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Mercure – Votre avis sur la mise en œuvre de la convention de Minamata par l'Union européenne

European Commission - IP/14/933   19/08/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 19 août 2014.

Mercure – Votre avis sur la mise en œuvre de la convention de Minamata par l'Union européenne

La Commission européenne a lancé une consultation en ligne sur les questions liées à la ratification et à la mise en œuvre par l’UE de la convention de Minamata sur le mercure. La convention a été signée en octobre 2013 et a été le premier accord international en matière d'environnement conclu en une décennie. Il s'agit d'un traité mondial qui vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets nocifs du mercure et dont l'objectif est de supprimer progressivement un grand nombre des utilisations actuelles de cette substance.

Le mercure est en effet un élément extrêmement toxique qui est utilisé par l’industrie, dans les procédés de production de chlore et de soude et dans l’industrie du plastique, par exemple, ainsi que dans des produits tels que les thermomètres, les amalgames dentaires, les piles et les ampoules électriques. Il est aussi libéré de manière non intentionnelle lors de la combustion des combustibles fossiles (en particulier par les centrales au charbon). La moitié environ des émissions atmosphériques actuelles de mercure sont dues aux activités humaines.

L’Union européenne a déjà mis en place un vaste ensemble de dispositions législatives liées au mercure, qui régissent les échanges de produits contenant du mercure, les aspects liés aux déchets et à la qualité de l'eau, les émissions dans l’atmosphère et les rejets dans l’eau et le sol.

L’UE a signé la convention de Minamata et entend à présent en devenir partie. Toutefois, si la convention de Minamata contient pour une large part des mesures similaires ou identiques aux dispositions en vigueur de la législation de l’Union européenne, certaines mesures supplémentaires seront nécessaires. En outre, certains éléments de la législation européenne devront être modifiés en conséquence. En particulier, des lacunes ont été mises en évidence dans la législation de l’UE, dans les domaines suivants:

  • les restrictions à l’importation de mercure métallique en provenance de pays non-parties;

  • l'interdiction d’exportation de certains produits contenant du mercure;

  • l’utilisation du mercure dans les produits et procédés qui ne sont pas encore commercialisés;

  • les restrictions frappant certains procédés dans lesquels le mercure est utilisé;

  • l’utilisation du mercure dans les activités d'orpaillage artisanales ou à petite échelle.

La consultation expose les éléments susmentionnés de manière concise et claire aux citoyens intéressés, aux pouvoirs publics, aux entreprises et aux ONG, et sollicite leur point de vue à cet égard. Elle les invite à faire part de leurs idées et de leurs observations sur la ratification et la mise en œuvre subséquente de la convention par l'UE, sur les restrictions et les interdictions, sur les processus d’approbation, ainsi que sur les amalgames dentaires, par exemple. Les services de la Commission utiliseront ces contributions pour préparer un ensemble de dispositions de ratification.

La consultation est accessible en ligne jusqu'au 14 novembre 2014.

Pour de plus amples informations

IP/13/929: Environnement: l’Union européenne se félicite de la signature de la convention de Minamata sur le mercure

MEMO/13/871 (en anglais uniquement): Questions et réponses sur la politique de l'Union européenne relative au mercure

La consultation ainsi que des informations générales et des documents de référence sont disponibles sur le site internet de la direction générale de l'environnement:

http://ec.europa.eu/environment/consultations/mercury_en.htm

http://ec.europa.eu/environment/chemicals/mercury/index_en.htm

Contacts:

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Andreja Skerl (+32 2 295 14 45)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel


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