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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission présente le projet de budget de l'UE pour 2016, axé sur l'emploi, la croissance, la migration et l'action au niveau mondial

Bruxelles, 27 mai 2015

La Commission a présenté aujourd'hui un projet de budget de l'UE pour 2016 d'un montant de 143,5 milliards d'euros en crédits de paiement, destiné à soutenir la relance de l'économie européenne et à contribuer à l'amélioration de la qualité de vie en Europe et ailleurs dans le monde. Les fonds seront investis dans la stimulation de l'innovation, la création d'emplois, la promotion de la convergence entre les États membres et entre les régions, la gestion plus efficace de la migration et le renforcement du rôle de l'UE en tant qu'acteur mondial. Cette proposition prévoit également des contributions au Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), qui est la clé de voute du plan d'investissement pour l'Europe. Le projet présenté ce jour sera transmis au Parlement européen et aux États membres de l'Union, qui arrêteront ensemble le budget définitif.

Mme Kristalina Georgieva, vice-présidente de la Commission européenne chargée du budget et des ressources humaines, a déclaré: «Dans le climat économique actuel, il importe plus que jamais d'utiliser l'argent du contribuable à bon escient. Notre budget pour 2016 soutient la relance économique au moyen d'investissements en faveur de la croissance et de l'emploi, tout en contribuant à faire face aux défis extérieurs tels que la migration. Nous répondons aux besoins les plus urgents en Europe et visons des résultats optimaux

Stimuler l'emploi, la croissance et l'investissement

Les grandes lignes du projet de budget de l'UE pour 2016 sont les suivantes:

  • Attribution de près de la moitié des crédits (66,58 milliards d'euros) à la stimulation de la croissance, de l'emploi et de la compétitivité.
  • Soutien aux priorités politiques de la Commission européenne, telles que l'Union de l'énergie et le marché unique numérique, par le biais de programmes comme le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (1,67 milliard d'euros en 2016).
  • Affectation d'un montant de 1,8 milliard d'EUR (+ 30 % par rapport à 2015) à Erasmus+, le programme européen pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport, grâce auquel plus de 4 millions de personnes peuvent travailler et étudier dans toute l'UE sur la période 2014-2020.
  • Amélioration de la compétitivité par le biais de la recherche et de l'innovation grâce à des programmes tels qu'Horizon 2020 (10 milliards d'euros en 2016, en hausse de 11,6 % par rapport à 2015).
  • Enveloppe de 2 milliards d'euros en engagements et de 500 millions d'euros en paiements pour le fonds de garantie de l'EFSI, en vue de mobiliser 315 milliards d'euros d'investissements pour l'Europe. Le règlement EFSI (notamment les aspects budgétaires de la nouvelle structure d'investissement) fait actuellement l'objet de négociations entre le Parlement européen et les États membres.
  • Affectation d'une somme totale de 42,86 milliards d'euros à l'agriculture.

Relever les nouveaux défis en Europe et ailleurs dans le monde

Des moyens financiers accrus seront mis à disposition pour faire face aux défis actuels sur le plan de la migration. Le budget soutient l'agenda européen en matière de migration présenté ce mois-ci en prévoyant des ressources supplémentaires pour les opérations Triton et Poséidon, en augmentant l'aide d'urgence aux États membres situés en première ligne, en finançant un programme de réinstallation à l'échelle de l'UE et en renforçant des agences telles que Frontex et le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO). Un montant de 833 millions d'euros est prévu en 2016 pour le Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), qui constituent les deux principales sources de financement des mesures relevant de la politique de l'UE en matière de migration et de sécurité.

En outre, le budget de l'UE donne à l'Union les moyens de réagir aux récents événements survenus dans le voisinage de l'Europe et ailleurs dans le monde. Un montant de 9,5 milliards d'euros (+28,5 %) est destiné à soutenir la capacité de l'UE à faire face aux crises extérieures, comme celles qui touchent l'Ukraine et la Syrie, et à fournir une aide humanitaire aux populations dans le besoin. Les ressources de l'instrument européen de voisinage (IEV) et l'instrument de coopération au développement (ICD) seront renforcées, passant à 2,1 milliards (+ 34 %) et 2,7 milliards (+ 27 %) respectivement.

Contexte

Pour chaque programme à financer, le projet de budget de l'UE prévoit deux types de montants, à savoir des engagements et des paiements. Les «engagements» sont les ressources qui peuvent être convenues par voie contractuelle au cours d'une année donnée, tandis que les «paiements» correspondent aux montants effectivement versés. Dans le projet de budget 2016, les engagements représentent 153,5 milliards d'euros (- 5,3 % par rapport à 2015) et les paiements, 143,5 milliards d'euros (+ 1,6 % par rapport à 2015), ce qui signifie que les paiements sont quasiment stables, en termes réels, par rapport à 2015. Les paiements comprennent les crédits nécessaires pour résorber progressivement l'arriéré de demandes de paiement issues de la précédente période de programmation, qui a atteint 24,7 milliards d'euros à la fin de 2014.

Même s'il s'élève à environ 1 % du PIB de l'Union, le budget de l'UE a une forte incidence grâce à son effet multiplicateur et à son orientation sur les résultats. Pour la période 2007-2013, par exemple, la progression moyenne du PIB due à la politique de cohésion est estimée, par année, à 2,1 % en Lettonie, 1,8 % en Lituanie et 1,7 % en Pologne.

Projet de budget de l'UE pour 2016 (en millions d'euros):

CRÉDITS PAR RUBRIQUE

PB 2016 (évolution nominale par rapport à 2015 en %)

Engagements

Paiements

1. Croissance intelligente et inclusive:

69 440,1 (-10,9 %)

66 578,2 (-0,4 %)

Compétitivité pour la croissance et l'emploi

18 618,4 (6,1 %)

17 518,1 (11,4 %)

Cohésion économique, sociale et territoriale

50 821,7 (-15,9 %)

49 060,1 (-4,0 %)

2. Croissance durable: ressources naturelles

63 104,4 (-1,2 %)

55 865,9 (-0,2 %)

Dépenses relatives au marché et aides directes

42 867,6 (-1,4 %)

42 859,3 (-1,4 %)

3. Sécurité et citoyenneté

2 670,0 (9,7 %)

2 259,0 (17,1 %)

4. L'Europe dans le monde

8 881,7 (5,6 %)

9 539,2 (28,5 %)

5. Administration

8 908,7 (2,9 %)

8 910,2 (2,9 %)

Autres instruments spéciaux*

524,6 (-9,8 %)

389,0 (-7,0 %)

Total des crédits

153 529,5 (-5,2 %)

143 541,5 (1,6 %)

En % du RNB de l'UE-28

1,04 %

0,98 %

Remarque: * le terme «Autres instruments spéciaux» englobe la Réserve d'aide d'urgence, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) et le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE). Les crédits correspondants sont considérés comme étant en dehors du CFP aux fins du calcul des marges sous les plafonds pour les crédits.

Pour de plus amples informations:

Questions et réponses

Fiche d'information «Le budget de l'UE en un coup d'oeil»

Le budget de l'UE dans mon pays (en ligne)

Mythes et faits concernant le budget de l'Union européenne

PROJET DE BUDGET DE L'UE POUR 2016

La vice-présidente de la Commission européenne chargée du budget sur Twitter

IP/15/5046

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