Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 8 août 2014

La Commission européenne adopte un «accord de partenariat» avec la France sur la mobilisation des Fonds structurels et d’investissement de l’UE en faveur de la croissance et de l’emploi pour la période 2014‑2020

La Commission européenne a adopté un «accord de partenariat» avec la France qui définit la stratégie à mettre en œuvre pour l'utilisation optimale des crédits des Fonds structurels et d’investissement européens dans les régions et les villes de ce pays pour 2014-2020. Cet accord place la France sur le chemin de la reprise et de la croissance, et prépare sa transformation en une économie productive. Il détermine de quelle manière seront investis dans l’économie réelle du pays des montants de 15,9 milliards d'euros au total pour la politique de cohésion (à prix courants, y compris le financement de la coopération territoriale européenne) et de 11,4 milliards d’euros pour le développement rural. La France bénéficiera d’une enveloppe de 588 millions d’euros au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Les investissements de l'UE visent à créer des emplois durables de qualité afin de lutter contre le chômage et à dynamiser la croissance en soutenant l’innovation, l’économie à faible intensité de carbone ainsi que l’éducation et la formation dans les villes comme dans les zones rurales. Ils permettront également de promouvoir l’esprit d’entreprise, de combattre l’exclusion sociale et de contribuer de façon notable à une économie respectueuse de l’environnement et efficace dans l’utilisation des ressources.

Les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) en France se composent:

• du Fonds européen de développement régional;

• du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche; et

• du Fonds européen agricole pour le développement rural.

M. Johannes Hahn, membre de la Commission chargé de la politique régionale, a commenté cette adoption en ces termes: Le plan d’investissement adopté par la France aujourd'hui lui permettra de continuer à avancer sur la voie de la reprise économique et de la relance de la croissance dans les dix prochaines années. Cet accord de partenariat reflète l’engagement pris par la Commission européenne et par la France de tirer le meilleur parti des financements de l’UE et de veiller au redressement de l’économie française. En vertu de la nouvelle politique de cohésion, nos investissements se concentreront de manière stratégique sur l’économie réelle, la croissance durable et le capital humain. Cependant, l’objectif premier n'est pas la rapidité mais la qualité. Dans les mois à venir, nous allons travailler ensemble pour mettre au point les programmes opérationnels qui garantiront les meilleurs résultats pour les crédits issus des Fonds structurels et d’investissement européens pour 2014-2020. Un engagement est nécessaire de part et d'autre pour garantir la qualité des programmes qui seront mis en place.»

M. Hahn a ajouté: «L’accord conclu aujourd’hui jette les bases d’un nouveau modèle de croissance en France, grâce aux investissements de l’Union européenne. L’adoption de cet accord de partenariat arrive à point nommé pour soutenir la France dans ses efforts. D'importants choix stratégiques ont été faits pour investir dans la compétitivité et l’innovation des PME, la création d’emplois durables et la lutte contre le chômage grâce à un renforcement des capacités et au développement du capital humain. À cela s'ajoutent la performance énergétique, les technologies de l'information et de la communication, la prévention des risques et la protection de l’environnement. L'accord prévoit également des investissements répondant à des besoins propres aux six régions ultrapériphériques françaises. Tous ces choix stratégiques majeurs porteront leurs fruits dans un avenir proche. La France a fait des choix judicieux, hiérarchisant ses priorités d'investissement en conséquence. Des secteurs comme l'innovation (spécialisation intelligente) et l'énergie (production d'énergies renouvelables, amélioration de la performance énergétique, mobilité urbaine durable) sont essentiels pour assurer la croissance de la France dans le futur.»

M. László Andor, membre de la Commission européenne chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion, a indiqué: «Je tiens à féliciter la France pour avoir conclu son accord de partenariat en étroite collaboration avec la Commission. Je suis très heureux de voir que plus de € 6 milliards du Fonds Social Européen seront investis dans le capital humain. De cette enveloppe, €1,2 milliards seront alloués aux régions ultrapériphériques françaises. Le FSE se concentrera sur les personnes les plus vulnérables du pays. Près d'un tiers de l'ensemble des fonds sera consacré à l'inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté. Les personnes en décrochage scolaire, les travailleurs âgés, les chômeurs de longue durée et les jeunes bénéficieront d'actions d'envergure nationale pour soutenir l'accès à l'emploi, la modernisation des institutions du marché du travail et la prévention du décrochage scolaire. Le FSE aidera également les régions françaises à répondre à leurs besoins spécifiques en matière de formation continue, de formation professionnelle et d'entrepreneuriat, domaines dans lesquels leur responsabilité est désormais plus grande.»

M. Dacian Cioloș, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, s'est exprimé en ces termes: «Cet accord de partenariat avec la France constitue une avancée importante pour concevoir et mettre en œuvre une politique de développement rural réussie en France, pour favoriser la coordination et les synergies avec les autres Fonds de l’UE et ainsi améliorer l’efficacité des investissements. Disposant d’un grand potentiel et de nombreux atouts, l’agriculture française et ses zones rurales sont toutefois confrontées à des défis considérables. L’accord de partenariat reconnaît le rôle important que l’agriculture et l’industrie agroalimentaire peuvent jouer dans la relance économique, tout en créant les conditions pour protéger les ressources naturelles du pays et remédier aux problèmes sociaux dans les zones rurales. Il appartient maintenant à la France de proposer des plans de développement rural ambitieux, équilibrés et bien ciblés qui puissent offrir la possibilité aux agriculteurs et aux zones rurales de relever ces défis.»

Mme Maria Damanaki, membre de la Commission européenne chargée des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré: «Grâce au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), nous voulons créer les conditions qui permettront aux entreprises, communautés locales et pêcheurs français de rendre leurs activités plus durable sur le plan social, économique et environnemental. Nous voulons aider les secteurs français de la pêche et de l'aquaculture à renforcer leur compétitivité, stimuler l'emploi et la mobilité des travailleurs, et promouvoir l'efficacité des ressources. La France pourra ainsi contribuer à la croissance économique et créer les nouveaux emplois dont l'Europe a besoin.»

Pour en savoir plus

Lien vers l’accord de partenariat et le résumé de l’accord de partenariat français

MEMO sur les accords de partenariat et les programmes opérationnels

Politique de cohésion en France

http://www.ec.europa.eu/esifwww.ec.europa.eu/esif

Contacts :

Shirin Wheeler (+32 460 76 65 65) – Jonathan Todd (+32 229 94107)

Roger Waite (+32 4989 61404) – Helene Banner (+32 4607 52407)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website