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Commission européenne - Communiqué de presse

À l’ouverture du neuvième cycle de négociations sur le TTIP, un rapport de la Commission montre que les PME sont susceptibles de réaliser des gains importants

Bruxelles, 20 avril 2015

Selon un rapport diffusé aujourd’hui à Bruxelles, les petites et moyennes entreprises (PME) auraient beaucoup à gagner du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Ce rapport présente les résultats d’une enquête auprès des petites et moyennes entreprises réalisée en 2014 concernant les difficultés auxquelles celles-ci sont confrontées lorsqu’elles exportent vers les États-Unis. Il se fonde également sur de nouvelles données disponibles pour examiner l’ampleur des exportations des PME de l’UE vers les États-Unis.

Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce, a déclaré: «Les petites et moyennes entreprises sont l’épine dorsale de l’économie européenne. Ces entreprises répercuteront vers leurs communautés locales les bénéfices retirés du TTIP. C’est la raison pour laquelle l’UE et les États-Unis s’emploient à élaborer un accord ambitieux qui réponde à leurs préoccupations. Ce rapport nous aide dans cette tâche en mettant en évidence les obstacles et problèmes concrets que nous devons résoudre. Ceci est l’un des aspects qui seront discutés lorsque nos négociateurs se rencontreront cette semaine.»

Elżbieta Bieńkowska, commissaire au marché intérieur, à l’industrie, à l’entreprenariat et aux PME, a ajouté: «Les PME ont le plus à gagner de la réduction des barrières non tarifaires et de la paperasserie. C'est ce à quoi nous travaillons dans le marché unique de l'UE et nous pouvons voir ici pourquoi il est si important de faire la même chose dans les négociations du TTIP.»

Le rapport constate que les PME bénéficient déjà grandement du commerce transatlantique. En 2012, 150 000 PME ont exporté vers les États-Unis, ce qui représente 28 % de toutes les exportations de l’UE vers ce pays. Les PME des secteurs en rapport avec l’alimentation, les boissons et les produits agricoles, celles du secteur de l’habillement, du textile et du cuir ainsi que celles du secteur des produits chimiques ont représenté une part supérieure à la moyenne des exportations de l’UE.

Toutefois, l’enquête montre également que les PME de l’UE se voient confrontées à des difficultés lorsqu’elles exportent vers le marché des États-Unis, et que beaucoup de problèmes pourraient être résolus par un accord TTIP global et ambitieux qui préserve nos normes élevées de protection réglementaire. Les problèmes soulevés comprennent:

  • le respect des règles et réglementations techniques pour toutes les marchandises, ce qui constitue le problème le plus fréquemment cité;
  • l’accès aux informations sur la réglementation spécifique qui s’applique au produit. Près d’un tiers des répondants étaient incapables d’identifier la source effective (c’est-à-dire le gouvernement fédéral des États-Unis ou les différents États fédérés) des problèmes réglementaires auxquels ils sont confrontés;
  • le fait d’être légalement exclu du marché, notamment dans bon nombre de marchés publics;
  • le respect des règles douanières, qui peut devenir très coûteux et constituer, de fait, des obstacles au commerce;
  • les réglementations différentes entre les États fédérés.

En plus de ces questions transversales, les PME qui ont répondu à l’enquête ont soulevé des problèmes sectoriels spécifiques, notamment en ce qui concerne les denrées alimentaires, les boissons et les produits agricoles, les produits pharmaceutiques, les textiles, les machines et les appareils électriques. Dans le domaine des services, les difficultés liées à la libre circulation des personnes pour fournir des services constituaient le problème le plus souvent mentionné.

Le rapport a été réalisé dans le cadre de l’évaluation, par la Commission, de l’impact des négociations du TTIP sur la durabilité des échanges commerciaux. Il s’agit d’un projet commun des directions générales du commerce et de la croissance de la Commission européenne.

Bon nombre des difficultés rencontrées par les PME lorsqu'elles exportent vers le marché des États-Unis pourraient être aplanies par un accord TTIP. La partie réglementaire du TTIP est précisément l'un des points à l'ordre du jour du 9e cycle de négociations sur le TTIP qui commence aujourd'hui à New York. Les négociateurs de l'UE et des États-Unis consolideront leur travail dans l'ensemble des trois piliers des négociations (accès au marché, coopération réglementaire et règles). Parallèlement, des manifestations destinées aux parties prenantes auront lieu mercredi et vendredi et les négociateurs principaux tiendront une conférence de presse.

Le rapport complet est disponible ici: http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=181

IP/15/4802

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