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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, 28 juillet 2014

L’UE et le Cameroun mettent en application un accord de partenariat économique

L'Accord de Partenariat Economique (APE) UE-Afrique Centrale pour le commerce et le développement entre l’UE et le Cameroun entrera en application au cours des prochains jours après la ratification récente de l'accord par le Cameroun. Cet accord, dit "intérimaire", garantira durablement le libre accès au marché européen pour tout produit originaire du Cameroun et sera favorable à l'accroissement du commerce et à la diversification des activités économiques du Cameroun.

"L’accord de partenariat économique avec le Cameroun ouvre une nouvelle ère dans les relations entre l’UE et l’Afrique centrale", a déclaré le Commissaire au Commerce, M. Karel De Gucht. "L’APE constitue un de nos outils majeurs en matière de coopération pour accompagner les pays en développement comme le Cameroun vers l'émergence de leurs économies. J’encourage très vivement les autres pays de la région à rejoindre le Cameroun dans l’APE UE-Afrique centrale afin de construire un partenariat adapté aux objectifs de développement de l’Afrique centrale."

L'accord de partenariat économique intérimaire prévoit l'accès en franchise de droits de douane et sans contingent au marché de l'UE pour les exportations en provenance du Cameroun. De son côté, le Cameroun va ouvrir progressivement son marché aux exportations européennes sur une période transitoire prévue jusqu'en 2023. Cette ouverture se fera à l’exception d’un certain nombre de produits de façon à assurer la protection de ses marchés agricoles et industriels qu’il considère comme sensibles. En outre, l'accord contient des dispositions relatives aux instruments de défense commerciale, au règlement des différends et à la coopération au développement.

Cet accord constitue un cadre négocié et durable pour les relations commerciales entre l’UE et le Cameroun, et offre plus de sécurité aux exportateurs camerounais que les préférences du Système de Préférences Généralisé (SPG) définies unilatéralement.

L’APE intérimaire UE-Afrique centrale a été conclu le 17 décembre 2007. Il a été signé par l’UE et le Cameroun le 15 janvier 2009. Le Cameroun a ratifié l’APE et a notifié sa décision à l’UE le 25 juillet dernier. L’accord entrera en application le 4 août 2014. Cette application sera confirmée lorsque tous les Etats membres de l’UE auront achevé leurs processus de ratification. Le Parlement européen a déjà approuvé l’accord en juin 2013.

Cet accord est ouvert aux autres pays de la région (Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo, Sao Tome y Principe, Tchad) qui souhaiteraient y adhérer.

Contexte

En 2000, avec l'accord de Cotonou, les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l'UE ont opté pour des relations commerciales et de développement plus ambitieuses. Ces nouvelles relations doivent se développer dans le cadre d’un partenariat négocié, régi par des règles prévisibles et stables, et être accompagnées par des actions de coopération au développement. Ces actions visent notamment le renforcement des capacités institutionnelles et productives des pays ACP et le soutien des processus d'ajustement nécessaires. Les APE ont pour ambition également de contribuer à l'intégration régionale par la promotion des marchés régionaux.

Les négociations de ces accords de commerce et de développement prévus par l'Accord de Cotonou ont été lancées en 2002. La négociation régionale UE-Afrique Centrale a commencé en octobre 2003. Cependant, il est devenu clair à la fin de 2007 qu'il ne serait pas possible de finaliser les négociations dans toutes les régions ACP avant la fin du régime commercial de Cotonou le 31 Décembre 2007.

Une série d'accords intérimaires a donc été conclue afin d’éviter les perturbations découlant de l'expiration, au 31 décembre 2007, du régime commercial de Cotonou pour les exportations des pays ACP vers l’UE. A partir du 1er janvier 2008, les pays qui avaient conclu un APE intérimaire ont pu continuer à bénéficier d’un accès libre au marché européen pour tous leurs produits, tout en poursuivant leur processus interne d’approbation de ces accords. Parallèlement, les négociations pour des accords régionaux complets ont pu se poursuivre sans contrainte de temps.

En conséquence, l'Accord de partenariat économique intérimaire entre l’UE et l'Afrique centrale ratifié par le Cameroun doit être considéré comme l'amorce d'un partenariat plus large et plus complet, cohérente avec les objectifs des négociations régionales en cours entre l'UE et la région Afrique centrale. Le but est de conclure un accord au niveau régional qui soutienne le développement durable et favorise l'intégration de la région.

Les thèmes potentiellement couverts par l'APE vont au-delà du commerce des marchandises et concernent les services et l'investissement, les domaines liés au commerce tels que le développement durable, la concurrence, la facilitation des échanges et la transparence des marchés publics. Ces sujets sont inclus dans l'Accord de partenariat économique intérimaire sous forme de clauses qui prévoient leur négociation ultérieure.

Le commerce UE-Cameroun en quelques chiffres

En Afrique centrale, le Cameroun est le premier partenaire commercial de l’UE. L’UE est à la fois le premier partenaire du Cameroun pour les importations du pays (35 %) et pour ses exportations (46 %). Les principales exportations de l’UE vers le Cameroun sont les biens industriels, les véhicules, les produits chimiques, les médicaments. Les principales exportations du Cameroun vers l’UE sont les produits pétroliers, l’aluminium, le bois et les produits agricoles. Les exportations agricoles sont diversifiées et concernent des produits bruts (cacao, café, banane, caoutchouc) ou transformés (produits à base de cacao, légumes et fruits transformés, etc.).

Pour plus d’information

Relations commerciales EU-Afrique Centrale:

http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/regions/central-africa/

Le texte de l’APE intérimaire :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2009:057:TOC


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