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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 10 septembre 2014

La Commission adopte des propositions en vue d'améliorer la santé animale et humaine

La Commission a adopté aujourd’hui des propositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux pour animaux afin d’améliorer la santé et le bien-être des animaux, de lutter contre la résistance aux antimicrobiens dans l’UE et d'encourager l’innovation.

  • La proposition sur les médicaments vétérinaires vise en particulier à accroître la disponibilité de médicaments pour le traitement et la prévention des maladies chez les animaux dans l’UE.

  • La proposition de modernisation de la législation relative aux aliments médicamenteux intègre désormais dans son champ d’application les aliments pour animaux de compagnie. Le but poursuivi est d’assurer le niveau approprié de qualité et de sécurité des produits dans l’Union, tout en ouvrant la voie à de meilleurs traitements pour les animaux malades.

Les règles proposées bénéficieront aux animaux, y compris des espèces aquatiques, à leurs détenteurs, aux propriétaires d’animaux de compagnie, aux vétérinaires et aux entreprises, notamment dans le secteur pharmaceutique et la fabrication d'aliments pour animaux, dans l’Union européenne.

Le commissaire européen à la santé, M. Tonio Borg, a déclaré: «Ces propositions sont toutes deux centrées sur la santé et le bien-être des animaux. Toutefois, elles constituent aussi une avancée majeure pour la santé publique dans la mesure où elles introduisent des mesures qui contribuent à la lutte contre la menace croissante que représente la résistance aux antimicrobiens en préservant l'efficacité des antibiotiques pour les personnes comme pour les animaux.»

Proposition relative aux médicaments vétérinaires

La proposition de la Commission vise à adapter la législation sur les médicaments vétérinaires aux besoins du secteur vétérinaire tout en continuant de garantir un niveau élevé de santé publique et animale et un environnement sûr.

Le règlement proposé s’appuie sur les règles existantes de l’UE qui garantissent que seuls les médicaments qui ont obtenu une autorisation de mise sur le marché peuvent être mis sur le marché. Les règles sont toutefois simplifiées afin d’assurer la mise au pointde médicaments adaptés pour les animaux dans l’UE. La réduction de la charge administrative portera à la fois sur la procédure d’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des effets secondaires (pharmacovigilance).

Le texte proposé vient particulièrement à point nommé pour les espèces dites «mineures» telles que les abeilles, les caprins, les dindes, les chevaux, etc. pour lesquelles on ne dispose pas de médicaments actuellement.

Pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens et contribuer au maintien de l’efficacité des antibiotiques chez l’homme et l’animal, la proposition introduit la possibilité de restreindre l’autorisation et l’utilisation chez les animaux de certaines substances antimicrobiennes qui sont réservées au traitement d'infections humaines.

Proposition relative aux aliments médicamenteux pour animaux

Le règlement proposé abrogera et remplacera les dispositions dépassées de la directive (90/167/CEE) relative à la préparation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des aliments médicamenteux pour animaux. Après les prescriptions vétérinaires, les aliments médicamenteux constituent une autre voie importante pour l’administration de médicaments vétérinaires à des animaux. Le texte vise à harmoniser les normes de production et la commercialisation des aliments médicamenteux pour animaux dans l’UE à un niveau de sécurité approprié, et à tenir compte des progrès techniques et scientifiques dans ce domaine.

Les règles proposées permettront de veiller à ce que les aliments médicamenteux pour animaux puissent être fabriqués uniquement à partir de médicaments vétérinaires spécifiquement autorisés et par des fabricants agréés. La résistance aux antimicrobiens sera combattue par des mesures telles que l’interdiction d'utiliser des aliments médicamenteux à titre préventif ou comme facteurs de croissance. En outre, des limites de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments pour animaux ordinaires sont établies à l’échelle de l’UE à un niveau qui permet d'éviter le développement de la résistance aux antimicrobiens.

Le champ d’application de la proposition inclut explicitement les aliments médicamenteux pour animaux de compagnie, de sorte que les animaux de compagnie, en particulier ceux atteints d’une maladie chronique, pourront être traités plus aisément à l'aide d'aliments médicamenteux novateurs.

Prochaines étapes

D’autres institutions de l’UE, notamment le Parlement européen et le Conseil, examineront les propositions de la Commission et se prononceront en temps utile, conformément à la procédure de codécision.

Voir les questions-réponses sur les propositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/health/veterinary-use/rev_frame_index_en.htm

http://ec.europa.eu/food/food/animalnutrition/index_en.htm

Site web de M. Borg:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/borg/index_en.htm

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