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Libre circulation: la Commission invite les maires à évoquer ensemble leurs difficultés et à échanger leurs bonnes pratiques

European Commission - IP/14/98   04/02/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 4 février 2014

Libre circulation: la Commission invite les maires à évoquer ensemble leurs difficultés et à échanger leurs bonnes pratiques

Plus de 100 maires et représentants des autorités locales de toute l’Europe se réuniront à Bruxelles le 11 février pour mener un débat sur les défis et les opportunités liés à la libre circulation des citoyens dans l’Union européenne. La Conférence des maires, organisée conjointement par la Commission européenne et le Comité des régions, a pour but d'aider les autorités locales à mettre en commun leurs idées et à partager les meilleures pratiques en ce qui concerne la mise en œuvre des règles régissant la libre circulation. Les maires aborderont également les enjeux en matière d’inclusion sociale au niveau local, en lien avec la libre circulation. Cette réunion est l'une des cinq actions présentées par la Commission européenne le 25 novembre 2013, qui visent à consolider le droit à la libre circulation dans l’UE, tout en aidant les États membres à tirer parti des avantages qu'offre ce droit (IP/13/1151). L’événement est ouvert à la presse: les journalistes qui souhaitent y assister peuvent soit s'inscrire sur le site web, soit prendre contact avec Joshua.SALSBY@ec.europa.eu.

«Le droit à la libre circulation est un droit fondamental et il est au cœur de la citoyenneté de l’Union. Plus de deux tiers des Européens déclarent que la libre circulation est un atout pour leur pays. Nous devons la consolider et la préserver», a déclaré Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté. «Les autorités locales se trouvent en première ligne pour mettre en œuvre les règles relatives à la libre circulation et les rendre effectives. Cette conférence sera l’occasion pour nous d’être à l’écoute des représentants locaux, de découvrir les défis auxquels ils sont confrontés sur le terrain et de débattre de la meilleure manière d’obtenir un financement de l’UE à des fins d'intégration sociale, là où ce financement est nécessaire».

László Andor, membre de la Commission européenne chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, a ajouté à ce propos: «Il est démontré que la mobilité profite aux travailleurs eux-mêmes, au pays d'accueil et au pays d'origine». Les gens vont là où il y a du travail. Néanmoins, lorsque certaines villes doivent accueillir de manière soudaine un grand nombre de citoyens d'autres États membres, il arrive que des services tels que l'enseignement et les soins de santé soient soumis à de fortes pressions. Il nous appartient d'œuvrer ensemble à relever ces défis particuliers, plutôt que de restreindre la libre circulation. Les États membres programment actuellement l'utilisation qu’ils feront des crédits alloués par le Fonds social européen au cours des sept prochaines années. Puisqu'au moins 20 % des fonds devront être consacrés à l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté, nous nous tenons à la disposition des États membres pour les aider et les conseiller afin d'optimiser l'utilisation de ces fonds

À la fin de 2013, la Commission a présenté cinq actions en faveur de la libre circulation des personnes, des citoyens, ainsi que de la croissance et de l’emploi dans l’UE.

L'une de ces cinq mesures, axée sur les besoins des autorités locales, consiste notamment à encourager le partage des bonnes pratiques dans toute l’Europe pour ce qui est de mettre en œuvre la réglementation sur la libre circulation et de relever les défis connexes en matière d'inclusion. La conférence conjointe des maires réunira des maires et des représentants des autorités locales autour d'un débat sur l’impact de la mobilité au sein de l’UE au niveau local.

C'est la deuxième des cinq actions en cours d'achèvement, à la suite de la publication, le 13 janvier 2014, d'un guide pratique sur les «critères de détermination de la résidence habituelle» conformément aux règles de l’Union européenne sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (voir IP/14/13). Les critères stricts appliqués lors d’une telle vérification garantissent que les citoyens sans emploi ne puissent bénéficier de la sécurité sociale d’un autre État membre sans avoir auparavant véritablement transféré leur centre d’intérêt dans cet État (par exemple, en y ayant fait venir leur famille).

La Commission a également mené une étude évaluant les répercussions de la libre circulation des citoyens au niveau local, qui sera présentée et publiée le 11 février 2014 lors de la conférence. Cette étude examine la situation dans six villes de l’UE (Barcelone, Dublin, Hambourg, Lille, Prague et Turin) et recense des exemples de bonnes pratiques qui, dans chaque ville, ont permis d'affronter les défis potentiels en matière de libre circulation.

Contexte

Alors que plus de 14 millions de citoyens de l’Union résident dans un État membre autre que leur État d’origine, la libre circulation, ou la possibilité de vivre, de travailler ou d’étudier n’importe où dans l’Union européenne, est le droit que les Européens chérissent le plus. Les travailleurs de l’UE bénéficient de ce droit depuis la naissance de l’Union européenne et ce principe a été inscrit pour la première fois dans le traité de Rome en 1957 (voir MEMO/13/1041).

En outre, la libre circulation des citoyens est indissociable du marché unique et constitue la clé de sa réussite: elle stimule la croissance économique en permettant aux personnes de voyager, de consommer et de travailler sans se soucier des frontières, et aux entreprises de recruter dans un vivier de talents plus vaste. La mobilité de la main-d’œuvre entre les États membres contribue à remédier à l’inadéquation entre les qualifications et les emplois dans un contexte de déséquilibres importants sur les marchés du travail de l’UE et de vieillissement de la population. Malgré la crise économique, près de deux millions de postes restent aujourd’hui à pourvoir dans l’Union européenne.

Enfin, les règles de l’Union en matière de libre circulation contiennent toute une série de dispositions permettant aux États membres d'empêcher les abus.

Pour répondre aux préoccupations exprimées dans certains États membres concernant la mise en œuvre, sur le terrain, des règles relatives à la libre circulation, la Commission propose cinq actions visant à aider les autorités nationales et locales à:

Lutter contre les mariages de complaisance: la Commission aide les autorités nationales à appliquer la règlementation de l’Union qui leur permet de lutter contre les éventuels abus du droit à la libre circulation, en élaborant un Guide sur la lutte contre les mariages de complaisance;

Appliquer les règles de coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne: la Commission a collaboré étroitement avec les États membres pour clarifier les critères de résidence habituelle utilisés dans les règles de l’Union sur la coordination des régimes de sécurité sociale (règlement (CE) nº 883/2004), dans un guide pratique publié le 13 janvier 2014 (IP/14/13);

Relever le défi de l’inclusion sociale: aider les États membres à mieux tirer parti du Fonds social européen pour favoriser l’inclusion sociale: à compter du 1er janvier 2014, au moins 20 % des ressources du FSE devraient servir à promouvoir l’inclusion sociale et à combattre la pauvreté dans tous les États membres;

Garantir l’application des règles relatives à la libre circulation sur le terrain: vers la fin de l’année 2014, en collaboration avec les États membres, la Commission instaurera également un module de formation en ligne pour que le personnel des administrations locales puisse pleinement comprendre et appliquer les droits des citoyens européens en matière de libre circulation;

Encourager l’échange de pratiques d’excellence entre collectivités locales: la Commission aidera les pouvoirs publics locaux, y compris la conférence des maires, à partager les connaissances développées dans l'ensemble de l'Europe, afin de mieux relever les défis de l'inclusion sociale.

La Conférence des maires se tiendra le 11 février prochain, de 9h à 18h au Comité des régions, salle JDE 52, rue Belliard/Belliardstraat 99-101, 1040 Bruxelles. Vous trouverez toutes les informations utiles sur la page web consacrée à l'évènement et dans le projet de programme en annexe.

Pour plus d’informations

Foire aux questions — la libre circulation expliquée:

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-9_fr.htm.

Commission européenne - La libre circulation

http://ec.europa.eu/justice/citizen/move-live/index_fr.htm

Page d'accueil du site de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Suivez la vice-présidente sur Twitter: @VivianeRedingEU

Suivez la politique de l'UE dans le domaine de la justice sur Twitter: @EU_Justice

Personnes de contact:

Mina Andreeva (+ 32 2 299 13 82)

Natasha bertaud (+ 32 2 296 74 56)

Pour le public: Europe Direct par téléphone 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courrier ­électronique

ANNEX: DRAFT AGENDA

9:30: OPENING WORDS

László ANDOR, Member of the European Commission responsible for employment, social affairs and inclusion (video message)

Dimitrios KAFANTARIS, Mayor of Pylos

Mercedes BRESSO, 1st Vice-President of the Committee of the Regions

Françoise LE BAIL, Director-General for Justice, European Commission

10 :00 - 10:40: INFORMATION SESSION: EU POLICIES ON FREE MOVEMENT AND INCLUSION FOR THE LOCAL LEVEL

Claudia GALLO, Ernst & Young,

Chiara ADAMO, European Commission, DG Justice, Head of Unit for Union Citizenship and Free Movement

Armindo SILVA, Director, European Commission, DG Employment, Social Affairs and Inclusion,

Director for Employment and Social legislation, Social Dialogue Charlina VITCHEVA, Director for Inclusive Growth, Urban and Territorial Development and Northern Europe at DG Regional Policies

11:00 - 12:45: PANEL I: EXPERIENCES OF CITIES: IMPLEMENTING LOCAL POLICIES ON FREE MOVEMENT AND INCLUSION

Chair: Agnieszka KUDLINSKA, Director for Consultative Work at the Committee of the Regions

11:00-11:45 Panel interventions

Anna KÖNIG JERLMYR, Vice-Mayor of Stockholm for Social Affairs

Antonio Luis DOS SANTOS DA COSTA, Mayor of Lisbon and chair of the Committee of the Regions CIVEX commission

Jan PÖRKSEN, Hamburg State Secretary for work, social affairs, family and integration

11:45-12:45 General discussion

12:45 Press conference in Committee of the Regions, room JDE53

  • Viviane REDING, Vice-President of the European Commission

  • Antonio Luis DOS SANTOS DA COSTA, Mayor of Lisbon and chair of the Committee of the Regions CIVEX commission

14:15 - 15:45: PANEL II: IMPLEMENTING LOCAL POLICIES ON FREE MOVEMENT AND INCLUSION

Chair: Chiara ADAMO, European Commission, DG Justice, Head of Unit for Union Citizenship and Free Movement

14:15-15:00 Panel interventions

Richard BLAKEWAY, Deputy Mayor of London for housing

• Ovidiu PORTARIUC, Mayor of Botosani Municipality, Romania

Gilles PARGNEAUX, Vice-President of Eurometropolis Lille-Kortrijk-Tournai

15:00-16:00 General discussion

16:15 - 17:45: PANEL III: IMPLEMENTING LOCAL POLICIES ON FREE MOVEMENT AND INCLUSION

Chair: Lieve FRANSEN, Director European Commission, DG EMPLOYMENT Europe2020: Social policies

16:00-16:45 Panel interventions

Marnix NORDER, Deputy Mayor of The Hague for urban development, public housing and integration

Vladimir KISSIOV, Municipal Councillor of Sofia, Vice-Chair of Committee of the Regions CIVEX Commission (Commission for Citizenship, Governance, Institutional and External Affairs)

16:45-17:45 General discussion

17:45: CONCLUDING SPEECHES

Ramón Luis VALCÁRCEL SISO, President of the Committee of the Regions

Viviane REDING, Vice-President of the European Commission


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