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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 14 août 2014.

Déclaration de la Commission au sujet de la réunion, aujourd'hui, du comité de gestion destinée à évaluer les effets potentiels des sanctions russes sur les produits agricoles de l’Union européenne

La Commission a eu ce matin un premier échange de vues très utile avec les experts des États membres sur les conséquences potentielles des sanctions russes annoncées la semaine dernière concernant les importations de certains produits agricoles.

Prenant la mesure des préoccupations des agriculteurs dans toute l'Union, le commissaire Dacian Cioloș a déclaré à ce sujet: «J'ai deux annonces à faire aujourd'hui. Premièrement, je présenterai au début de la semaine prochaine la nouvelle mesure de stabilisation des marchés, destinée à un certain nombre de fruits et légumes périssables, secteur dans lequel les difficultés sont actuellement indiscutables. Cette action sera proportionnée et son coût raisonnable.

Deuxièmement, la situation exceptionnelle à laquelle nous sommes confrontés du fait de l’embargo russe exige que nous ayons un accès plus rapide et amélioré aux données du marché, secteur par secteur. C’est la raison pour laquelle nous sommes en train de mettre en place dès aujourd’hui un mécanisme renforcé de surveillance du marché, auquel tous les États membres contribueront. Les réunions avec les États membres auront lieu sur une base hebdomadaire, aussi longtemps que cela sera nécessaire.

Je le répète, mon message est clair: je suis prêt à proposer, en temps voulu, les mesures nécessaires à l'échelle de l'Union. Je tiens à rassurer les producteurs dans l'ensemble de l’Union. Nous suivons en ce moment chaque secteur et chaque marché, et si des risques importants devaient apparaître, j'interviendrai. Depuis la réforme de la politique agricole commune, nous disposons des instruments budgétaires et juridiques pour agir au niveau européen conjointement avec les États membres; notre objectif premier est de rétablir la confiance du marché par la solidarité européenne.»

La DG AGRI a présenté sa première analyse des courants d’échanges traditionnels, de la situation actuelle sur le marché dans différents secteurs, des autres débouchés commerciaux possibles et, partant, de l’incidence potentielle de ces mesures en général. Toutefois, la Commission attend encore les données les plus récentes lui permettant d'évaluer complètement la situation du marché dans la plupart des secteurs, et invite donc les États membres à lui fournir les toutes dernières données détaillées sur le marché. En outre, afin de surveiller l’évolution de la situation aussi étroitement que possible, la Commission a proposé la tenue, ces prochains mois, de réunions hebdomadaires avec les États membres afin de suivre et d’examiner la situation de tous les secteurs concernés; ces réunions s'ajouteront aux échanges écrits qui ont lieu de manière permanente.

La Commission a présenté aujourd’hui une analyse préliminaire des principaux secteurs concernés par les mesures russes — fruits, légumes, produits laitiers et produits à base de viande. Les États membres ont également communiqué certains chiffres et formulé des observations sur les secteurs qui seront probablement les plus pénalisés.

Les participants à la réunion sont convenus que la situation la plus urgente concerne certains légumes périssables touchés par l’embargo, là où la saison a déjà commencé et où un marché d’exportation essentiel a soudainement disparu sans qu'une solution de remplacement ne s'impose sur-le-champ. À partir des nouvelles informations reçues aujourd’hui des États membres, la Commission a confirmé qu’elle proposerait de nouvelles mesures appropriées au début de la semaine prochaine. D’autres mesures ciblant les produits animaux sont à l'étude. Ces mesures seront présentées par la Commission avec la souplesse supplémentaire1 que lui a conférée la réforme de la PAC de l'an dernier, de la même façon que les mesures de soutien annoncées pour le secteur des pêches et des nectarines le 11 août (voir IP/14/920). Nous analysons en ce moment d'autres secteurs et envisagerons des mesures supplémentaires pour d’autres produits en fonction de l'évolution de la situation.

La Commission a annoncé son intention de terminer dès que possible une analyse complète des incidences potentielles des sanctions russes sur les secteurs concernés dans l'UE – ainsi qu'une évaluation des réponses politiques éventuelles. Ces documents seront présentés aux États membres et au Parlement européen afin de faciliter la poursuite des débats politiques sur le sujet.

Contexte:

Réunion du comité de chargé de la gestion horizontale des marchés agricoles, à laquelle ont pris part des experts des ministères de l'agriculture des différents États membres.

Des images télévisées et des photos de la réunion sont à la disposition du public.

Contacts:

Roger Waite (+32 2 296 14 04)

Madalina Chiriac (+32 2 297 44 13)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel

1 :

Conformément à l'article 219 du règlement (UE) n° 1308/2013 sur l'organisation commune des marchés, la Commission est habilitée à prendre les mesures d'urgence nécessaires pour faire face aux perturbations du marché.


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