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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission sonde les idées du grand public pour développer l’économie circulaire

Bruxelles, 28 mai 2015

La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de recueillir les avis sur les principales options envisageables pour l'élaboration d'une nouvelle approche ambitieuse en matière d’économie circulaire. Les parties prenantes participeront ainsi à la mise au point d'un nouveau plan d'action, qui devrait être présenté d’ici la fin de 2015.

Les nouvelles propositions sont en cours de préparation par une équipe de projet dirigée par le premier vice-président Frans Timmermans chargé de l'amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux, par Jyrki Katainen, vice-président pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, et par le commissaire Karmenu Vella, chargé de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche et la commissaire Elżbieta Bieńkowska, chargée du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME.

Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a déclaré à ce propos: «Le futur développement économique de l'Europe doit s'inscrire dans une perspective durable à long terme. Il nous faut utiliser nos ressources de manière plus intelligente, concevoir nos produits en vue de leur réutilisation et de leur recyclage, et fixer des objectifs ambitieux en matière de réduction des déchets et de recyclage. Aujourd’hui, nous recueillons l'avis de la population dans l’ensemble de l'Union concernant la manière d'élaborer nos politiques en vue de favoriser en Europe l'essor d'une économie verte compétitive et de protéger l’environnement pour les générations à venir».

Le vice-président Jyrki Katainen quant à lui s’est exprimé en ces termes: «Le passage à une économie circulaire plus durable peut déboucher sur des solutions profitables à tous et offrir à l'Europe un nouvel avantage concurrentiel. Nous voulons proposer un plan d'action global qui encourage les consommateurs comme les entreprises à utiliser les ressources plus efficacement. Pour ce faire, nous avons besoin de la contribution des parties prenantes de chacune des étapes de la chaîne de valeur.»

Les choix stratégiques dans l’élaboration d’une économie circulaire compétitive en Europe ne se limiteront pas à la gestion des déchets et porteront sur l’ensemble du cycle de vie des produits en tenant compte de la situation dans tous les États membres, ce qui inclut des mesures relatives à la conception intelligente des produits, à leur réutilisation et à leur réparation, au recyclage, à la consommation durable, à la politique des déchets, aux niveaux de recyclage, à l'utilisation intelligente des matières premières, à la mise en place de marchés plus solides pour les matières premières secondaires ainsi que des mesures sectorielles spécifiques.

Le passage à une économie plus circulaire peut promouvoir la compétitivité et l'innovation en suscitant de nouveaux modèles d'entreprises et de nouvelles technologies ainsi qu'en facilitant l'innovation sociale, rendant ainsi l'économie européenne plus durable et concurrentielle à long terme. Nous voulons mettre en place les conditions nécessaires à la création de plus d'emplois sans gaspiller les ressources comme nous le faisons aujourd’hui, ce qui contribuera à une Europe plus forte et plus juste, tout en réduisant la pression qui pèse sur l'approvisionnement en matières premières et sur l'environnement.

La population, les entreprises, toutes les parties intéressées, gouvernementales ou non, ainsi que les pouvoirs publics sont invités à répondre à des questions relatives aux différents éléments du cycle économique et à leur rôle dans la transition vers une économie circulaire. Une consultation publique distincte relative aux distorsions du marché des déchets est déjà en cours et ouverte à toutes les parties prenantes intéressées. http://ec.europa.eu/environment/consultations/waste_market_en.htm

Le 25 juin 2015, la Commission organisera également à Bruxelles une conférence des parties prenantes dont les résultats alimenteront la consultation. La conférence est ouverte à toutes les parties prenantes désireuses de contribuer à l'élaboration de la politique européenne dans ce domaine.

La consultation sera ouverte jusqu’au 20 août 2015.

Contexte

La concurrence mondiale pour les ressources s'intensifie. La concentration des ressources en dehors de l'Union européenne, notamment de matières premières essentielles, rend les entreprises et la société européennes tributaires des importations et de plus en plus vulnérables aux augmentations de prix, à la volatilité du marché et à la situation politique des pays fournisseurs. Dans le même temps, dans le monde, les ressources naturelles sont souvent utilisées de manière non durable, ce qui accroît encore la pression sur les matières premières, nuit à l'environnement et menace les écosystèmes. Cette tendance pourrait encore s'accentuer compte tenu de l'évolution de la population mondiale et des modèles de croissance économique.

Contrairement au modèle économique du «prendre - fabriquer - jeter», l'«économie circulaire» vise à conserver la valeur des matériaux et de l’énergie utilisés dans les produits aussi longtemps que possible, réduisant ainsi au minimum la quantité de déchets et l’utilisation des ressources. Le passage à une économie plus circulaire en Europe renforcera la compétitivité et contribuera à la croissance et à la création d’emplois, tout en protégeant l’environnement.Il peut également offrir aux consommateurs des produits innovants et plus durables qui leur permettent d’économiser de l’argent et d’améliorer leur qualité de vie. Les aspects environnementaux, économiques et sociaux iront de pair.

Une «économie circulaire» vise à préserver pour une durée optimale la valeur des matières et de l'énergie utilisées dans les produits tout au long de la chaîne de valeur, réduisant ainsi au minimum les déchets et l'utilisation des ressources. En endiguant les pertes de valeur dues aux flux de matières, elle ouvre des perspectives économiques et génère des avantages concurrentiels sur une base durable.

Pour une transition réussie vers une économie circulaire, il faut agir à chaque étape de la chaîne de valeur: depuis l’extraction des matières premières jusqu'à la gestion des déchets et au recyclage, en passant par la conception de matières et de produits, par la production, la distribution et la consommation de biens et par les systèmes de réparation, de retransformation et de réutilisation.

Le paquet à venir adoptera une approche cohérente reflétant pleinement les interactions et interdépendances tout au long de la chaîne de valeur. Il inclura une proposition de révision de la législation sur les déchets et une communication définissant un plan d’action pour l’économie circulaire.

Des consultations publiques sur le réexamen des objectifs de l'UE en matière de déchets et sur la durabilité du système alimentaire ont eu lieu en 2013 [lien vers les résultats de ces consultations publiques]. La présente consultation se concentre donc sur d'autres points relatifs à la transition vers une économie circulaire et élargit la portée de l'enquête à d'autres pans du cycle économique (par exemple, les phases de production et de consommation) et aux conditions générales de mise en œuvre (par exemple, l'innovation et l'investissement).

IP/15/5049

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