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Commission européenne - Communiqué de presse

Aviation: la Commission actualise la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne

Bruxelles, 25 juin 2015

La Commission européenne a actualisé, ce jour, la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne. Toutes les compagnies aériennes philippines, frappées depuis 2010 par cette interdiction, en ont été retirées et sont, dès lors, autorisées à exercer des activités dans l'espace aérien européen. Cette mise à jour ne s'accompagne pas de nouvelles interdictions. 

Mme Violeta Bulc, commissaire pour les transports, a déclaré à ce sujet: «Après cinq années de travail intensif, nous sommes enfin en mesure de lever l'interdiction d'exploitation qui pesait sur les transporteurs aériens certifiés aux Philippines. Dotées d'un secteur aérien non négligeable connaissant une croissance rapide, les Philippines sont un pays important. D'autres pays qui ont des difficultés à faire coïncider leurs capacités de surveillance en matière de sécurité avec la croissance de leurs activités dans ce secteur pourraient tirer parti de l'expérience que traduit le résultat obtenu aujourd'hui. Par ailleurs, je me réjouis de constater que d'autres pays accomplissent des progrès notables. La Commission assure un suivi permanent des améliorations apportées dans les pays tiers pour que les compagnies aériennes effectuant des vols à destination de l'Union européenne répondent aux normes de sécurité les plus élevées.»

Pour 20 pays, tous les transporteurs aériens qui y sont certifiés, soit 231 au total, font l'objet d'une interdiction générale d'exploitation dans l'UE. Il s'agit des pays suivants: Afghanistan, Angola (à l'exception d'un transporteur qui est soumis à des conditions et à des restrictions d'exploitation), Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée, Gabon (à l’exception de 2 transporteurs qui sont soumis à des conditions et à des restrictions d’exploitation), Indonésie (à l’exception de 4 transporteurs), Kazakhstan (à l’exception d’un transporteur qui est soumis à des conditions et à des restrictions d’exploitation), Kirghizstan, Liberia, Libye, Mozambique, Népal, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Soudan et Zambie. Cette liste comprend également un transporteur isolé: Blue Wing Airlines (Suriname), ce qui donne un total général de 232 transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’UE.

La liste inclut en outre 8 transporteurs faisant l’objet de restrictions d’exploitation. Ceux-ci ne peuvent effectuer des vols à destination de l'Union qu'en utilisant des types d'aéronefs particuliers: Air Astana (Kazakhstan); Afrijet et SN2AG (Gabon); Air Koryo (République populaire démocratique de Corée); Air Service Comores (Comores); Iran Air (Iran); TAAG Angolan Airlines (Angola), et Air Madagascar (Madagascar).

Les transporteurs aériens certifiés au Ghana, qui figuraient sur cette liste, en ont été retirés, la Commission ayant obtenu de ce pays les garanties nécessaires que ces compagnies aériennes n'existaient plus et que leurs aéronefs n'étaient plus exploités.

Contexte

La décision de la Commission, conforme au RÈGLEMENT (CE) N° 2111/2005, est fondée sur l’avis unanime du comité de la sécurité aérienne de l’UE, qui s’est réuni du 9 au 11 juin 2015. Elle a également reçu un avis favorable du Parlement européen et du Conseil des ministres. La version authentique de la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne est annexée au règlement de la Commission, qui sera publié dans les jours à venir au Journal officiel de l’Union européenne.

Sur la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne figurent des compagnies aériennes considérées comme n'ayant pas la capacité de respecter les normes internationales de sécurité aérienne ou dont les autorités de l’aviation civile ne sont pas jugées en mesure d’exercer la nécessaire surveillance de la sécurité que prévoient les règles internationales en matière de sécurité aérienne. Les compagnies aériennes inscrites sur cette liste ne sont pas autorisées à exercer des activités à destination de l’UE ou ne peuvent le faire, dans un nombre limité de cas, qu’à des conditions très strictes. La liste sert également à mettre en garde les passagers qui se rendent dans d’autres parties du monde.

Le comité de la sécurité aérienne de l'UE est constitué d'experts de premier plan en matière de sécurité aérienne issus de la Commission, de chacun des 28 États membres de l'Union, ainsi que de la Norvège, de l'Islande, de la Suisse et de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

Le secteur aérien emploie directement et indirectement 5,1 millions de personnes en Europe. Il contribue au PIB européen à concurrence d'un milliard d’euros par jour (échanges commerciaux et tourisme).

Avec 450 aéroports empruntés par plus de 800 millions de passagers et 150 compagnies aériennes régulières, l’Union européenne est un acteur majeur du marché mondial de l’aviation, dont elle détient un tiers.

Elle compte quelques-uns des plus grands transporteurs et des plus grands aéroports mondiaux. Elle est numéro un dans la construction d’aéronefs et de moteurs et dans la recherche et les technologies en matière de gestion du trafic aérien.

Depuis 1992, le nombre des vols effectués à l'intérieur de l'Union a plus que doublé. Les vols assurés non par une seule mais par plusieurs compagnies aériennes ont été multipliés par quatre, pour la plus grande satisfaction des passagers: sur cette période, leur nombre a crû de 300 %.

Pour de plus amples informations:

Direction générale de la mobilité et des transports:

Liste des compagnies aériennes interdites de vol dans l’UE [1]

Importance du secteur de l’aviation pour l’économie européenne


[1] Liste au 11 décembre 2014, en attente de publication au Journal Officiel de la liste de juin 2015.

IP/15/5249

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