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Commission européenne - Communiqué de presse

Le Parlement européen se prononce en faveur du renforcement des règles visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Bruxelles, 20 mai 2015

Les membres du Parlement européen ont adopté, ce jour, de nouvelles dispositions élaborées pour contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l'Union, l'une des mesures clés prévues dans le programme européen en matière de sécurité présenté le mois dernier (voir IP/15/4865).

Mme Věra Jourová, la commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, a salué le vote du Parlement qui marque l'adoption définitive du train de mesures contre le blanchiment de capitaux: «La plupart des infractions relevant de la grande criminalité organisée sont commises par appât du gain - aussi est-il essentiel de dépister les revenus illicites générés par ces infractions afin de remonter jusqu'aux réseaux criminels pour, d'une part, détecter et démanteler ces réseaux et engager des poursuites contre leurs membres et, d'autre part, saisir et confisquer leurs avoirs d'origine criminelle. Les nouvelles dispositions de lutte contre le blanchiment de capitaux, adoptées ce jour, nous aideront à mieux suivre les mouvements financiers ainsi qu'à réprimer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.»

Le nouveau cadre européen renforcé de lutte contre le blanchiment de capitaux aidera à combattre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux grâce aux mesures suivantes:

  • faciliter le travail des cellules de renseignement financier de différents États membres pour repérer et suivre les virements suspects de capitaux, d'une part, et faciliter l'échange d'informations, d'autre part;
  • instaurer une politique cohérente à l’égard des pays tiers dont les régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme laissent à désirer;
  • garantir la traçabilité totale des virements de fonds au sein, à destination et en provenance de l'Union européenne.

La Commission complètera ce cadre législatif en procédant à une évaluation supranationale des risques. L’un et l’autre de ces textes tiennent pleinement compte des recommandations formulées en 2012 par le groupe d’action financière (GAFI) (voir le MEMO/12/246), l’organisme international de normalisation dans ce domaine, et ils vont même plus loin sur un certain nombre de questions afin de promouvoir les normes les plus élevées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de combattre le financement du terrorisme.

Il s'agit à présent de veiller à ce que ce cadre, qui met l'accent sur une efficacité et une transparence accrues, soit rapidement et effectivement mis en place. À cette fin, la Commission collaborera avec les États membres pour accélérer la procédure de transposition et de mise en œuvre des nouvelles dispositions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Contexte

Le 5 février 2013, la Commission adoptait une proposition relative à un quatrième train de mesures pour lutter contre le blanchiment de capitaux (voir IP/13/87) qui se compose de deux instruments juridiques:

  • une directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et
  • un règlement sur les informations accompagnant les virements de fonds visant à garantir la traçabilité en bonne et due forme de ces virements.

Ce train de mesures a reçu l'aval des ministres réunis au Conseil en juin 2014 (STATEMENT/14/197). En décembre 2014, le Parlement et le Conseil étaient parvenus à un accord politique à ce sujet (voir les actualités de la DG JUST, en anglais uniquement), que le Conseil a formellement entériné en février 2015 (voir la DÉCLARATION, en anglais uniquement). Les co-législateurs ont adopté le texte définitif.

À la suite des attentats terroristes qui ont récemment frappé Copenhague, Paris et Bruxelles, le Conseil et la Commission sont convenus de combattre résolument le financement du terrorisme. Dès lors, afin d'accroître l'efficacité des nouvelles dispositions de lutte contre le financement de capitaux, les deux institutions appellent de leurs vœux une poursuite des efforts en vue d'accélérer la transposition et la mise en œuvre de ces dispositions à l'échelle nationale, de renforcer la coopération sur le financement du terrorisme entre les cellules de renseignement financier des États membres et de prendre la mesure des risques en matière de financement du terrorisme au moyen de l'évaluation supranationale effectuée à l'échelle de l'Union. Il est également de la plus haute importance que la coordination internationale, européenne et nationale de la lutte contre le financement du terrorisme soit aussi efficace que possible. La Commission examinera d'autres mesures à cet égard dans le contexte de la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité, récemment adopté.

Prochaines étapes

Le train de mesures devrait être publié au Journal officiel de l'UE entre juin et juillet 2015. Dans les prochains mois, il sera adopté un mécanisme visant à guider les États membres dans la transposition de la directive en droit interne (le délai de transposition est de deux ans).

Pour de plus amples informations

Proposition de directive de la Commission: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52013PC0045

Criminalité financière: http://ec.europa.eu/justice/civil/financial-crime/index_en.htm

IP/15/5001

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