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Commission européenne - Communiqué de presse

Préserver la sécurité des consommateurs: près de 2 500 produits dangereux retirés du marché de l'Union en 2014

Bruxelles, 23 mars 2015

La Commission européenne a publié ce jour de nouveaux chiffres qui indiquent qu'en 2014, près de 2 500 produits, allant des jouets aux véhicules à moteur, ont été soit interceptés avant d'entrer dans l'Union, soit retirés du marché en raison de leur dangerosité pour les consommateurs européens. Depuis 12 ans, la Commission européenne et les États membres de l'Union œuvrent de concert pour faire en sorte que les biens de consommation mis sur le marché européen soient sûrs. À cette fin, ils utilisent le système d'alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux.

«Tout produit commercialisé en Europe doit être sans danger pour nos concitoyens. Les produits potentiellement dangereux doivent donc être retirés du marché dans les plus brefs délais. C'est la raison pour laquelle nous avons créé le système d'alerte rapide. Au fil des ans, il s'est révélé être un dispositif très efficace pour préserver la sécurité des consommateurs européens. C'est également un exemple très concret de coopération à l'échelle de l'Union en faveur de nos concitoyens», a déclaré Mme Věra Jourová, commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres.

Grâce au système d'alerte rapide, les informations relatives aux produits non alimentaires dangereux qui sont retirés du marché et/ou rappelés par le fabricant n'importe où en Europe sont rapidement transmises aux États membres et à la Commission européenne. De cette façon, des mesures de suivi adaptées (interdiction/cessation des ventes, retrait du marché, rappel par le fabricant ou refus d'importation par les autorités douanières) sont prises partout dans l'Union et les consommateurs en sont informés. En 2014, 2 755 mesures de suivi ont ainsi été enregistrées dans le système d'alerte rapide.

Le site web de ce système a comptabilisé près de 2 millions de visites en 2014 et de nouveaux outils de recherche permettent désormais aux consommateurs et aux entreprises de mieux s'informer sur la détection des produits dangereux et les rappels de produits.

Trente et un pays (États membres de l'UE ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) y participent actuellement.

 

Quels sont les produits à risque?

Les mesures correctives qui ont dû être adoptées en 2014 ont surtout visé deux catégories de produits: d'une part, les jouets (28 %) et, d'autre part, l'habillement, le textile et les articles de mode (23 %). Pour ces produits, les notifications ont concerné le plus souvent des risques chimiques, ainsi que des risques de blessure et de suffocation.

Les risques chimiques les plus courants qui ont été notifiés en 2014 concernaient des produits comme les chaussures et les articles en cuir (qui contenaient, par exemple, du chrome hexavalent, une substance sensibilisante pour la peau), les jouets et les articles de puériculture (contenant un plastifiant susceptible de provoquer des problèmes d'infertilité) et les bijoux fantaisie (dans lesquels avaient été décelés des métaux lourds nocifs, par exemple).

D’où proviennent-ils?

La Chine demeure le premier pays d’origine recensé par le système d’alerte: l’an dernier, tout comme en 2013, 64 % de l'ensemble des produits dangereux notifiés provenaient de ce pays. À cet égard, la Commission européenne collabore étroitement avec les autorités chinoises via l'application dénommée «système d'alerte rapide-CHINE», afin que celles-ci apportent des réponses concrètes à toutes les questions touchant à la sécurité des produits.

Le système d'alerte rapide en chiffres

2 435 notifications au total en 2014

Ce chiffre représente une augmentation de 3 % par rapport à l'année précédente, ce qui signifie que les consommateurs sont mieux protégés grâce à l'interception d'un plus grand nombre de produits dangereux.

2 755 mesures de suivi prises en 2014

Lorsqu'un pays détecte un produit qui n'est pas sûr, il en informe les autres en procédant à une notification dans le système d'alerte rapide. Tous les autres pays recherchent alors le produit en cause sur leurs marchés respectifs et ceux qui le trouvent indiquent dans le système la mesure de suivi (interdiction/cessation des ventes, retrait du marché, rappel du produit par le fabricant ou refus d'importation opposé par les autorités douanières) qu'ils ont prise.

 

 

5 catégories de produits ont fait l’objet du plus grand nombre de notifications en 2014:

 


Notifications par pays d’origine des produits signalés en 2014:

 

 

Pour de plus amples informations:

Statistiques complètes: http://ec.europa.eu/consumers/safety/rapex/reports/index_en.htm  

Questions et réponses

Fiche résumant les principaux résultats

Outil de recherche du système d'alerte rapide

Page web de Mme Věra Jourová, commissaire européenne pour la justice: http://ec.europa.eu/commission/2014-2019/jourova_en

Suivez la commissaire sur Twitter: @VeraJourova

Suivez la politique de l'UE en matière de justice sur Twitter: @EU_Justice

IP/15/4627

Personnes de contact pour la presse

Renseignements au public:


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