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Commission européenne - Communiqué de presse

La haute représentante et vice-présidente Federica Mogherini ainsi que les commissaires européens Cecilia Malmström, Marianne Thyssen et Neven Mimica examinent les progrès accomplis dans le cadre du pacte sur la durabilité au Bangladesh

Bruxelles, 24 avril 2015

Alors que nous commémorons le deuxième anniversaire de l’effondrement du complexe industriel Rana Plaza, qui a coûté la vie à 1 129 personnes, des progrès ont été accomplis en ce qui concerne les conditions de travail et de sécurité mais des améliorations supplémentaires demeurent nécessaires, comme le souligne le rapport de la Commission concernant le pacte sur la durabilité au Bangladesh, publié aujourd’hui.

L’Union européenne, qui est de loin le premier marché d’exportation des produits textiles bangladais, a une responsabilité particulière à agir en raison des relations commerciales qu’elle entretient avec le Bangladesh et de l’importance du secteur du prêt-à-porter pour le développement de ce pays. C’est pourquoi elle a travaillé de concert avec le Bangladesh, les États-Unis et l’Organisation internationale du travail (OIT) pour élaborer le pacte sur la durabilité, en juillet 2013. Depuis lors, des progrès notables ont été accomplis: en effet, le gouvernement du Bangladesh s’est engagé par ce pacte, en coopération avec l’Union européenne, les États-Unis, l’OIT et le secteur privé, à opérer les changements nécessaires dans le secteur textile.

Federica Mogherini, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, a déclaré: «La catastrophe du Rana Plaza restera une page noire de l’histoire du Bangladesh et de la communauté internationale. Dans le cadre du pacte sur la durabilité, nous nous sommes efforcés de rassembler tous les partenaires nécessaires, tant publics que privés, pour agir rapidement et efficacement. Certains progrès ont été accomplis, mais il est indispensable de mettre pleinement en œuvre le pacte pour promouvoir les droits du travail et garantir des conditions de travail sûres au Bangladesh. Alors que ce pays est confronté à de graves problèmes sociaux et politiques, le pacte sur la durabilité peut donner l’exemple, en montrant comment répondre aux besoins fondamentaux et aux attentes légitimes de la population bangladaise. Il est essentiel que ce potentiel se concrétise.»

Lors de la commémoration de l’anniversaire de la tragédie du Rana Plaza, Cecilia Malmström, commissaire pour le commerce, a déclaré: «La commémoration de cet horrible drame a une double finalité. Nous faisons acte de mémoire afin de témoigner notre respect envers les victimes, mais aussi afin de montrer que nous avons appris du passé. Nous avons parcouru un long chemin depuis la catastrophe, mais il reste beaucoup à faire. Par exemple, il est urgent que le gouvernement bangladais mette en œuvre les réformes de 2013 en matière de droit du travail. J’espère qu’à mesure que la situation des droits de l’homme et du travail s’améliorera, le Bangladesh pourra continuer à bénéficier d’un accès préférentiel au marché de l’Union dans le cadre de l’initiative "Tout sauf les armes".»

Marianne Thyssen, commissaire pour l’emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, a ajouté: «Les conditions de vie et de travail décentes sont vitales pour permettre une croissance économique et une prospérité durables à toutes les étapes de nos chaînes d’approvisionnement. Nous sommes toujours aussi déterminés à protéger les droits des travailleurs et à rendre les lieux de travail plus sûrs, y compris au Bangladesh. À l’heure de la mondialisation, nous devons unir nos forces et nous continuerons à œuvrer en faveur de l’amélioration des conditions de travail, en coopération avec nos partenaires et dans des enceintes internationales telles que le G7 et le G20.»

Neven Mimica, commissaire pour la coopération internationale et le développement, a précisé: «La population du Bangladesh et d’autres pays partenaires a besoin d’emplois décents. Par l’intermédiaire de son aide au développement, l’Union européenne favorise une croissance inclusive et durable, permettant aux citoyens d’accéder à des emplois qui respectent pleinement les normes internationales du travail existantes et qui garantissent des conditions de travail adéquates tout en protégeant l’environnement. La Commission étudie aussi les moyens d’inciter les pays partenaires et le secteur privé à opter pour une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement, dans laquelle tous les intervenants respecteraient ces normes et principes.»

Depuis la mise en place du pacte sur la durabilité, certaines améliorations touchant à la liberté d’association et à la négociation collective ont été introduites dans le droit du travail bangladais. Plus de 300 nouveaux syndicats du secteur du prêt-à-porter ont été enregistrés, ce qui a plus que doublé le nombre total existant avant le pacte. En outre, plus de 2 500 inspections de sécurité fondées sur des normes fixées d’un commun accord ont été effectuées dans des ateliers de confection. Plus de 250 inspecteurs ont été formés et déployés, et leurs observations sont mises à la disposition du public. Des mesures correctives sont prises lorsque des lacunes sont mises en évidence. Dans l’ensemble, les conditions de sécurité et de santé des travailleurs sont en voie d’amélioration.

Toutefois, malgré ces avancées, il reste beaucoup à faire. L’Union invite de nouveau les autorités bangladaises à veiller à ce que les parties restantes du pacte soient mises en œuvre en droit comme dans la pratique. Le gouvernement du Bangladesh doit faire en sorte que les règles et règlementations nécessaires à la mise en œuvre de la loi bangladaise sur le travail, telle que modifiée en 2013, soient adoptées d’urgence. Il doit aussi introduire dans sa législation du travail de nouvelles modifications conformes aux conventions et recommandations de l’OIT. Parallèlement, il convient de modifier sans tarder la loi sur les zones franches industrielles pour l’exportation (EPZ), afin que que les personnes travaillant dans ces zones bénéficient de droits du travail proportionnés à ceux qui sont prévus par le droit national du travail. Le gouvernement du Bangladesh devrait également veiller à ce que les enquêtes et les poursuites en matière de pratiques de travail déloyales soient efficaces, opportunes et transparentes, et continuer à s’assurer que les procédures d’enregistrement des syndicats sont menées en temps utile et en bonne et due forme.

Le rapport concernant le pacte sur la durabilité au Bangladesh publié aujourd’hui par la Commission détaille les progrès accomplis et les mesures qui restent à prendre conformément aux engagements figurant dans le pacte. En outre, l’Union a publié une déclaration conjointe avec les États-Unis ayant pour objet d’honorer la mémoire des victimes, d’encourager de nouveaux progrès dans la mise en œuvre des engagements du pacte et de réaffirmer leur soutien.

Il est clair que les réformes entreprises par le Bangladesh à la suite de cette catastrophe peuvent constituer un exemple pour le monde et une manière opportune de rendre hommage aux victimes de l’effondrement du Rana Plaza et des autres tragédies qui se sont récemment produites dans ce pays.

 

Pour plus d’informations:

Déclaration conjointe de l’UE et des États-Unis

Le pacte sur la durabilité

Pacte sur la durabilité au Bangladesh - Rapport de la Commission européenne sur la situation technique

Système de préférences généralisées et «Tout sauf les armes»

IP/15/4848

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