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Commission européenne - Communiqué de presse

Les droits fondamentaux au centre des politiques de l’UE grâce à la Charte européenne

Bruxelles, 08 mai 2015

La Commission européenne a publié, ce jour, le rapport 2014 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a déclaré à cette occasion: «La charte des droits fondamentaux est au cœur de notre Union et la Commission s'emploie à en assurer l'application pleine et effective. Les droits fondamentaux incarnent les valeurs d’une société libre, ouverte et inclusive; aussi nous incombe-t-il à tous de les sauvegarder et de les promouvoir au quotidien, dans toutes nos actions. Notre premier colloque annuel sur les droits fondamentaux, qui se tiendra en octobre prochain, sensibilisera tout particulièrement à la promotion de la tolérance et du respect.»

Mme Věra Jourová, commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, a, quant à elle, déclaré:« Il est de notre devoir de veiller à ce que les valeurs fondamentales inscrites dans les traités et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ne restent pas lettre morte. Nous agirons de concert avec les États membres afin de renforcer la coopération et l’engagement politique en faveur de la promotion et de la protection des droits fondamentaux et d'accroître la prise de conscience et la connaissance des citoyens de la Charte des Droits.»

La nouvelle Commission s’attache à garantir une protection et une promotion efficaces des droits fondamentaux dans l’Union européenne. En outre, elle organisera, chaque année, un colloque sur les droits fondamentaux afin d'éveiller les consciences et d'approfondir le débat. Le premier colloque, qui aura lieu les 1er et 2 octobre 2015, sera axé sur la promotion de la tolérance et du respect, et mettra particulièrement l'accent sur la prévention de l'antisémitisme et de l'islamophobie et sur la lutte contre ces phénomènes.

L'édition 2014 du rapport marque également l'introduction d'une section sur l'importante question d'actualité des droits fondamentaux dans la sphère numérique. En effet, si la révolution numérique a ouvert des perspectives pour tous (entreprises, citoyens et société dans son ensemble), elle a également fait naître des préoccupations quant à l’effectivité de la protection des droits fondamentaux au sein de cet environnement. Or chacun a le droit de bénéficier d'une protection suffisante de leurs droits fondamentaux en ligne et hors ligne, ce qui comprend notamment la protection des données à caractère personnel, garantie par l’article 8 de la charte.

Par ailleurs, les juridictions de l’Union européenne se sont référées à la charte dans 210 de leurs décisions en 2014, soit un chiffre en progression par rapport aux années précédentes: 114 en 2013, 97 en 2012 et 43 en 2011. Cette évolution constitue un pas important sur la voie d’un système plus cohérent de protection des droits fondamentaux qui garantisse un même niveau de protection dans l’ensemble des États membres, chaque fois que le droit de l’Union est mis en œuvre.

Les juges nationaux jouent, eux aussi, un rôle essentiel dans la défense des droits fondamentaux et du principe de l’État de droit. En 2014, en effet, les tribunaux nationaux des États membres ont fait référence à la Charte comme source d’orientation et d’inspiration dans un nombre croissant d'affaires.

Contexte

À l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est devenue juridiquement contraignante. Cet instrument juridique consacre des droits fondamentaux – tels que la liberté d'expression et la protection des données à caractère personnel – qui reflètent les valeurs communes de l'Europe et son héritage constitutionnel.

En octobre 2010, la Commission adoptait une stratégie pour la mise en œuvre effective de la charte. Parmi les mesures destinées à garantir l'application correcte de la charte, la Commission s’est engagée à publier un rapport annuel sur son application afin de suivre les progrès accomplis.

L'Eurobaromètre publié aujourd'hui montre que, malgré la connaissance des citoyens de la Charte (65% des personnes interrogées en ont entendu parler), peu d'entre eux en ont une bonne compréhension (14%). 64% souhaiteraient recevoir plus d'information sur la Charte.

La Commission œuvre avec les autorités compétentes aux niveaux national, régional et local, ainsi qu'au niveau de l'UE, à une meilleure information des citoyens au sujet de leurs droits fondamentaux et des interlocuteurs et services en mesure de les aider s'ils estiment que leurs droits ont été enfreints. Elle fournit à présent, sur le portail européen e-Justice, des informations pratiques à l'intention des citoyens sur les moyens dont ils disposent pour faire respecter leurs droits, et elle a instauré un dialogue avec les médiateurs, les organismes de promotion de l'égalité et les institutions de défense des droits de l'homme sur le traitement des plaintes relatives à la violation de droits fondamentaux.


 


 

Pour de plus amples informations:

Rapport 2014 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Fiche récapitulative

Eurobaromètre: http://ec.europa.eu/justice/fundamental-rights/files/2014_charter_eurobarometer_en.pdf


IP/15/4941

Personnes de contact pour la presse

Renseignements au public:


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