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Commission européenne - Communiqué de presse

Libre circulation: la Commission publie un rapport sur la mobilité des travailleurs croates

Bruxelles, 29 mai 2015

Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui et consacré aux dispositions transitoires en matière de libre circulation applicables aux travailleurs croates, la Commission européenne conclut que, s’il devait y en avoir à l’avenir, les flux de travailleurs croates vers les autres États membres de l’UE ne devraient pas être de grande ampleur ou de nature à perturber les marchés de l’emploi. Les citoyens mobiles en provenance de Croatie sont, pour la plupart, en âge de travailler et possèdent un niveau d’éducation relativement élevé. Ces travailleurs sont dans l’ensemble plus jeunes et plus susceptibles de trouver un emploi que les ressortissants des pays hôtes.

La commissaire européenne à l’emploi, aux affaires sociales, aux compétences et à la mobilité des travailleurs, Mme Marianne Thyssen, a déclaré à ce propos: «Comme l’ont démontré les élargissements précédents, la mobilité peut ouvrir des perspectives tant pour les travailleurs que pour les économies des pays d’accueil. La Commission s’est pleinement engagée à faciliter la mobilité de la main-d’œuvre tout en veillant à ce qu’elle reste équitable pour tous.»

Depuis l’adhésion de la Croatie à l’UE en juillet 2013, la mobilité des travailleurs croates est minime au regard de la population – en général et de la population active en particulier – des treize États membres qui appliquent actuellement des restrictions à titre transitoire.

Après l’adhésion de la Croatie, l’Allemagne et l’Autriche sont restées les principales destinations des travailleurs mobiles venant de Croatie, en dépit du fait que ces pays appliquent des restrictions. L’Allemagne accueille 68 % de ces travailleurs, et l’Autriche 17 %.

Dans les quatorze États membres qui ont ouvert leur marché du travail, l’augmentation du nombre de travailleurs croates est très faible en termes absolus.

La mobilité de ces travailleurs pourrait bien se poursuivre à un rythme peu soutenu dans le futur et ne pas entraîner de perturbations du marché du travail, même dans les principaux pays de destination et, d’après les estimations, même en cas de levée des restrictions.

Si elles se sont certes multipliées depuis l’adhésion, les émigrations de jeunes travailleurs croates possédant un haut niveau d’éducation restent jusqu’ici modérées. Rien n’indique qu’elles aient créé une pénurie de main-d’œuvre qualifiée au sein de l’économie croate. Au contraire, les effets positifs, pour la Croatie, de la mobilité de la main-d’œuvre sont relevés dans le rapport, eu égard à une éventuelle réduction du chômage et aux fonds envoyés de l’étranger par ses travailleurs.

Il est rappelé dans le rapport qu’après les précédents élargissements, les travailleurs mobiles de l’UE ont apporté au marché du travail de leur pays d’accueil des compétences qui faisaient défaut, et contribué ainsi à combler les pénuries de main-d’œuvre locale. Des études ont également permis de montrer que les retombées budgétaires de leur arrivée sont neutres sinon positives pour les économies hôtes.


Contexte

Conformément à l’acte d’adhésion de 2011, les États membres de l’UE-27 peuvent restreindre temporairement l’accès des travailleurs croates à leur marché du travail.

La période globale de transition est de sept ans et compte trois phases:

  • les deux premières années, l’accès est réglementé par le droit national des autres État membres. Treize d’entre eux (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Slovénie et le Royaume-Uni) ont décidé d’appliquer des restrictions et, en principe, d’exiger un permis de travail des travailleurs croates. Les autres ont décidé d’appliquer pleinement aux travailleurs croates les règles de l’Union en matière de libre circulation. Cette période s’achèvera le 30 juin 2015;
  • au cours de la deuxième phase, d’une durée de trois ans, les États membres ont le droit de maintenir des restrictions s’ils en avertissent la Commission au préalable;
  • vient alors la dernière phase, d’une durée de deux ans, pendant laquelle les États membres qui ont maintenu des restrictions durant la deuxième phase peuvent encore les proroger, de nouveau après en avoir averti la Commission, s’il existe un risque de perturbation grave de leur marché du travail.

Au cours de cette période transitoire de sept ans, les États membres peuvent lever les restrictions à tout moment. Ils peuvent aussi les réintroduire ultérieurement en cas de perturbations graves de leur marché du travail ou d’un tel risque. Les dispositions transitoires prennent définitivement fin le 30 juin 2020.

Le rapport publié aujourd’hui par la Commission servira de base au Conseil pour l’examen des dispositions transitoires, qui doit être achevé avant la fin de la première phase de deux ans.


Croatian citizens (all ages) residing in other EU Member States in 2013, in thousands, by country of residence

 


Source: Eurostat Population statistics



Pour de plus amples informations

Memo/15/5068

Rapport sur les dispositions transitoires

Libre circulation des travailleurs

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IP/15/5067

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