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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission répond à l'initiative citoyenne européenne «Stop vivisection»

Bruxelles, 03 juin 2015

La Commission européenne présente aujourd’hui les mesures qu’elle a l’intention de prendre en réponse à l’initiative citoyenne européenne «Stop vivisection» (ICE). Si la Commission trouve aussi qu'il convient de supprimer progressivement l'expérimentation animale en Europe, son angle d'approche pour la réalisation de cet objectif diffère de celui proposé par l’initiative citoyenne en question.

M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a déclaré à ce sujet: «L'initiative citoyenne "Stop Vivisection" intervient à un moment de transition: grâce à des avancées technologiques majeures, l'Europe limite peu à peu le recours à l'expérimentation animale. Toutefois, une interdiction totale de toute recherche reposant sur l'utilisation d'animaux dans l’Union serait prématurée; elle risquerait de chasser d'Europe la recherche biomédicale.»

M. Karmenu Vella, commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a ajouté à ce propos: «La finalité ultime de la législation de l’Union dans ce domaine est de mettre fin à l'expérimentation animale. En réponse à l'initiative citoyenne, la Commission européenne prend un certain nombre de mesures afin d'accélérer l'adoption et l'utilisation de méthodes de remplacement.»

Dans la Communication adoptée aujourd'hui, la Commission confirme qu'elle est convaincue, comme les signataires de l’initiative citoyenne, que les essais sur les animaux devraient être progressivement supprimés. Parallèlement, elle souligne qu'il s'agit bien là de la finalité première de la directive de l’Union européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (directive 2010/63/UE), directive que l’initiative souhaite abroger. La Commission estime que cette directive est un outil législatif approprié pour atteindre les objectifs qui sous-tendent l’initiative et qu'il n'y a donc pas lieu de proposer l'abrogation de ce texte législatif. Cette directive est nécessaire pour garantir un niveau élevé de protection des animaux utilisés dans les activités de recherche. Lorsque cette directive aura été appliquée pendant une période suffisamment longue pour que l'on puisse évaluer son efficacité, la Commission procédera à son réexamen.

La communication présente un certain nombre de mesures complémentaires que la Commission entend prendre en vue d'atteindre l’objectif de suppression progressive de l’expérimentation animale. La Commission organisera en 2016 une conférence à laquelle participeront la communauté scientifique et les parties intéressées et, à cette occasion, elle présentera un rapport sur l'état d’avancement des mesures prises.

Ces dix dernières années, les progrès technologiques ont révolutionné la recherche biomédicale. Parmi les avancées majeures, citons la mise au point de méthodes de remplacement reposant sur des cultures de cellules et de tissus, et des méthodes informatiques qui réduisent le besoin de recourir à l'expérimentation animale. De nombreux processus et effets physiologiques et toxicologiques complexes sont encore difficiles à modéliser ou à évaluer correctement au moyen de méthodes de substitution, de sorte que certaines études expérimentales sur des animaux restent nécessaires pour faire progresser la recherche et pour préserver la santé humaine et animale et l’environnement.

La communication indique la nécessité d’accélérer le remplacement, la réduction et le perfectionnement des expérimentations animales grâce au partage des connaissances; la Commission continuera d’apporter son soutien à la mise au point et à la validation de méthodes de remplacement. La Commission poursuivra le dialogue avec toutes les parties prenantes, en particulier avec la communauté scientifique, afin d'avancer vers la réalisation de l’objectif de suppression progressive des essais sur les animaux.

Contexte

L’Union européenne attache une grande importance au bien-être des animaux, à l’amélioration de la santé publique et à la protection de l’environnement. La législation de l’Union sur les médicaments, les produits chimiques et la sécurité des denrées alimentaires impose de faire des essais sur les produits avant leur commercialisation, afin de démontrer leur innocuité pour l’homme, les animaux et l’environnement.

La directive 2010/63/UE vise à renforcer la législation et à améliorer le bien-être des animaux nécessaires à des fins de recherche scientifique, tout en gardant pour objectif de remplacer, de réduire et de perfectionner l’utilisation de ces animaux.

Après les initiatives «Un de nous» et «Right 2Water», «Stop vivisection» est la troisième initiative citoyenne européenne à avoir atteint les seuils nécessaires. Elle a été présentée à la Commission européenne le 3 mars 2015, après avoir été signée par 1,17 million de citoyens.

L'initiative citoyenne européenne (ICE), instituée en avril 2012, est un instrument qui permet aux citoyens d'influer sur les programmes de travail de la Commission. Elle donne la possibilité aux signataires - qui doivent atteindre le nombre d'un million et provenir d’au moins un quart des États membres de l’UE - d’inviter la Commission européenne à prendre des mesures dans des domaines relevant de sa compétence.

Comme énoncé dans le traité de Lisbonne et dans le règlement relatif à l’initiative citoyenne, la Commission doit réagir dans un délai de trois mois à compter de la présentation d’une initiative citoyenne européenne comportant un million de déclarations de soutien validées. Ainsi, la Commission avait jusqu’au 3 juin 2015 pour décider si sa réponse serait de soumettre une proposition législative, de prendre des mesures allant dans le sens des objectifs de l’initiative citoyenne ou de ne pas y donner suite. La Commission était tenue d'expliquer sa position au moyen d'une communication adoptée par l’ensemble du collège des commissaires européens.

Une audition publique portant sur l'initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Stop vivisection» a été organisée par le Parlement européen le 11 mai 2015 afin de fournir une plateforme de débat aux députés, au grand public, aux partisans de l’ICE et aux experts dans le domaine.

Pour en savoir plus

Initiative citoyenne européenne

L'initiative citoyenne européenne «Stop vivisection»

Communication présentant les mesures prévues en réponse à l’initiative citoyenne européenne «Stop vivisection»: http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/finalised/answered

IP/15/5094

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