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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 4 août 2014

Aides d'État: la Commission autorise une aide à la résolution de l'établissement portugais Banco Espírito Santo

La Commission européenne a estimé que le plan de résolution de l’établissement financier portugais Banco Espírito Santo S.A. (BES), qui prévoit notamment la création d’une banque relais, était conforme aux règles de l’UE en matière d'aides d'État. Les mesures notifiées par les autorités portugaises vont permettre la résolution ordonnée de la structure de défaisance restante et fournir à la banque relais les moyens nécessaires pour maximiser la valeur de ses actifs dans le processus de vente, tout en limitant les distorsions de concurrence induites par l’aide d’État octroyée.

Le plan de résolution prévoit la résolution de BES ainsi que la création et la capitalisation immédiates d’un établissement de crédit temporaire, la «banque relais». Les activités commerciales saines de BES, à savoir l'intégralité des dépôts et des créances de premier rang ainsi que la plupart des actifs, seront transférées vers la banque relais. Ce transfert permettra de stabiliser l’activité précédemment exercée par BES tout en protégeant les déposants et les autres clients.

Tous les actionnaires et les créanciers subordonnés continueront de relever de BES, qui sera liquidée. Les créances détenues par des parties liées (c’est-à-dire des actionnaires importants ou des membres du conseil d’administration) resteront également au sein de BES.

La pleine contribution des actionnaires et des détenteurs de titres de créance subordonnés aux pertes de BES sera donc garantie conformément aux règles en matière de répartition des charges fixées par la Commission dans sa communication de 2013 concernant le secteur bancaire (voir IP/13/672 et MEMO/13/886). Les règles de l'UE relatives aux aides d’État n'exigent aucune contribution de la part des déposants ou d'autres détenteurs de créances privilégiées.

Le Fonds de résolution du Portugal fournira 4,9 milliards d’euros en capitaux à la banque relais. À cette fin, le Fonds de résolution bénéficiera d'un prêt de 4,4 milliards d’euros de l’État portugais. Ce prêt sera principalement remboursé au moyen du produit de la vente des actifs de la banque relais.

L’adoption de cette mesure de résolution est suffisante pour rétablir la confiance dans la stabilité financière et garantir la continuité des services tout en évitant les effets systémiques négatifs potentiels.

La Commission a apprécié le plan au regard de ses règles relatives aux aides d’État accordées aux banques dans le contexte de la crise financière («communication de 2013 concernant le secteur bancaire», voir IP/13/672). Dans son appréciation, elle a reconnu qu’une résolution désordonnée de BES pourrait créer une perturbation grave de l’économie portugaise et que la création de la banque relais constitue un moyen approprié pour remédier à une telle perturbation. La mesure permet de maximiser la valeur des actifs et de réduire au minimum le coût pour le Fonds de résolution. En outre, afin de limiter les distorsions de concurrence, les nouvelles activités de la banque relais seront limitées et une politique de tarification prudente sera mise en œuvre.

La Commission a donc conclu que l'aide à la résolution de BES était conforme aux règles de l'UE en matière d’aides d’État, en particulier à la communication de 2013 concernant le secteur bancaire.

Contexte

Banco Espírito Santo S.A. est le troisième plus grand groupe bancaire portugais et comptabilisait, au 30 juin 2014, 80,2 milliards d’euros d’actifs, 36,7 milliards d’euros de dépôts de clients et 5,8 milliards d’euros en ressources provenant d’autres établissements de crédit. Présent sur quatre continents et dans 25 pays et employant près de 10 000 personnes, le groupe Banco Espírito Santo est actuellement le deuxième plus grand groupe bancaire privé portugais par le total de ses avoirs nets déclarés.

Banco Espírito Santo S.A. est une banque universelle intégrée et domiciliée en République du Portugal. Banco Espírito Santo S.A. s'adresse à tous les segments de clientèle (particuliers, entreprises et investisseurs institutionnels) et offre un large éventail de produits et de services financiers par l'intermédiaire d'un réseau diversifié.

Les règles communes de l’UE relatives aux aides d'État accordées aux banques dans le contexte de la crise financière encouragent le retrait des opérateurs non viables, tout en permettant que le processus de retrait se déroule de façon ordonnée afin de préserver la stabilité financière. En outre, les règles adoptées permettent de garantir que l’aide est limitée au minimum nécessaire et que les distorsions de concurrence induites par les subventions, qui confèrent aux banques aidées un avantage par rapport à leurs concurrents, sont atténuées.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.39250 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la DG Concurrence une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique «State Aid Weekly e-News» fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine)

Yizhou Ren (+32 2 299 48 89)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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