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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission confirme le retrait de 73 propositions pendantes annoncé dans son programme de travail pour 2015

Bruxelles, 07 mars 2015

La Commission confirme aujourd’hui son engagement en faveur d’une approche «Mieux légiférer» qui réduit la bureaucratie et supprime des charges réglementaires, contribuant de la sorte à la mise en place d’un environnement propice aux investissements.

La Commission avait décidé le retrait de 73 propositions législatives pendantes lors de l’adoption de son programme de travail pour 2015 le 16 décembre 2014. La liste des propositions retirées a maintenant été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Cette confirmation des retraits fait suite à des discussions constructives avec les autres institutions, au cours desquelles la Commission a entendu leur point de vue. La Commission continuera d’œuvrer à la mise en œuvre de son programme de travail en étroite collaboration avec les autres institutions, y compris par la présentation de propositions plus ambitieuses et détaillées sur l’économie circulaire, après le retrait du train de mesures sur les déchets opéré aujourd’hui.

Contexte

Le 16 décembre 2014, la Commission a adopté son programme de travail pour 2015, fondé sur une nouvelle approche qui traduit en actions concrètes les dix priorités figurant dans les orientations politiques du président Juncker. Cette liste de tâches pour douze mois représente les réalisations que nous voulons accomplir avant la fin de cette année.

La Commission Juncker propose une nouvelle approche ciblée, respectant les messages envoyés par les électeurs lors des élections européennes de mai 2014. En conséquence, nous ne proposerons que 23 nouvelles initiatives, parallèlement au retrait des 73 propositions confirmé aujourd’hui. La Commission est résolue à alléger la charge réglementaire imposée aux États membres et aux petites entreprises et à peser de tout son poids sur les questions pour lesquelles une action à l’échelon européen peut apporter une valeur ajoutée.

Pour en savoir plus

Orientations politiques du président Juncker

Site web consacré au programme de travail de la Commission pour 2015

Documents relatifs au programme de travail de la Commission

Communiqué de presse — Programme de travail pour 2015

Mémo — Programme de travail pour 2015

Programme de travail pour 2015, annexe II, liste des retraits

IP/15/4567

Personnes de contact pour la presse

Renseignements au public:


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