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Commission européenne - Communiqué de presse

Stratégie pour le marché unique numérique: la Commission européenne définit les grands domaines d'action

Bruxelles, 25 mars 2015

Les technologies numériques font partie de notre quotidien. Qu'il s'agisse de faire des études, de regarder un film, d'acheter ou de vendre en ligne, de communiquer avec ses amis ou de consulter son médecin, les possibilités qu'offre l'internet sont innombrables. Pourtant, les particuliers et les entreprises de l'UE se heurtent tous les jours à de nombreux obstacles, qui vont du blocage géographique au manque d'interopérabilité des services en ligne, en passant par les problèmes de livraison d'articles commandés à l'étranger. Les services numériques sont trop souvent limités aux frontières nationales. Il faut supprimer ces obstacles et créer un marché unique numérique en veillant à ce que les libertés qui sous-tendent le marché unique de l’UE s'appliquent également au numérique afin de stimuler la croissance et l'emploi sur notre continent: c'est là une des grandes priorités de la Commission Juncker. Le collège des commissaires a débattu aujourd'hui pour la première fois de la stratégie pour le marché unique numérique, attendue en mai, et a défini les principaux domaines sur lesquels la Commission va concentrer son action pour apporter de réels changements, pour les consommateurs comme pour les entreprises.

 Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, s'est exprimé en ces termes: «Éliminons tous ces obstacles et barrières qui entravent notre liberté en ligne. Franchir une frontière doit être aussi facile en ligne que dans la réalité. Les entreprises innovantes ne doivent pas rester cantonnées à leur marché national, il faut les aider à se développer dans toute l'UE. Certes, ce sera une tâche ardue, mais nous devons nous montrer ambitieux dès le départ. L'Europe doit tirer un maximum d'avantages de l'ère numérique en termes d'amélioration des services, de participation accrue et de création d'emplois.»

 Günther Oettinger, commissaire pour l'économie et la société numériques, a déclaré pour sa part: «L'Europe ne pourra pas être à l'avant-garde de la révolution numérique si 28 réglementations différentes continuent à coexister dans le domaine des services de télécommunications, des droits d'auteur, de la sécurité informatique ou de la protection des données. Nous avons besoin d'un marché européen qui permette à de nouveaux modèles économiques de s'épanouir, aux start-ups de se développer et à l'industrie de tirer parti de l'internet des objets. Mais les compétences numériques, c'est aussi une question d'investissement personnel, dans le cadre du travail ou des loisirs

 Le débat d'orientation d'aujourd'hui a permis de définir les principaux domaines sur lesquels la Commission va concentrer son action pendant son mandat.

 

1. Améliorer l'accès des consommateurs et des entreprises aux biens et services numériques

  • Faciliter le commerce électronique transfrontalier, notamment pour les PME, en harmonisant les droits des consommateurs et les règles contractuelles et en rendant les services de livraison de colis plus efficaces et moins onéreux. Aujourd'hui, seulement 15 % des consommateurs font des achats en ligne dans un pays de l'UE autre que le leur, ce qui n'a rien d'étonnant lorsque les frais de port leur coûtent, en définitive, plus cher que le produit qu'ils achètent (voir les chiffres sur la fiche d'informations).
  • En finir avec le blocage géographique: trop souvent, et sans raison, les Européens ne peuvent pas utiliser les services en ligne disponibles dans d'autres pays que le leur, ou bien ils sont redirigés vers un site de vente en ligne de leur pays, qui pratique des prix différents. Ce type de discrimination ne peut pas continuer à exister dans un marché unique.
  • Moderniser la législation sur les droits d'auteur pour assurer un juste équilibre entre les intérêts des créateurs et ceux des utilisateurs ou des consommateurs. Ces mesures faciliteront l'accès à la culture et favoriseront donc la diversité culturelle, tout en offrant de nouvelles perspectives aux artistes et aux créateurs de contenu en garantissant un meilleur respect des droits.
  • La simplification du régime de TVA est importante pour dynamiser les activités transfrontalières des entreprises, et notamment des PME. Le coût et la complexité des tâches liées à la gestion de réglementations fiscales étrangères sont un problème majeur pour les PME. Les coûts dus aux différences de régimes de TVA sont estimés à 80 milliards d'euros.

 

Principaux contributeurs:

Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique

Günther Oettinger, commissaire pour l'économie et la société numériques

Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME

Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres

Tibor Navracsics, commissaire pour l'éducation, la culture, la jeunesse et le sport

Carlos Moedas, commissaire pour la recherche, la science et l'innovation

Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes

Margrethe Vestager, commissaire pour la concurrence

 

2. Créer un environnement propice au développement des réseaux et services numériques

  • Tous les services, applications et contenus numériques ont besoin de l'internet à haut débit et de réseaux sûrs, deux conditions également essentielles au développement de nouveaux services numériques innovants. Pour encourager les investissements dans les infrastructures, la Commission va donc revoir les règles actuelles relatives aux médias et aux télécommunications afin de les adapter à l'évolution de la situation, notamment en ce qui concerne les habitudes des consommateurs (l'augmentation du nombre d'appels vocaux passés par internet, par exemple) et l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché.
  • Le spectre radioélectrique est en quelque sorte l'oxygène de l'internet et il est essentiel d'améliorer la coordination entre les États membres dans ce domaine. L'Europe a accumulé un retard important dans le déploiement de la technologie 4G parce que les radiofréquences nécessaires n'étaient pas disponibles. Les radiofréquences ne s'arrêtent pas aux frontières et il faut mettre en place une approche européenne de la gestion du spectre pour promouvoir un véritable marché unique avec des services paneuropéens.
  • La Commission se penchera sur l'importance croissante que revêtent les plateformes en ligne (moteurs de recherche, réseaux sociaux, boutiques d'applications, etc) pour le développement de l'économie fondée sur l'internet. Elle s'intéressera notamment aux moyens de renforcer la confiance dans les services en ligne en augmentant la transparence, de les intégrer à la chaîne de valeur en ligne et de faciliter un retrait rapide des contenus illicites.
  • Aujourd'hui, 72 % des internautes européens craignent d'utiliser des services en ligne parce qu'ils redoutent d'avoir à fournir trop de données personnelles en ligne. Il est essentiel d'adopter rapidement le règlement sur la protection des données pour renforcer la confiance.

 

Principaux contributeurs:

Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique

Günther Oettinger, commissaire pour l'économie et la société numériques

Margrethe Vestager, commissaire pour la concurrence

Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME

Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres

Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes

Phil Hogan, commissaire pour l'agriculture et le développement rural

Corina Creţu, commissaire pour la politique régionale

 

3. Créer une économie et une société numériques européennes dotées d'un potentiel de croissance à long terme

  • L'industrie est un des principaux piliers de l'économie européenne. Le secteur manufacturier de l'UE représente 2 millions d'entreprises et emploie 33 millions de personnes. La Commission souhaite aider tous les secteurs industriels à intégrer les nouvelles technologies et à négocier la transition vers un système industriel intelligent (Industrie 4.0).
  • Normalisation: l'interopérabilité des nouvelles technologies étant capitale pour assurer la compétitivité de l'Europe, l'élaboration des normes doit être plus rapide.
  • La Commission veut également que l'industrie et la société tirent le meilleur parti possible de l'économie des données. D'énormes quantités de données sont produites, chaque seconde, par des personnes ou par des machines telles que des capteurs qui recueillent des informations sur le climat, des images satellite, des photos et des vidéos numériques, des enregistrements de transactions d'achat ou des signaux GPS. Les mégadonnées ont un immense potentiel, mais leur utilisation exige de régler des problèmes importants, notamment en ce qui concerne la propriété, la protection des données et la normalisation.
  • Les mêmes problèmes se posent pour l'informatique en nuage dont l'utilisation se développe rapidement. La proportion de données numériques stockées dans le nuage devrait passer de 20 % en 2013 à 40 % en 2020. Si les réseaux et ressources partagés peuvent dynamiser notre économie, ils doivent néanmoins être encadrés de manière appropriée pour prospérer et leur utilisation doit se généraliser auprès des particuliers, des entreprises, des organismes et des services publics européens.
  • Les Européens devraient aussi pouvoir retirer un maximum d'avantages des services en ligne interopérables, depuis l'administration en ligne jusqu'à la santé en ligne, et améliorer leurs compétences numériques afin de profiter des possibilités qu'offre l'internet et d'augmenter leurs chances de trouver un emploi.

 

Principaux contributeurs:

Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique

Günther Oettinger, commissaire pour l'économie et la société numériques

Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME

Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres

Vytenis Andriukaitis, commissaire pour la santé et la sécurité alimentaire

Marianne Thyssen, commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs

Violeta Bulc, commissaire pour les transports

Carlos Moedas, commissaire pour la recherche, la science et l'innovation


 Prochaines étapes

 Les débats d'aujourd'hui ont permis de définir les domaines prioritaires en vue de la préparation de la stratégie d'ensemble pour le marché unique numérique, qui sera dévoilée en mai.

 

Contexte

 Plusieurs commissaires font partie de l'équipe de projet du marché unique numérique et, à ce titre, prennent une part active à ces travaux.Pendant la phase préparatoire à la stratégie, la Commission noue également des contacts étroits avec des parties intéressées d'horizons très divers (voir le rapport - participer au débat sur "Digital4EU").

 

Annexe I: Pourquoi nous avons besoin d'un marché unique numérique - Infographie

Annexe II: L'équipe de projet du marché unique numérique

 

 Pour de plus amples informations

 À quel point votre pays est-il numérique? Les nouveaux chiffres indiquent que des progrès restent à faire pour l'avènement d'une Europe numérique

 Page web d'Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique(@Ansip_EU)

 Page web de Günther Oettinger, commissaire pour l'économie et la société numériques (@GOettingerEU)

 Site web de la stratégie numérique pour l'Europe

Orientations politiques du président Juncker

 Programme de travail 2015 de la Commission européenne


Annexe II: L'équipe de projet du marché unique numérique


IP/15/4653

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