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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur les activités «chocolat» de Cargill et d'ADM

Bruxelles, 23 février 2015

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de rachat des activités d'Archer Daniels Midland («ADM») dans le secteur de la chocolaterie industrielle par Cargill est conforme au règlement de l’UE sur les concentrations. Ces deux entreprises américaines fournissent du chocolat industriel, ainsi que des produits d'enrobage et de fourrage à base de matières grasses.

Le chocolat industriel, vendu sous forme liquide ou solide, est utilisé par les clients du secteur de la transformation alimentaire pour produire des biens de consommation finale. Parmi ces clients figurent les producteurs de biscuits, de crème glacée, de confiseries à base de chocolat et d'autres biens de consommation finale.

L’enquête préliminaire de la Commission a montré que l'opération pourrait poser des problèmes de concurrence au niveau de la vente de chocolat industriel aux clients situés en Allemagne et au Royaume-Uni. La Commission a constaté que Cargill, ADM et Barry Callebaut sont les principaux fournisseurs de chocolat industriel aux clients de ces marchés. L’enquête a également révélé que le marché de la fourniture de chocolat industriel compte plusieurs concurrents de plus petite taille qui n'exercent pas de pression concurrentielle suffisante sur les parties. L’opération envisagée pourrait éliminer un concurrent important et réduire le choix de fournisseurs appropriés sur des marchés déjà concentrés avec, à la clé, des hausses de prix possibles.

L’opération envisagée ne porte pas sur les activités d’ADM relatives aux produits chocolatiers semi-finis tels que la liqueur, le beurre et la poudre de cacao.

La Commission dispose à présent d'un délai de 90 jours ouvrables, soit jusqu’au 8 juillet 2015, pour examiner de manière approfondie le projet d’acquisition et déterminer si ses craintes initiales sont fondées. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure.

L’opération a été notifiée à la Commission le 19 janvier 2015.

Informations sur les entreprises et les produits

Cargill est une société privée basée aux États-Unis spécialisée dans la production et la commercialisation, à l'échelle internationale, de services et de produits dans les secteurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la gestion des risques. Elle produit et commercialise notamment du chocolat industriel, des produits d'enrobage et de fourrage à base de matières grasses, ainsi que des produits chocolatiers semi-finis tels que de la liqueur, du beurre et de la poudre de cacao.

Archer Daniels Midland est une société américaine qui produit, vend et distribue du chocolat industriel, ainsi que des produits d'enrobage et de fourrage dans le monde entier.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission doit apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de 25 jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Outre celle portant sur la présente opération, huit autres enquêtes de phase II sont actuellement en cours, à savoir:

De plus amples informations sur la présente affaire sont disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro M.7408.

IP/15/4479

Personnes de contact pour la presse

Renseignements au public:


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