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Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition du fabricant d'équipements rotatifs Dresser-Rand par Siemens.

Bruxelles, 13 février 2015

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de rachat du fabricant d’équipements rotatifs Dresser-Rand (États-Unis) par l’entreprise allemande Siemens est conforme au règlement de l’UE sur les concentrations. Ces deux entreprises fournissent des turbocompresseurs et des moteurs pour ces compresseurs (les «moteurs»). On appelle «train de turbocompresseur» l'association d’un turbocompresseur et d'un moteur. Dans le cas des trains de turbocompresseur propulsés par des turbines à gaz dérivées de réacteurs aéronautiques, la Commission craint que l’opération envisagée réduise la concurrence sur le marché des deux composantes, à savoir les turbocompresseurs et les moteurs, et sur celui des trains de turbocompresseur. En outre, l’enquête préliminaire de la Commission a également révélé de possibles problèmes de concurrence sur le marché des petites turbines à vapeur de moins de 5 MW. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure. La Commission dispose à présent d’un délai de 90 jours ouvrables, soit jusqu’au 30 juin 2015, pour arrêter une décision.

Tant Siemens que Dresser-Rand fournissent des turbocompresseurs et des moteurs tels que des turbines à gaz dérivées de réacteurs aéronautiques, des turbines à gaz industrielles, des turbines à vapeur et des moteurs électriques. Les clients de ces équipements sont surtout présents sur toute la chaîne de distribution du pétrole et du gaz, à savoir dans l'exploration et la production en amont, le transport en milieu de cycle, les applications de stockage de GNL et de gaz et les processus de raffinage en aval, ainsi que dans la distribution des produits liés au pétrole et au gaz.

Problèmes de concurrence soulevés par la Commission

L’enquête initiale menée par la Commission sur le marché a révélé l'existence de problèmes de concurrence sur les marchés de la fourniture de turbines à gaz dérivées de réacteurs aéronautiques, de turbocompresseurs et de trains de turbocompresseur propulsés par ce type de turbines dans plusieurs applications pour pétrole et gaz. L’enquête a notamment révélé que les principaux fournisseurs de ces produits sont Siemens/Rolls-Royce, General Electric et Dresser-Rand. Du fait de l’opération, le nombre d'acteurs principaux sur tous ces marchés passerait donc de trois à deux, ce qui pourrait entraîner une diminution de la variété des produits et, au final, une augmentation des prix.

En outre, l’enquête a montré que les concurrents des parties sur le marché de l'offre de petites turbines à vapeur de moins de 5 MW ont une présence limitée et n'exercent pas de pression concurrentielle significative sur les parties. ce qui pourrait entraîner une diminution de la variété des produits et, au final, une augmentation des prix.

La Commission va à présent examiner de manière approfondie le projet d’acquisition afin de déterminer si ses craintes initiales sont fondées.

L’opération a été notifiée à la Commission le 9 janvier 2015.

Informations sur les entreprises et les produits

Siemens est une entreprise publique allemande cotée en Bourse ayant son siège à Munich. Elle propose un large éventail de produits et de services par l'intermédiaire de plusieurs divisions.

Le portefeuille de produits de Siemens comprend des turbines à gaz, des turbines à vapeur, des générateurs et des compresseurs. Siemens produit également des moteurs électriques.

Dresser-Rand est une société anonyme américaine ayant son siège à Houston, au Texas. Son activité est centrée sur l'approvisionnement des clients du secteur du pétrole et du gaz, et notamment l'exploration et la production en amont, le transport en milieu de cycle, les applications de stockage de GNL et de gaz et les processus de raffinage en aval, ainsi que la distribution des produits liés au pétrole et au gaz.

Le portefeuille de produits de Dresser-Rand inclut des compresseurs de gaz centrifuges et alternatifs, de petites turbines à gaz et à vapeur, des expanseurs de gaz, des moteurs diesel et à gaz et les panneaux de commande qui s'y rapportent.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission doit apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de 25 jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Outre celle portant sur la présente opération, six autres enquêtes de phase II sont actuellement en cours, à savoir:

  • le projet d’acquisition d’une participation de contrôle dans De Vijver Media par Liberty Global, la décision devant être prise au plus tard le 5 mars 2015 (voir IP/14/1029);
  • le projet d’acquisition de Jazztel par Orange sur le marché espagnol des télécommunications. Le délai fixé pour l’adoption d’une décision est le 30 avril 2015 (voir IP/14/2367);
  • le projet de création d’une entreprise commune par les leaders mondiaux de la fabrication de café, Douwe Egberts Master Blenders 1753 B.V. (Pays-Bas) et Mondelēz International Inc. (États-Unis). Le délai fixé par la Commission pour l’adoption d’une décision finale est le 13 mai 2015 (voir IP/14/2682);
  • le projet d’acquisition de Biomet par Zimmer, la décision devant être prise au plus tard le 26 mai 2015 (voir IP/14/1091);
  • le projet d’entreprise commune entre les trois organisations de gestion collective de droits PRSfM, STIM et GEMA pour la concession de licences de droits portant sur l'utilisation en ligne d'œuvres musicales, la décision devant être prise au plus tard le 26 juin 2015 (voir IP/15/3300);
  • le projet d’acquisition du gestionnaire de réseau de transport de gaz grec DESFA par la compagnie pétrolière nationale d’Azerbaïdjan SOCAR (voir IP/14/1442).

De plus amples informations sont disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro M.7429.

IP/15/4429

Personnes de contact pour la presse

Renseignements au public:


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