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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 10 septembre 2014

La Commission Juncker: une équipe forte et expérimentée pour faire bouger les choses

Le président élu, Jean-Claude Juncker, a dévoilé aujourd'hui son équipe et la nouvelle organisation de la prochaine Commission européenne. Après avoir traversé l'une des périodes les plus difficiles de son histoire, l'UE devra convaincre ses citoyens que les choses vont changer. Et pour que les choses changent, la Commission doit être ouverte aux réformes. La nouvelle Commission européenne sera simplifiée pour se concentrer sur les grands défis politiques de l'UE: la lutte contre le chômage par la création d'emplois décents, la promotion de l'investissement, l'accès de l'économie réelle au crédit bancaire, la création d'un marché numérique connecté, la formulation d'une politique étrangère crédible et l'indépendance énergétique de l'UE. La nouvelle organisation de la future Commission reflète les orientations politiques sur la base desquelles Jean-Claude Juncker a été élu par le Parlement européen.

Le président élu a personnellement auditionné les commissaires désignés et est convaincu que son équipe, composée de personnalités respectées et expérimentées, pourra atteindre ses objectifs, en travaillant collectivement et plus efficacement.

Le président élu, Jean-Claude Juncker, a déclaré: «En cette époque sans précédent, les citoyens européens attendent de nous des résultats. Après des années de difficultés économiques et de réformes souvent douloureuses, les Européens veulent une économie performante, des emplois durables, une meilleure protection sociale et des frontières plus sûres. Ils comptent également sur la sécurité énergétique et sur le potentiel numérique. L'équipe que je présente aujourd'hui remettra l'Europe sur le chemin de l'emploi et de la croissance. Dans la nouvelle Commission européenne, la forme suit la fonction. Nous devons être ouverts au changement. Nous devons montrer que la Commission peut changer. La Commission européenne que je vous présente aujourd'hui est une Commission politique, dynamique et efficace, prête à donner un nouvel élan à l'Europe. J'ai attribué des portefeuilles à des personnes, pas à des pays. Je place 27 joueurs sur le terrain; chacun d'eux a un rôle spécifique à jouer. C'est mon équipe gagnante!»

Une nouvelle organisation du travail

Le nouveau collège sera composé de sept vice-présidents, six1 en plus de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Federica Mogherini), chacun responsable d'une équipe de projet. Les vice-présidents piloteront et coordonneront le travail d'un certain nombre de commissaires, dans des groupes dont la composition pourra évoluer en fonction des besoins et de la mise sur pied progressive de nouveaux projets (voir l'annexe 2). Ces équipes de projet reflètent les orientations politiques («Emploi, croissance, investissement et compétitivité», «Marché unique du numérique» ou «Union de l'énergie», par exemple). Tous les membres du collège collaboreront ainsi de manière dynamique, en rupture avec les approches figées et cloisonnées traditionnelles. Les vice-présidents seront tous de véritables adjoints du président.

Le président élu, Jean-Claude Juncker, a déclaré: «La nouvelle Commission ne comprend ni commissaires de premier rang, ni commissaires de second rang. Il s'agit d'une équipe composée de joueurs solidaires, dont certains ont un rôle de leader. Ils travailleront ensemble, dans un esprit de collégialité, et seront mutuellement dépendants les uns des autres. Je veux faire tomber les cloisons et instaurer une nouvelle organisation collaborative du travail dans des domaines où l'Europe peut vraiment faire bouger les choses.»

Le président élu attend avec impatience l'audition des commissaires désignés devant le Parlement européen. Ce processus démocratique sera en effet l'occasion d'expliquer et d’examiner les objectifs et le programme politique de la Commission.

Nouveautés importantes

  • Un premier vice-président (Frans Timmermans) sera le bras droit du président. C'est la première fois qu'un commissaire sera tout spécialement chargé de l'amélioration de la réglementation, afin de garantir que toute proposition de la Commission est véritablement nécessaire et que les objectifs visés ne peuvent pas être mieux atteints par les États membres. Le premier vice-président sera également chargé de veiller à la conformité de toutes les activités de la Commission avec la charte des droits fondamentaux et l'État de droit.

  • Le nouveau portefeuille Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME (sous la responsabilité d'Elžbieta Bieńkowska) constituera la salle des machines de l'économie réelle. Il est également fait référence pour la première fois aux petites et moyennes entreprises, l'épine dorsale de notre économie.

  • Le nouveau portefeuille Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (sous la responsabilité de Pierre Moscovici) garantira que la politique fiscale et la politique d'union douanière deviennent partie intégrante d’une Union économique et monétaire véritable et approfondie et contribuent au bon fonctionnement du cadre global de gouvernance économique de l'UE.

  • Un grand portefeuille consacré aux consommateurs a été créé. La politique de protection des consommateurs n'est plus éparpillée dans différents portefeuilles mais occupe une place de choix dans le portefeuille de la commissaire à la justice, aux consommateurs et à l'égalité des genres (Věra Jourová).

  • Comme le président élu l'avait annoncé dans son discours devant le Parlement européen le 15 juillet, la fonction de commissaire chargé de la migration (Dimitris Avramopoulos) a été créée afin de fixer les priorités d'une nouvelle politique migratoire qui luttera efficacement contre l'immigration clandestine tout en faisant de l'Europe une destination attrayante pour les meilleurs talents.

  • Un certain nombre de portefeuilles ont été remaniés et simplifiés. Ainsi, les portefeuilles Environnement et Affaires maritimes et pêche ont été combinés (et placés sous la responsabilité de Karmenu Vella) afin de refléter la double logique de la croissance «bleue» et «verte». Les politiques en matière d'environnement et de protection de la mer peuvent et doivent jouer un rôle clé dans la création d'emplois, la préservation des ressources, la stimulation de la croissance et la promotion de l'investissement. La protection de l'environnement et le maintien de la compétitivité doivent aller de pair, car tous deux sont les gages d'un avenir durable. Cette même logique a prévalu dans la décision de confier à un seul commissaire la responsabilité de l'action pour le climat et l'énergie (Miguel Arias Cañete). L'UE doit renforcer la part des énergies renouvelables sur son territoire, non seulement pour mener une politique responsable de lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi – et c'est un impératif pour la politique industrielle – pour continuer à disposer d'une énergie à un prix abordable sur le moyen terme. Ces deux nouveaux portefeuilles contribueront à la réalisation des objectifs de l’équipe de projet «union de l’énergie» pilotée et coordonnée par Alenka Bratušek.

  • Le portefeuille Politique européenne de voisinage et négociations d'élargissement (sous la responsabilité de Johannes Hahn), qui constitue pour ainsi dire une politique de voisinage renforcée, met l'accent sur la poursuite des négociations d'adhésion à l'UE, même si le président élu a reconnu dans ses orientations politiques qu'il n'y aurait pas de nouvel élargissement dans les cinq prochaines années.

  • Le nouveau portefeuille Stabilité financière, services financiers et union des marchés de capitaux (sous la responsabilité de Jonathan Hill) concentrera les compétences existantes et les responsabilités dans une seule direction générale, nouvellement créée, et garantira que la Commission reste active et vigilante en ce qui concerne l'application des nouvelles règles de surveillance et de résolution pour les établissements bancaires.

Pour une décomposition plus fine des équipes de projet et une vue d'ensemble de la répartition des portefeuilles, voir l'annexe 4.

Les bonnes fonctions pour les bonnes personnes

En attribuant les portefeuilles, le président élu a pris grand soin de trouver le juste équilibre entre les hommes et les femmes, les obédiences politiques et les compétences.

Expérience politique

Composée de personnalités respectées et expérimentées, la Commission proposée par M. Juncker comprend 5 anciens premiers ministres, 4 vice-premiers ministres, 19 anciens ministres, 7 commissaires sortants et 8 anciens membres du Parlement européen. Onze d'entre eux ont une solide formation économique et financière, tandis que huit ont une très grande expérience en matière de relations extérieures. La Commission Juncker dispose des compétences nécessaires pour relever les défis économiques et géopolitiques actuels de l'UE (voir l'annexe 4).

Légitimité démocratique

Un tiers des membres de la nouvelle Commission (neuf sur vingt-huit), dont le président élu, ont fait campagne lors des élections européennes cette année, allant à la rencontre des citoyens et recherchant leur soutien.

Le critère «femme»

Au terme d'intenses négociations, et parce que le président élu a insisté pour que des femmes soient candidates, la Commission Juncker comprend 9 femmes et 19 hommes et 3 de ses 7 vice-présidents sont des femmes.

Prochaines étapes

Lors de l'étape suivante, l’ensemble du collège des commissaires, y compris le président et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également vice-présidente de la Commission européenne, sera soumis à un vote d'approbation du Parlement européen. Ce vote sera précédé par des auditions des commissaires désignés, par les commissions parlementaires compétentes, conformément à l’article 118 du règlement du Parlement européen. Sur la base de l'approbation du Parlement européen, la Commission est officiellement nommée par le Conseil européen, conformément à l’article 17, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne (TUE).

Pour en savoir plus:

Voir les questions et réponses détaillées dans le MEMO/14/523

À la suite de sa campagne électorale à travers l’UE, Jean-Claude Juncker a été proposé comme candidat à la fonction de président de la Commission européenne par le Conseil européen le 27 juin 2014 Après avoir exposé ses orientations politiques devant les membres du Parlement européen, il a été élu pour devenir le prochain président de la Commission européenne par une forte majorité de 422 voix lors de la séance plénière du Parlement européen du 15 juillet 2014.

Page d'accueil du président élu Jean-Claude Juncker:

http://ec.europa.eu/about/juncker-commission

Orientations politiques de la prochaine Commission européenne: «Un nouvel élan pour l'Europe: mon programme pour l'emploi, la croissance, l'équité et le changement démocratique»:

http://ec.europa.eu/news/eu_explained/140715_fr.htm

Suivre le président élu sur Twitter: @JunckerEU #TeamJunckerEU

Suivre le porte-parole du président élu sur Twitter: @MargSchinas, @Mina_Andreeva, @NatashaBertaud

Contacts:

Natasha Bertaud (+32 2 296 74 56)

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82)

Pour le public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel

ANNEXES

1. La nouvelle organisation de la Commission

2. Les visages de la Commission Juncker

3. Âge et sexe: statistiques

Figures and graphics available in PDF and WORD PROCESSED

4. Une équipe forte et expérimentée

5. Répartition des portefeuilles et services d'appui

European Commission 2014 – 2019

Allocation of portfolios and supporting services2

Portfolios

Names

Services

President of the Commission

Jean-Claude Juncker

Secretariat General (SG)

Legal Service (SJ)

DG Communication (COMM), including the Spokesperson's Service (SPP)

Bureau of European Policy Advisors (BEPA)

Changes for DG COMM:

- The part of Unit COMM A2 (Media Networks and Contracts) dealing with multimedia actions funded by budget line 16.03.01.01 (Euronews, Euranet, European Audiovisual Observatory) moves from DG COMM to
DG Communications Networks, Content and Technology (CONNECT).

- The part of Unit COMM C2 (Citizens Programme) covering the management of the Europe for Citizens Programme, and the responsibility for the Preparatory Action "New Narrative on Europe" 2015, moves from DG COMM to DG Education and Culture (EAC).

High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy / Vice-President

Federica Mogherini

European External Action Service

Service for Foreign Policy Instruments (FPI)

First Vice-President, in charge of Better Regulation, Inter-Institutional Relations, the Rule of Law and the Charter of Fundamental Rights

Frans Timmermans

As first Vice-President, in charge of Better Regulation, Inter-Institutional relations, the Rule of Law and the Charter of Fundamental Rights, Mr Timmermans will work closely with the other Vice-Presidents, and all Commissioners will liaise closely with him when it concerns the implementation of the better regulation agenda. In addition, for initiatives requiring a decision by the Commission in their area of responsibility, he will guide the work of the Commissioner for Justice, Consumers and Gender Equality and the Commissioner for Migration and Home Affairs.

Internal Audit Service (IAS)

Vice-President for Budget and Human Resources

Kristalina Georgieva

As Vice-President for Budget and Human Resources, Ms Georgieva will work closely with the other Vice-Presidents and, in her area of responsibility, will guide the work of all Commissioners.

DG Budget (BUDG)

DG Human Resources and Security (HR)

European Anti-Fraud Office (OLAF)

DG Translation (DGT)

DG Interpretation (SCIC)

The office for the administration and payment of individual entitlements (PMO)

The office for infrastructure and logistics in Brussels (OIB)

The office for infrastructure and logistics in Luxembourg (OIL)

Responsible for relations with:

The European Personnel Selection Office (EPSO) and the European School of Administration (EUSA)

The European Schools

The Translation Centre for the Bodies of the European Union (CdT)

Changes for OLAF:

- Unit OLAF D5 (Hercule, Pericles & EURO Protection) moves from OLAF to DG Economic and Financial Affairs (ECFIN).

Vice-President for the Digital Single Market

Andrus Ansip

As Vice-President for the Digital Single Market, Mr Ansip will work closely with the other Vice-Presidents. In his area of responsibility, he will steer and coordinate the work of several Commissioners, in particular the Commissioners for Digital Economy and Society; Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs; Employment, Social Affairs, Skills and Labour Mobility; Justice, Consumers and Gender Equality; Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs; Regional Policy; and Agriculture and Rural Development.

Vice-President for Energy Union

Alenka Bratušek

As Vice-President for Energy Union, Ms Bratušek will work closely with the other Vice-Presidents. In her area of responsibility, she will steer and coordinate the work of several Commissioners, in particular the Commissioners for Climate Action and Energy; Transport and Space; Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs; Environment, Maritime Affairs and Fisheries; Regional Policy; Agriculture and Rural Development; and Research, Science and Innovation.

Vice-President for the Euro and Social Dialogue

Valdis Dombrovskis

As Vice-President for the Euro and Social Dialogue, Mr Dombrovskis will work closely with the other Vice-Presidents. In his area of responsibility, he will steer and coordinate the work of several Commissioners, in particular the Commissioners for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs; Employment, Social Affairs, Skills and Labour Mobility; Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union; Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs; Regional Policy; Justice, Consumers and Gender Equality.

Vice-President for Jobs, Growth, Investment and Competitiveness

Jyrki Katainen

As Vice-President for Jobs, Growth, Investment and Competitiveness,
Mr Katainen will work closely with the other Vice-Presidents. In his area of responsibility, he will steer and coordinate the work of several Commissioners, in particular the Commissioners for
Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs; Employment, Social Affairs, Skills and Labour Mobility; Regional Policy; Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs; Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union; Digital Economy and Society; Climate Action and Energy; and Transport and Space.

Agriculture and Rural Development

Phil Hogan

DG Agriculture and Rural Development (AGRI)

The relevant parts of the Research Executive Agency (REA)

Climate Action and Energy

Miguel Arias Cañete

DG Climate Action (CLIMA)

DG Energy (ENER)

The Euratom Supply Agency (ESA)

The relevant parts of the Executive Agency for Small and Medium-Sized Enterprises (EASME)

The relevant parts of the Innovation and Networks Executive Agency (INEA)

Responsible for relations with:

The Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER)

Competition

Margrethe Vestager

DG Competition (COMP)

Digital Economy and Society

Günther Oettinger

DG for Communications Networks, Content and Technology (CONNECT)

DG Informatics (DIGIT)

The relevant parts of the Education, Audio-visual and Culture Executive Agency (EACEA)

The relevant parts of the Executive Agency for Small and Medium-Sized Enterprises (EASME)

The relevant parts of the Innovation & Networks Executive Agency (INEA)

The relevant parts of the Research Executive Agency (REA)

Responsible for relations with:

The European Network and Information Security Agency (ENISA)

The Office for the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC)

Changes for DG CONNECT:

- Unit MARKT D1 (Copyright), the part of Unit MARKT D3 (Fight against Counterfeiting and Piracy) dealing with copyright enforcement, and the part of unit MARKT E3 (Online and postal Services) dealing with online services moves from DG Internal Market and Services (MARKT) to DG CONNECT.

- Unit EAC E3 (Creative Europe Programme - MEDIA) moves from DG Education and Culture (EAC) to DG CONNECT.

- The part of Unit COMM A2 (Media Networks and Contracts) dealing with multimedia actions funded by budget line 16.03.01.01 (Euronews, Euranet, European Audiovisual Observatory) moves from DG Communication (COMM) to DG CONNECT.

Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs Union

Pierre Moscovici

DG Economic and Financial Affairs (ECFIN)

DG Taxation and Customs Union (TAXUD)

Changes for DG ECFIN:

- Unit OLAF D5 (Hercule, Pericles & EURO Protection) moves from the European Anti-Fraud Office (OLAF) to DG ECFIN.

- Unit ECFIN B3 (Labour Market Reforms) moves from ECFIN to DG Employment, Social Affairs and Inclusion (EMPL).

- Unit ECFIN E1 (Financial Markets and Infrastructures) and Unit ECFIN E2 (National Financial Systems) move from DG ECFIN to the new DG for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union.

- The part of Unit ECFIN E3 (Financial Institutions and Stability Mechanisms) dealing with Financial Integration and Regulatory Policy moves from DG ECFIN to the new DG for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union, with the exception of the part covering the European Stability Mechanism firewall, which, together with the rest of Unit ECFIN E3 (including the part dealing with euro coin issues), remains in DG ECFIN.

Education, Culture, Youth and Citizenship

Tibor Navracsics

DG Education and Culture (EAC)

Joint Research Centre (JRC)

The relevant parts of the Education, Audiovisual and Culture Executive Agency (EACEA)

The relevant parts of the Research Executive Agency (REA)

Responsible for relations with:

The European Institute of Innovation and Technology (EIT)

The Publications Office of the European Union (OP)

Changes for DG EAC:

- The part of Unit COMM C2 (Citizens Programme) covering the management of the Europe for Citizens Programme, and the responsibility for the Preparatory Action "New Narrative on Europe" 2015 move from DG Communication (COMM) to DG EAC.

- The parts of Unit EAC A3 (Skills and Qualification Strategies; Multilingualism Policy) dealing with Skills and Qualification, and of Unit EAC B2 (Vocational Training and Adult Education; Erasmus +) dealing with Vocational Training and Adult Education policy move from DG EAC to DG Employment, Social Affairs and Inclusion (EMPL).

- Unit EAC E3 (Creative Europe Programme - MEDIA) moves from DG EAC to DG Communications Networks, Content and Technology (CONNECT).

Employment, Social Affairs, Skills and Labour Mobility

Marianne Thyssen

DG Employment, Social Affairs and Inclusion (EMPL)

Eurostat (ESTAT)

Responsible for relations with:

The European Agency for Occupational Safety and Health (EU-OSHA)

The European Centre for Development of Vocational Training (CEDEFOP)

The European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (Eurofound)

The European Training Foundation (ETF)

Changes for DG EMPL:

- Unit ECFIN B3 (Labour Market Reforms) moves from DG Economic and Financial Services (ECFIN) to DG EMPL.

- The parts of Unit EAC A3 (Skills and Qualification Strategies; Multilingualism Policy) dealing with Skills and Qualification, and of Unit EAC B2 (Vocational Training and Adult Education; Erasmus +) dealing with Vocational Training and Adult Education policy move from DG Education and Culture (EAC) to DG EMPL.

- Unit JUST D3 (Rights of Persons with Disabilities) and part of Unit JUST D1 (Equal Treatment Legislation) dealing with the Directive establishing a general Framework for Equal Treatment in Employment and Occupation, move from DG Justice (JUST) to DG EMPL.

Environment, Maritime Affairs and Fisheries

Karmenu Vella

DG Environment (ENV)

DG Maritime Affairs and Fisheries (MARE)

The relevant parts of the Executive Agency for Small and Medium-Sized Enterprises (EASME)

Responsible for relations with:

The European Environment Agency (EEA)

The European Fisheries Control Agency (EFCA)

Changes for DG ENV:

- The parts of Unit ENV A2 (Waste Management and Recycling) dealing with Food Waste, and of Unit ENV A3 (Chemicals) dealing with biocides, move from DG ENV to DG Health and Consumers (SANCO).

European Neighbourhood Policy and Enlargement Negotiations

Johannes Hahn

DG Enlargement (ELARG)

Changes for DG ELARG (which will be called "European Neighbourhood and Enlargement Negotiations"):

- Unit ELARG D1 (Task Force Turkish Cypriot Community) moves from DG ELARG to DG Regional Policy (REGIO).

- Directorate DEVCO F (Neighbourhood) moves from DG Development and Cooperation – EuropAid (DEVCO) to DG ELARG.

Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Jonathan Hill

A new DG Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Responsible for relations with:

The European Banking Authority (EBA)

The European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA)

The European Securities and Markets Authority (ESMA)

The European Systemic Risks Board (ESRB)

The Single Resolution Board (SRB)

The new DG Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union will include:

- Directorate MARKT F (Capital and Companies) moves from DG Internal Market and Services (MARKT) to the new DG for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union, except Unit MARKT F2 (Corporate Governance, Social Responsibility), which moves from DG Internal Market and Services (MARKT) to the Directorate-General for Justice (JUST).

- Directorate MARKT A (Resources and Communications), Directorate MARKT G (Financial Markets), Directorate MARKT H (Financial Institutions), the MARKT task force for the establishment of the Single Resolution Board and Unit MARKT 02 (Financial services policy, relations with the Council), which move from DG Internal Market and Services (MARKT) to the new DG for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union.

- Unit ECFIN E1 (Financial Markets and Infrastructures) and Unit ECFIN E2 (National Financial Systems), which move from DG Economic and Financial Affairs (ECFIN) to the new DG for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union.

- The part of Unit ECFIN E3 (Financial Institutions and Stability Mechanisms) dealing with Financial Integration and Regulatory Policy, which moves from DG Economic and Financial Affairs (ECFIN) to the new DG for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union, with the exception of the part covering the European Stability Mechanism firewall, which, together with the rest of Unit ECFIN E3 (including the part dealing with euro coin issues), remains in DG Economic and Financial Affairs (ECFIN).

Health and Food Safety

Vytenis Andriukaitis

DG Health and Consumers (SANCO)

The relevant parts of the Consumers, Health and Food Executive Agency (CHAFEA)

Responsible for relations with:

The Community Plant Variety Office (CPVO)

The European Centre for Disease Prevention and Control (ECDPC)

The European Food Safety Authority (EFSA)

Changes for DG SANCO:

- Units SANCO B2 (Health Technology and Cosmetics), SANCO D5 (Medicinal Products – Authorisations, European Medicines Agency) and SANCO D6 (Medical Products – Quality, Safety and Efficacy) move from DG SANCO to DG Enterprise and Industry (ENTR).

- Directorate SANCO B (Consumer Affairs) moves from DG SANCO to DG Justice (JUST), except for Unit SANCO B2 (Health Technology and Cosmetics), which moves from DG SANCO to DG Enterprise and Industry (ENTR).

- The parts of Unit ENV A2 (Waste Management and Recycling) dealing with Food Waste, and of Unit ENV A3 (Chemicals) dealing with biocides, move from DG Environment (ENV) to DG SANCO.

Humanitarian Aid and Crisis Management

Christos Stylianides

DG Humanitarian Aid and Civil Protection (ECHO)

The relevant parts of the Education, Audiovisual and Culture Executive Agency (EACEA)

Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs

Elżbieta Bieńkowska

DG Enterprise and Industry (ENTR)

DG Internal Market and Services (MARKT)

The relevant parts of the Executive Agency for Small and Medium-Sized Enterprises (EASME)

Responsible for relations with:

The European Chemicals Agency (ECHA)

The European Medicines Agency (EMA)

The Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM)

Changes for DG MARKT and DG ENTR:

- The two DGs are merged.

- Unit MARKT D1 (Copyright), the part of Unit MARKT D3 (Fight against Counterfeiting and Piracy) dealing with copyright enforcement, and the part of unit MARKT E3 (Online and postal Services) dealing with online services, move from DG MARKT to the Directorate General for Communications Networks, Content and Technology (CONNECT).

- Directorate MARKT F (Capital and Companies) moves from DG MARKT to the new DG for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union, except Unit MARKT F2 (Corporate Governance, Social Responsibility), which moves from DG MARKT to the Directorate-General for Justice (JUST).

- Directorate MARKT A (Resources and Communications), Directorate MARKT G (Financial Markets), Directorate MARKT H (Financial Institutions), the MARKT task force for the establishment of the Single Resolution Board and Unit MARKT 02 (Financial services policy, relations with the Council) move from DG MARKT to the new DG for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union.

- Units ENTR G1 (Space Policy and Research), ENTR G2 (Copernicus: services), ENTR G3 (Copernicus: Infrastructures) and Directorate ENTR H (EU Satellite Navigation Programmes) move from DG ENTR to DG Mobility and Transport (MOVE).

- Unit ENTR G4 (Policy and Research in Security) moves from DG ENTR to DG Home Affairs (HOME).

- Units SANCO B2 (Health Technology and Cosmetics), SANCO D5 (Medicinal Products – Authorisations, European Medicines Agency) and SANCO D6 (Medical Products – Quality, Safety and Efficacy) move from DG Health and Consumers (SANCO) to DG ENTR.

International Cooperation and Development

Neven Mimica

DG Development and Cooperation – EuropeAid (DEVCO)

Changes for DG DEVCO:

- Directorate DEVCO F (Neighbourhood) moves from DG DEVCO to DG Enlargement (ELARG).

Justice, Consumers and Gender Equality

Věra Jourová

DG Justice (JUST)

The relevant parts of the Consumer, Health and Food Executive Agency (CHAFEA)

Responsible for relations with:

The EU Agency for Fundamental Rights (FRA)

The European Institute for Gender Equality (EIGE)

The European Union Judicial Cooperation Unit (EUROJUST)

Changes for DG JUST:

- Unit MARKT F2 (Corporate Governance, Social Responsibility) moves from DG Internal Market and Services (MARKT) to DG JUST.

- Directorate SANCO B (Consumer Affairs) moves from DG Health and Consumers (SANCO) to DG JUST, except for Unit SANCO B2 (Health Technology and Cosmetics), which moves from DG Health and Consumers (SANCO) to DG Enterprise and Industry (ENTR).

- Unit JUST B3 (Anti-Drugs Policy) moves from DG JUST to DG Home Affairs (HOME).

- Unit JUST D3 (Rights of Persons with Disabilities) and the part of Unit JUST D1 (Equal Treatment Legislation) dealing with the Directive establishing a general Framework for Equal Treatment in Employment and Occupation, move from DG JUST to DG Employment, Social Affairs and Inclusion (EMPL).

Migration and Home Affairs

Dimitris Avramopoulos

DG Home Affairs (HOME)

The relevant parts of the Research Executive Agency (REA)

Responsible for relations with:

The agency for the management of large IT systems (EU-LISA)

The European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders (FRONTEX)

The European Asylum Support Office (EASO)

The European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA)

The European Police Office (EUROPOL)

The European Police College (CEPOL)

Changes for DG HOME:

- Unit ENTR G4 (Policy and Research in Security) moves from DG Enterprise and Industry (ENTR) to DG HOME.

- Unit JUST B3 (Anti-Drugs Policy) moves from DG Justice (JUST) to DG HOME.

Regional Policy

Corina Crețu

DG Regional Policy (REGIO)

Changes for DG REGIO:

- Unit ELARG D1 (Task Force Turkish Cypriot Community) moves from DG Enlargement (ELARG) to DG REGIO.

Research, Science and Innovation

Carlos Moedas

Directorate-General for Research and Innovation (RTD)

The relevant parts of the European Research Council executive agency (ERCEA)

The relevant parts of the Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises (EASME)

The relevant parts of the Innovation and Networks executive agency (INEA)

The relevant parts of the Research Executive Agency (REA)

Trade

Cecilia Malmström

DG Trade (TRADE)

Transport and Space

Maroš Šefčovič

DG Mobility and Transport (MOVE)

The relevant parts of the Innovation and Networks Executive Agency (INEA)

The relevant parts of the Research Executive Agency (REA)

Responsible for relations with:

The European Aviation Safety Agency (EASA)

The European GNSS Supervisory Authority (GSA)

The European Maritime Safety Agency (EMSA)

The European Railway Agency (ERA)

Changes for DG MOVE:

- Units ENTR G1 (Space Policy and Research), ENTR G2 (Copernicus: services), ENTR G3 (Copernicus: Infrastructures) and Directorate ENTR H (EU Satellite Navigation Programmes) move from DG Enterprise and Industry (ENTR) to DG MOVE.

1 :

Frans Timmermans, Kristalina Georgieva, Andrus Ansip, Alenka Bratušek, Valdis Dombrovskis et Jyrki Katainen.

2 :

The structural changes in the services listed here will be implemented within three months following the entry in office of the new Commission. The names of some services will be adapted where necessary to reflect their new scope (in the list below, current names are used). The re-organisation of services will be an occasion to ensure synergies and should also contribute to the Commission's staff reduction objectives. The role of Vice-Presidents is explained in greater detail in their mission letter.


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