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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 22 juillet 2014

La région de l’Afrique australe et l’UE achèvent les négociations en vue d’un accord de partenariat économique

Dans une démarche saluée par M. Karel De Gucht, commissaire européen chargé du commerce, et par M. Dacian Cioloș, commissaire européen chargé de l’agriculture et du développement rural, les négociateurs en chef de l’Union européenne et du groupe APE (Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie, Afrique du Sud et Swaziland) de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) ont achevé la semaine passée les négociations en vue de la conclusion d’un accord de partenariat économique.

Cet accord tient compte des différences en termes de niveau de développement entre l’UE et ses partenaires africains. Il ouvrira des perspectives à long terme d’un accès en franchise de droits et sans contingent au marché de l’UE pour les produits en provenance du Botswana, du Lesotho, du Mozambique, de la Namibie et du Swaziland. L’Afrique du Sud pourra, quant à elle, entretenir des échanges commerciaux avec l’UE sur la base de conditions améliorées s’appuyant sur l’accord sur le commerce, le développement et la coopération (ACDC) qui existe actuellement entre l’UE et l’Afrique du Sud. L’UE, pour sa part, bénéficiera d’un meilleur accès au marché APE de la SADC, en particulier dans le domaine de l’agriculture. Par ailleurs, lorsque les pays du groupe APE de la SADC seront disposés à accorder de plus larges concessions aux principaux concurrents d’Europe, l’UE sera en mesure de demander ces mêmes améliorations.

M. José Manuel Barroso, président de la Commission, a déclaré à ce sujet: «Je me réjouis de la conclusion de cet accord de partenariat économique, qui est déjà le deuxième à être paraphé ce mois-ci avec une région d’Afrique. L’Union affiche ainsi clairement sa volonté de signer des accords commerciaux avec les pays d’Afrique afin de promouvoir le développement, l’emploi et la croissance à long terme. Je suis convaincu que cet accord de partenariat économique avec l’UE jouera un rôle moteur de premier plan pour améliorer la diversification des échanges et l’intégration régionale en Afrique australe.».

M. Karel De Gucht, commissaire européen chargé du commerce, s’est exprimé en ces termes: «L’UE s’est fermement engagée à veiller à ce que les pays du groupe APE de la SADC puissent continuer à bénéficier d’un accès libre ou, dans le cas de l’Afrique du Sud, préférentiel au marché de l’UE, dans un cadre stable.». «Nous jetons les bases d’un partenariat économique durable et mutuellement bénéfique tout en améliorant les perspectives de développement de la région. Il sera très important de consolider ce résultat en signant et en ratifiant l’accord de partenariat économique le plus rapidement possible et au plus tard en octobre 2016.»

M. Dacian Cioloș, commissaire européen chargé de l’agriculture et du développement rural, s’est exprimé en ces termes: «Cet accord institue des relations économiques préférentielles et mutuellement bénéfiques entre l’Union européenne et la Communauté de développement de l’Afrique australe. Inscrite dans cet accord, la suppression de toutes les restitutions à l’exportation des produits agricoles de l’UE démontre la ferme volonté de l’Europe d’assurer une concordance parfaite entre sa politique agricole et sa politique de développement. Je me félicite également de la conclusion de notre accord sur les indications géographiques, celles-ci étant un outil essentiel pour protéger le savoir-faire des agriculteurs et pour développer la valeur ajoutée des produits agricoles de qualité».

Les membres du groupe APE de la SADC resteront en mesure de protéger les secteurs sensibles de leur marché intérieur contre la concurrence européenne. De plus, ils peuvent actionner un certain nombre de garanties intégrées dans l’accord. Cela leur offrira toute la souplesse requise, de sorte que les échanges commerciaux puissent favoriser - et non freiner - le développement. Dans la même logique, l’UE s’est également engagée à s’abstenir de subventionner ses exportations de produits agricoles vers la région.

Dans leur intérêt commun, l’UE et l’Afrique du Sud sont aussi parvenues à un accord pour protéger une liste restreinte de 251 indications géographiques (IG) de l’Union européenne en Afrique du Sud et, inversement, de 105 IG de l’Afrique du Sud dans l’UE. Ainsi, les IG de chacune des deux parties bénéficieront d’un haut niveau de protection, et les marques déjà déposées pourront coexister. L’UE s’est par ailleurs engagée à coopérer au développement des indications géographiques avec les autres partenaires de l’APE.

La version finale du texte de l’accord, déjà confirmée par les négociateurs en chef, va maintenant être présentée à tous les partenaires pour signature et ratification, conformément aux procédures nationales de chacun.

Contexte

Le groupe APE de la SADC se compose de 6 des 15 membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie et Swaziland), ainsi que de l’Angola, qui pourrait adhérer ultérieurement à l’accord. Les huit autres États membres de la SACD (République démocratique du Congo, Madagascar, Malawi, Maurice, Seychelles, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe) négocient, quant à eux, dans d’autres configurations régionales de l’APE.

Le Botswana, le Lesotho, la Namibie, le Swaziland et le Mozambique bénéficient aujourd’hui à titre temporaire d’un accès en franchise de droits et sans contingent au marché de l’Union européenne, en vertu du «règlement de l’UE sur l’accès au marché». Ce libre accès devait expirer le 1er octobre 2014, ces pays n’ayant pas ratifié l’accord intérimaire qu’ils avaient négocié avec l’UE en 2007. Cependant, l’accord régional qui vient d’être conclu est appelé à remplacer l’accord intérimaire en vigueur, et le libre accès au marché de l’UE sera fondé sur ce nouvel accord. Il importera de procéder rapidement à sa signature et à sa ratification, afin que l’accord de partenariat économique puisse s’appliquer à titre provisoire le plus vite possible.

L’UE est le plus grand partenaire commercial du groupe APE de la SADC. En 2013, la valeur totale des importations de l’UE en provenance de la région avoisinait les 31 milliards d’euros (9,3 % pour les produits agricoles, 1,5 % pour les produits de la pêche et 89,3 % pour l’industrie). L’UE importe principalement des diamants (provenant surtout du Botswana), des pierres et métaux précieux et du poisson (Namibie), du sucre (Swaziland), ainsi que des fruits et des fruits à coque. En 2013, le total des exportations de l’UE vers la région était de 33 milliards d’euros.

Pour de plus amples informations

Les relations de l’UE avec la Communauté de développement de l’Afrique australe

Accords de partenariat économique

Personnes de contact:

Isaac Valero Ladron (+32 2 296 49 71)

Maria Lyra Traversa (+32 2 295 63 68)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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