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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 8 septembre 2014

Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME? La Commission sollicite des avis sur la question

Qu'attendent les petites et moyennes entreprises européennes des futures politiques de l’UE? Il s’agit là de la question centrale d'une consultation que la Commission a lancée aujourd’hui afin d'améliorer le Small Business Act (SBA). Le SBA — un large éventail de mesures visant à faciliter la vie des petites entreprises — s’est d’ores et déjà révélé être une base solide pour la politique des PME. Comme il s’appuie sur l’échange des meilleures pratiques, le soutien à l’internationalisation et à l’esprit d’entreprise ainsi que l’accès au financement (à travers les instruments de financement CIP et COSME), le SBA encourage les États membres à mettre en place des solutions efficaces qui ont fonctionné ailleurs et à proposer eux-mêmes des idées de qualité équivalente. Combiné à des initiatives fortes en faveur d'une réglementation intelligente, le SBA a renforcé la capacité des PME de résister à la crise économique.

Ferdinando Nelli Feroci, commissaire à l'industrie et à l'entrepreneuriat, a déclaré: «Alors que l'Europe poursuit son chemin sur la voie de la reprise économique, nous devons faire en sorte que le Small Business Act continue de répondre aux attentes. J’invite par conséquent toutes les parties intéressées par les questions concernant les PME à faire connaître leur point de vue. La Commission souhaite entendre vos idées et est prête à écouter vos remarques.»

Cinq piliers pour aider les petites entreprises européennes à prospérer

Ce printemps, des organisations professionnelles de niveau européen ainsi que des représentants des administrations nationales chargés des PME (délégués PME) sont déjà convenus de maintenir les quatre piliers existants du SBA:

  • accès au financement: même si certains signes laissent entrevoir des perspectives plus favorables, les PME manquent encore grandement de solutions abordables par rapport à leurs besoins de financement;

  • accès aux marchés/internationalisation: pour que les PME puissent se développer, de nouveaux marchés doivent être explorés;

  • entrepreneuriat: il est essentiel d'apporter un soutien continu aux entrepreneurs potentiels, du fait de la persistance de niveaux de chômage élevé, notamment parmi les jeunes;

  • amélioration de la réglementation: l'allégement des charges administratives continue de figurer parmi les objectifs prioritaires, même si des progrès ont été observés dans ce domaine.

Pour pallier les pénuries de compétences ressenties dans de nombreuses économies européennes, il a également été convenu d’ajouter un cinquième pilier visant à rendre encore plus stable la politique de l'UE à l'égard des PME:

  • formation et compétences des entrepreneurs et du personnel: pour assurer la croissance économique, les entrepreneurs ont eux-mêmes besoin de compétences ainsi que de personnel qualifié.

Appel à l'action

La consultation publique lancée aujourd’hui vise également à obtenir des contributions de toutes les parties intéressées, y compris les créateurs d’entreprises et les organisations professionnelles, afin d’aider la Commission européenne à s'assurer que le SBA soit apte à faire face aux défis à venir.

Étant donné que les consultations publiques lancées par la Commission restent ouvertes pendant 12 semaines, cette consultation prendra fin le 15/12/2014.

La consultation publique est disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/eusurvey/runner/NewSBAsurvey2014

Small Business Act

Adopté en juin 2008, le Small Business Act pour l’Europe traduit la volonté politique de la Commission de reconnaître le rôle central des PME dans l’économie de l’UE et met en place, pour la première fois, un cadre politique global pour l’UE et ses États membres dans le domaine des PME. Il vise à améliorer l’approche globale de l’esprit d’entreprise, afin d’ancrer dans la durée le principe de priorité aux PME dans la définition des politiques («Think Small First»), depuis la réglementation jusqu’au service public, et de promouvoir la croissance des PME en aidant celles-ci à s’attaquer aux derniers problèmes qui entravent leur développement. Le Small Business Act pour l’Europe concerne toutes les entreprises indépendantes qui emploient moins de 250 personnes, soit 99 % de l’ensemble des entreprises européennes.

Contexte

COSME est le programme de l’UE pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME) pour la période 2014-2020. Le budget prévu s’élève à 2,3 milliards d’euros et devrait avoir un effet de levier à même de générer jusqu’à 25 milliards d’euros. Ce programme soutiendra les PME dans les domaines suivants: l’amélioration de l’accès au financement, l’accès aux marchés et la promotion de la culture de l’entrepreneuriat. COSME s’appuie sur le succès du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) qui a aidé à mobiliser plus de 16 milliards d’euros de prêts et 2,8 milliards d’euros de capital-risque pour plus de 328 000 PME en Europe entre 2007 et 2013.

Pour plus d'informations:

Un «Small Business Act» pour l’Europe

SME Performance Review and SBA Country Fact Sheets

A recovery on the horizon? Annual Report on European SMEs 2012/13

Répondre aux besoins des petites entreprises

Personnes de contact:

Miguel Sagredo (+32 2 296 85 89)

Sara Tironi (+32 2 299 04 03)


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