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Commission européenne - Communiqué de presse

Donner voix au chapitre aux citoyens: rapport de la Commission sur les initiatives citoyennes européennes

Bruxelles, 31 mars 2015

Selon les estimations, six millions d’Européens ont, au cours des trois dernières années, apporté leur soutien à des initiatives citoyennes européennes (ICE) et fait entendre leur voix pour porter des causes importantes à l’attention directe des responsables politiques européens. La Commission européenne publie ce jour un rapport examinant l’application du règlement relatif à ce nouvel outil depuis le 1er avril 2012, date de sa prise d’effet.

Le fait que deux initiatives citoyennes aient parcouru toutes les étapes du processus montre que le règlement établissant l’ICE a été pleinement mis en œuvre. Cependant, la Commission reconnaît dans son rapport que des améliorations restent possibles et recense plusieurs aspects susceptibles de faire l’objet d’une discussion plus approfondie avec les parties prenantes et les institutions.

M. Frans Timmermans, premier vice-président, a déclaré à ce sujet: «L’ICE est l’une des clefs de voûte permettant de renforcer la confiance dans les institutions européennes et de promouvoir la participation active des citoyens à l’élaboration des politiques de l’UE. Nous devons chercher des moyens novateurs d’encourager un recours plus large et plus efficace à cet outil. C’est un instrument important, et nous devons faire en sorte qu’il réalise son plein potentiel.»

Conformément aux règles définies dans le traité de Lisbonne, si une initiative citoyenne recueille plus d’un million de déclarations de soutien (signatures), dans un domaine où la Commission européenne est compétente pour proposer des textes législatifs, cette dernière est tenue d’examiner officiellement la question et de publier une réponse sous la forme d’une communication.

Le rapport indique qu’au cours des trois dernières années, la Commission a reçu 51 demandes de lancement d’une initiative citoyenne. Sur ces 51 demandes, 31 concernaient des domaines de compétence de la Commission et ont été enregistrées. Jusqu’ici, le seuil du million de signatures a été atteint pour trois d’entre elles tandis que pour douze autres, la période de collecte s’est achevée sans que le seuil ait été atteint. Pour trois propositions d’initiative citoyenne, la collecte des déclarations de soutien est encore en cours. Dix autres propositions ont quant à elles été retirées par les organisateurs.

Les déclarations de soutien ont émané des citoyens des vingt-huit États membres de l’UE. On a toutefois observé des situations dans lesquelles certains citoyens n’ont pas été en mesure de soutenir une initiatives en raison d’exigences divergentes selon les États membres. La Commission participe à des discussions constructives avec les États membres concernés afin d’examiner ces questions et a aujourd’hui adopté des mesures visant à faciliter la résolution des problèmes constatés.

La création de systèmes en ligne pour la collecte des signatures s’est également révélée problématique pour les organisateurs et a eu, dans certains cas, des répercussions sur le temps disponible pour recueillir les déclarations de soutien. La Commission a proposé des solutions d’hébergement temporaires aux organisateurs et a récemment commandé une étude relative aux incidences des technologies de l’information et de la communication sur les ICE, afin de trouver une solution durable.

 

Contexte

L’initiative citoyenne européenne a été introduite par le traité de Lisbonne. Les règles et les procédures y relatives sont établies dans un règlement adopté par le Parlement européen et le Conseil le 16 février 2011. Ledit règlement est entré en application le 1er avril 2012. Il prévoit que, le 1er avril 2015 au plus tard et ensuite tous les trois ans, la Commission présente un rapport sur son application.

 

Pour en savoir plus

Rapport sur l’ICE

Règlement relatif à l'ICE – version consolidée

Site web consacré à l'ICE

Communication de la Commission sur l’ICE «Right2Water»

Communication de la Commission sur l’ICE «Un de nous»

IP/15/4729

Personnes de contact pour la presse

Renseignements au public:


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