287

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