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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 1er septembre 2014

Spectre radioélectrique: Pascal Lamy présente son rapport à la Commission

Si la radiodiffusion et le haut débit sans fil sont des secteurs vitaux pour l’avenir numérique de l'Europe et sa prospérité économique, ce sont également de grands consommateurs de fréquences radioélectriques. Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, s'est vu remettre aujourd'hui par Pascal Lamy, ancien membre de la Commission, un rapport sur l’utilisation optimale de la bande UHF (ultra haute fréquence), c'est-à-dire la bande de 700 mégahertz (MHz), au cours des prochaines décennies. La bande UHF recèle de grandes richesses en termes d’utilisation, de capacité et de portée.

Mme Kroes a également annoncé aujourd'hui l'adoption de nouvelles règles sur l’harmonisation des bandes de fréquences utilisées par les microphones sans fil, y compris dans la bande UHF, ainsi que le premier rapport d'inventaire sur la manière dont les États membres de l’UE utilisent actuellement leurs radiofréquences et sur les enjeux futurs. Conjointement, ces trois documents devraient permettre d'organiser à long terme l’avenir des services à haut débit, de la radiodiffusion et des autres services sans fil en Europe.

Que propose le nouveau rapport?

Pascal Lamy propose une formule «2020-2030-2025» pour la réalisation des objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe en matière de haut débit, un processus en trois étapes accompagné de perspectives précises pour la radiodiffusion, de manière à favoriser les investissements et le développement du secteur:

la bande de 700 MHz (la bande 694-790 MHz est actuellement exploitée par les réseaux de radiodiffusion hertzienne et les microphones sans fil) devrait être totalement affectée au haut débit sans fil dans toute l’Europe d'ici à 2020 (avec une tolérance de deux ans);

la sécurité et la stabilité de la réglementation concernant l'utilisation du reste du spectre UHF, c'est-à-dire les fréquences inférieures à 700 MHz, devraient être préservées pour les radiodiffuseurs hertziens jusqu’en 2030;

un bilan devrait être réalisé d'ici à 2025 afin d’évaluer l’évolution des technologies et du marché.

En présentant son rapport à Neelie Kroes à Bruxelles, Pascal Lamy a déclaré: «Le secteur du haut débit et les radiodiffuseurs se sont trop longtemps disputé l'utilisation de la bande de fréquences UHF, chacun y allant de ses arguments et de ses perspectives. Sur la base des discussions menées avec les deux secteurs, je propose une approche unifiée pour permettre à l'Europe d'aller de l'avant et de prospérer au siècle du numérique.»

La vice-présidente @NeelieKroesEU a déclaré: «Le rapport de Pascal Lamy établit une trajectoire permettant de créer des capacités pour généraliser le haut débit sans fil et d'assurer un avenir stable et prévisible à la radiodiffusion hertzienne, tout en laissant aux États membres qui le désirent la possibilité de progresser plus rapidement. Il devrait également garantir une coexistence durable entre ces deux secteurs qui tendent à se focaliser toujours davantage sur les services de médias de pointe. Il y va de notre avenir numérique en mutation et de la défense de nos intérêts dans les négociations internationales.»

Détail des propositions Lamy pour la bande UHF

La bande de 700 MHz (694-790 MHz) devrait être réaffectée au haut débit sans fil, moyennant toutefois un délai suffisant pour assurer une transition qui soit la moins coûteuse possible pour les utilisateurs du spectre et les citoyens et pour tenir compte de la diversité des niveaux de pénétration de la radiodiffusion hertzienne en Europe. L'échéance se situerait aux alentours de 2020, avec une tolérance de 2 ans.

Il convient d'assurer la stabilité réglementaire pour que la radiodiffusion puisse se poursuivre, comme c'est le cas actuellement, dans la bande 470-694 MHz jusqu’en 2030. Cela suppose des mesures à l'échelon national, de l’UE et international. En conséquence, lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2015 (qui réexaminera et révisera les règles internationales d'utilisation du spectre), l'Europe devrait rejeter tout projet d'attribution à titre primaire aux services mobiles de la bande 470-694 MHz qui est déjà attribuée actuellement à titre primaire à la radiodiffusion. Une certaine souplesse pourrait néanmoins être assurée grâce au développement de technologies de transmission en «liaison descendante uniquement» réservant la priorité aux réseaux primaires de radiodiffusion.

Afin de tenir compte de l'évolution de la demande des consommateurs ainsi que des nouvelles technologies, telles que les réseaux convergents ou le déploiement de la fibre optique à grande échelle, un bilan de l’utilisation du spectre UHF devrait être réalisé d’ici à 2025. L'Europe pourrait ainsi faire le point de la situation et éviter une sclérose réglementaire au regard l’évolution rapide des technologies et du comportement des consommateurs.

Autres nouvelles du spectre...

Bandes PMSE

La Commission européenne a également décidé aujourd’hui d’harmoniser un ensemble de bandes du spectre radioélectrique réservées aux microphones radio pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux (PMSE). Ces microphones radio sont utilisés lors de manifestations sportives, de concerts ou de spectacles de comédie musicale. À l'instar des radiodiffuseurs, les utilisateurs de microphones sans fil exploitent eux aussi la bande UHF, et l'évolution des attributions et des utilisations de ces fréquences ne doit pas empêcher leurs activités. En vertu de la nouvelle réglementation européenne, ces microphones disposeront, dans les six mois à compter d’aujourd’hui, d'au moins 59 MHz de bande passante dans toute l’UE (le spectre disponible pouvant être étendu à l'échelon national en fonction d'événements et de circonstances spécifiques), ce qui offrira de meilleures garanties aux fabricants et créera un espace de croissance pour les équipements de masse. Cette mesure comprend l’harmonisation du spectre dans la bande UHF (823-832 MHz) et dans la bande de 1,8 GHz (1 785-1 805 MHz).

Inventaire du spectre radioélectrique

Le rapport sur l'inventaire du spectre radioélectrique dans l’UE montre qu'il ne sera possible de répondre à la demande croissante de fréquences que par une utilisation plus rationnelle, par exemple en pratiquant davantage le partage du spectre entre utilisateurs ou en poursuivant une harmonisation propice à l'investissement dans des technologies plus performantes. L’inventaire a été établi dans le cadre du programme de 2012 en matière de politique du spectre radioélectrique (voir IP/12/141) afin d’analyser l’utilisation efficace du spectre dans la fourchette de 400 MHz à 6 GHz. Le rapport publié aujourd’hui souligne également que la Commission pourrait prendre de nouvelles initiatives sur l’attribution coordonnée des bandes de fréquences et signale que six États membres (Bulgarie, Chypre, Grèce, Hongrie, Malte et Pologne) n’ont pas encore attribué la bande de 800 MHz au haut débit sans fil, dépassant ainsi le délai du 1er janvier 2013 initialement prévu (voir IP/13/726 et IP/10/540). Par ailleurs, il reste des fréquences inexploitées dans la gamme étudiée. En tenant compte du retour d’information des parties intéressées, y compris le Parlement européen et le Conseil, la Commission entend donner suite aux principales conclusions du rapport, en coopération avec les États membres.

Contexte

Le rapport de Pascal Lamy est le fruit de six mois de dialogue avec plusieurs hauts responsables de sociétés européennes du secteur de la radiodiffusion, des réseaux et de la téléphonie mobile ainsi que d'organismes chargés des aspects techniques sur la façon d’utiliser la bande de fréquences UHF à moyen ou à long terme (voir IP/14/14).

Pascal Lamy est président d'honneur du groupe de réflexion Notre Europe – Institut Jacques Delors, ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce et ancien membre de la Commission européenne chargé du commerce. Il a rédigé son rapport sous sa seule responsabilité au terme de six mois de discussions consacrées à cette question complexe au sein du groupe à haut niveau sur la bande UHF.

Le groupe à haut niveau s'est accordé sur le rôle essentiel que la télévision hertzienne doit continuer de jouer en restant une plate-forme de distribution majeure à court et moyen terme. Pour cela, elle a besoin de conditions sûres et d'un avenir prévisible lui garantissant l’utilisation de la bande de fréquences 470-694 MHz. Le groupe s'est également accordé sur le fait que les services mobiles à haut débit sont en pleine expansion et ont besoin de plus d’espace, y compris dans la gamme de fréquences UHF, mais pas dans l'immédiat. En revanche, le groupe n’est pas parvenu à un consensus sur les modalités et le calendrier précis de réaffectation de la bande de 700 MHz au haut débit sans fil. Cette question est étroitement liée aux conditions du maintien de la télévision hertzienne dans les fréquences inférieures à 700 MHz et à la position à adopter par l’Europe lors de la conférence mondiale des radiocommunications de l’année prochaine et au-delà.

La bande UHF élargie, comprenant les fréquences dans la bande de 800 MHz, est surtout utilisée pour la radiodiffusion, le haut débit mobile et les microphones sans fil. Le secteur du haut débit et celui de la radiodiffusion tiennent chacun à s'assurer l'utilisation future de cette bande de fréquences, laquelle est un élément essentiel du déploiement de nouveaux services numériques. L'utilisation efficace de cette bande de fréquences par les deux secteurs constitue une opportunité pour l'UE dans son ensemble. Trois États membres (Allemagne, Finlande et Suède) ont déjà décidé d'attribuer une partie de leurs fréquences dans la bande de 700 MHz au haut débit sans fil, et d'autres envisagent sérieusement de leur emboîter le pas, ce qui provoquerait des interférences avec la radiodiffusion hertzienne dans les pays voisins. Il faut avoir une vision d'ensemble de la façon dont l'Europe va développer les plateformes hertziennes utilisées par les deux secteurs afin d'exercer une influence sur les négociations internationales et de faciliter la prestation de services de radiodiffusion et de services mobiles innovants dans toute l'Europe.

Liens utiles

MEMO/14/511

Lien vers le rapport Lamy sur l'utilisation future de la bande UHF

Lien vers le rapport d'inventaire

Lien vers la décision PMSE sur les microphones sans fil

Politique de l'UE en matière de spectre radioélectrique

Comment prendre part à la politique de l'UE en matière de spectre radioélectrique

Neelie Kroes Suivre Neelie sur Twitter

Contacts:

Courriel: comm-kroes@ec.europa.eu Tél: +32.229.57361, Twitter: @RyanHeathEU

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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