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Commission européenne - Communiqué de presse

Aides d’État: la Commission autorise des mesures de soutien en faveur de vingt parcs éoliens offshore en Allemagne

Bruxelles, 16 avril 2015

La Commission européenne a estimé que le projet de l’Allemagne de soutenir la construction de vingt parcs éoliens en mer était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Dix-sept parcs éoliens seront implantés en mer du Nord et trois en mer Baltique. La Commission a conclu que le projet contribuerait à la réalisation des objectifs de l’UE en matière d’énergie et d’environnement et qu’il ne fausserait pas indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique.

En octobre 2014, l’Allemagne avait notifié son intention de soutenir la construction et l’exploitation de plusieurs parcs éoliens en mer. L’aide sera octroyée aux exploitants sous la forme d’une prime versée en complément du prix du marché de l’électricité.

Chaque parc éolien produira entre 252 mégawatts (MW) et 688 MW et, au total, les projets mettront à disposition jusqu’à 7 gigawatts (GW) de capacité de production d’énergie à partir de sources renouvelables. Les coûts d’investissement totaux s’élèvent à 29,3 milliards d’euros. Il est prévu que tous les parcs éoliens commencent à produire de l’électricité avant la fin de l’année 2019. Au total, ils devraient produire 28 térawattheures (TWh) d’électricité issue de sources renouvelables par an, ce qui représente près de 13 % du scénario 2020 de l’Allemagne, tel qu’il figure dans le plan d’action national en matière d’énergies renouvelables.

La Commission a apprécié les projets au regard de ses lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie, qui sont entrées en vigueur en juillet 2014. Elle a estimé qu’ils contribuaient à la réalisation des objectifs de l’Allemagne pour 2020 en matière d’énergies renouvelables et qu’ils ne faussaient pas indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique. La Commission a notamment vérifié que l’aide d’État était limitée au minimum nécessaire pour réaliser l’investissement. Les taux de rendement que les investisseurs obtiendront grâce à la prime sont limités au minimum nécessaire pour mener à bien chaque projet et correspondent aux taux précédemment autorisés par la Commission pour des projets similaires. La Commission a également tenu compte du fait que ces projets permettront à de nouveaux fournisseurs d’électricité d’entrer sur le marché allemand de la production d’électricité, ce qui aura un effet positif sur la concurrence.


Contexte

Les projets s’inscrivent dans le régime allemand de soutien aux énergies renouvelables –Erneuerbare Energien Gesetz 2014 (loi EEG de 2014) –, que la Commission a autorisé en juillet 2014.

Chacun des vingt projets a été notifié séparément à la Commission et a fait l’objet d’une appréciation distincte de celle du régime général, étant donné qu’ils dépassaient le seuil de 250 MW fixé dans les lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie. Compte tenu de l’ampleur des projets, la compensation financière et les effets sur la concurrence ont dû être examinés au cas par cas. Cependant, comme ces projets ne diffèrent que par certains aspects techniques et par leur plan d’ingénierie, ils ont été appréciés ensemble dans une décision unique.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous les numéros SA.39722 à SA.39736 et SA.39738 à SA.39742 dans le registre des aides d’État sur le site web de la DG concurrence dès que les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel et sur l’internet.

IP/15/4788

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