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Commission européenne - Communiqué de presse

Investir dans une Europe ouverte et sûre: 1,8 milliard d’euros pour le financement des politiques en matière d’asile, de migration, d’intégration et de sécurité

Bruxelles, 25 mars 2015

La Commission européenne a approuvé aujourd’hui 22 nouveaux programmes pluriannuels nationaux au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) et du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020, dotés d'un budget total d'environ 1,8 milliard d’euros. Trente-six autres programmes nationaux seront approuvés plus tard cette année. Ces deux volets de l'aide financière de l’UE viennent en appui aux efforts déployés par les États membres dans les domaines de l’asile, de la migration et de l’intégration, ainsi que de la sécurité intérieure.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «La question de la migration figure parmi les dix priorités de l'actuelle Commission. Il est essentiel, pour le bien-être général de nos sociétés, d'avoir une politique migratoire efficace dans toutes ses dimensions. Nous voulons que les citoyens puissent s'épanouir et vivre en sécurité. Mais les États membres ne peuvent agir seuls. C’est pourquoi la Commission européenne a toujours soutenu, et continuera de soutenir, de manière concrète les États membres.»

Le fonds AMIF vise à soutenir les efforts déployés au niveau national en vue de renforcer les capacités d’accueil, d'améliorer la qualité des procédures d’asile dans le respect des normes de l’Union, d'intégrer les migrants aux niveaux local et régional et de renforcer la viabilité des programmes de retour. Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) soutient les efforts nationaux visant à améliorer la gestion des frontières des États membres (notamment par le recours à des technologies modernes interopérables), à renforcer la coopération transfrontière entre les services répressifs et à accroître la capacité des États membres à gérer efficacement les risques liés à la sécurité, tels que le terrorisme et la radicalisation violente, le trafic de stupéfiants, la cybercriminalité et la cybersécurité, la traite des êtres humains et d’autres formes de criminalité organisée.

En plus de leur enveloppe de base (voir l'annexe 2), les programmes approuvés aujourd’hui par la Commission bénéficient pour la plupart de montants supplémentaires accordés à certains États membres qui se sont portés volontaires pour la mise en œuvre d’actions spécifiques présentant une forte dimension transnationale, tels que des projets communs de retour et de réinsertion au titre de l’AMIF ou la mise en place d'une coopération consulaire dans le cadre du FSI. Des fonds supplémentaires dégagés dans le cadre de certains programmes relevant du FSI serviront également à l’achat de gros matériel, qui sera mis à la disposition de Frontex en tant que de besoin pour ses opérations conjointes. Près de 100 millions d’euros octroyés au titre des programmes relevant de l'AMIF seront utilisés pour soutenir le programme de réinstallation de l’Union au cours de la période 2014-2015.

La Commission s'efforcera d'approuver rapidement les autres programmes nationaux. L’AMIF et le FSI, qui sont dotés d’un budget total de près de 7 milliards d’euros pour la période 2014-20, sont les principaux instruments financiers de l’Union pour investir dans une Europe ouverte et sûre.

Contexte

Les Fonds AMIF et FSI viennent en appui aux efforts consentis par l’UE dans le domaine de la migration et des affaires intérieures.

Le Fonds Asile, migration et intégration contribue à une gestion efficace des flux migratoires et au développement d’une politique commune en matière d’asile et de migration.

Le Fonds pour la sécurité intérieure (qui comprend deux volets, Frontières et visas (ISF-B) et Coopération policière et gestion des crises (ISF-P)) contribue à garantir un niveau élevé de sécurité et de prévention de la criminalité dans l’Union, tout en facilitant les voyages effectués de façon légitime et en favorisant une bonne gestion des frontières extérieures de l’Union.

85 % de ces fonds sont utilisés dans le cadre des programmes nationaux: il s'agit de documents stratégiques pluriannuels couvrant la période 2014-20. Ces programmes sont élaborés, mis en œuvre, suivis et évalués par les autorités compétentes dans les États membres, en collaboration avec les acteurs concernés sur le terrain, y compris la société civile, et approuvés par la Commission.

Le reste (environ 15 % de l’ensemble des ressources) est géré par la Commission, qui adopte des programmes de travail à cette fin dans le cadre des trois instruments financiers. C’est à travers ces programmes de travail de la Commission que les actions de l’Union et l’aide d’urgence aux États membres sont financées (voir l'annexe 1 et les programmes de travail en tant que tels ici: AMIF 2014, ISF-B 2014, ISF-P 2014).

Vingt-deux programmes nationaux ont maintenant été approuvés par la Commission (dans le cadre d'une gestion partagée), 17 programmes AMIF (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovénie, République tchèque et Royaume-Uni) et 5 programmes FSI (Allemagne, Belgique, Danemark, France, République tchèque). Trente-six autres programmes nationaux seront approuvés plus tard cette année.

Pour de plus amples informations

Site web de la direction générale de la migration et des affaires intérieures

Site web du Premier vice-président Frans Timmermans

Site internet du commissaire Dimitris Avramopoulos

Infographie Fonds «Affaires intérieures»


Annexe 1: Les Fonds AMIF et SFI expliqués

 

Annexe 2: Dotations financières par État membre

État membre

Dotations de base

Actions spécifiques

Réinstallation

TOTAL

AMIF

FSI «Frontières»

FSI «Police»

Autriche (AMIF)

64 533 977

 

 

 

6 000 000

70 533 977

Belgique (AMIF)

89 250 977

 

 

5 013 765,12

4 000 000

98 264 742,12

Belgique (FSI)

 

17 519 321

17 903 270

3 798 000

 

39 220 591

Bulgarie» (AMIF)

10 006 777

 

 

 

 

10 006 777

République tchèque (AMIF)

26 185 177

 

 

 

1 500 000

27 685 177

République tchèque (FSI)

 

14 381 484

17 029 012

774 000

 

32 184 496

Allemagne (AMIF)

208 416 877

 

 

 

13 000 000

221 418 877

Allemagne (FSI)

 

51 753 437

79 504 401

3 195 000

 

134 452 838

Danemark (FSI)


10 322 133


 

 

10 322 133

Estonie (AMIF)

10 156 577

 

 

 

 

10 156 577

Finlande (AMIF)

23 488 777

 

 

 

20 650 000

44 138 777

France (AMIF)

265 565 577

 

 

2 295 000

18 730 000

286 590 577

France (FSI)

 

84 999 342

70 114 640

22 050 000

 

177 163 942

Hongrie (AMIF)

23 713 477

 

 

 

400 000

24 113 477

Lituanie (AMIF)

9 632 277

 

 

 

 

9 632 277

Luxembourg (AMIF)

7 160 577

 

 

 

800 000

7 960 577

Malte (AMIF)

17 178 877

 

 

 

 

17 178 877

Pays-Bas (AMIF)

94 419 077

 

 

26 750 000

9 860 000

131 029 077

Portugal (AMIF)

32 776 377

 

 

 

1 080 000

33 856 377

Roumanie (AMIF)

21 915 877

 

 

1 935 000

580 000

24 430 877

Slovénie (AMIF)

14 725 477

 

 

 

 

14 725 477

Royaume-Uni (AMIF)

370 425 577



 

22 200 000

392 625 577

 


IP/15/4662

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