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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 24 juillet 2014.

La Commission évalue les progrès réalisés par le Kosovo1 dans le dialogue sur les visas

La Commission a présenté aujourd'hui son deuxième rapport sur les progrès accomplis par le Kosovo dans la mise en œuvre des exigences de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas. Elle considère que le Kosovo a bien progressé, mais que de nouveaux efforts s'imposent pour permettre aux ressortissants de ce pays de se déplacer sans visa.

Dans son rapport, la Commission évalue les progrès du Kosovo sur chacun des points de la feuille de route et formule une série de recommandations au gouvernement du Kosovo pour l'aider à satisfaire aux critères de la feuille de route.

«Les autorités kosovares n'ont pas ménagé leurs efforts et ont progressé dans des domaines tels que la réadmission et la sécurité des passeports. Elles doivent cependant poursuivre sur leur lancée et remédier aux lacunes constatées dans le rapport, notamment en ce qui concerne le système d’information sur les visas, l’indépendance du pouvoir judiciaire et la lutte contre la corruption. La Commission européenne est prête à les soutenir dans leurs efforts pour avancer concrètement sur le terrain», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures.

Le Kosovo a pris des mesures importantes pour mettre en œuvre sa législation dans tous les domaines couverts par la feuille de route pour la libéralisation du régime des visas: la réadmission semble à présent pleinement fonctionnelle; le système de réintégration est opérationnel; la gestion des frontières, les migrations, l’asile et le système de justice pénale kosovar ont bénéficié de réformes importantes.

De nouvelles mesures restent toutefois nécessaires pour satisfaire pleinement aux exigences de la feuille de route sur les visas. Le rapport invite le Kosovo à favoriser la réintégration durable des personnes rapatriées; à améliorer la précision de son système d'état civil; à déployer son système d’information sur les visas; à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire; et à obtenir des résultats crédibles en matière de décisions de justice dans les affaires de criminalité organisée et de corruption.

La Commission a également évalué les effets potentiels de la libéralisation du régime des visas sur la sécurité et les flux migratoires et a conclu que la suppression des visas obligatoires pour les citoyens du Kosovo comportait certains risques pour l'UE en matière de sécurité et de migration. On constate en effet depuis 2012 une augmentation sensible de la traite des êtres humains en provenance du Kosovo, et le rapport annuel de l’EASO pour 2014 indique également une augmentation considérable du nombre de demandes d'asile déposées dans les États membres de l’UE par des citoyens kosovars. La Commission recommande au Kosovo de prendre des mesures supplémentaires afin d'atténuer les risques de la libéralisation du régime des visas en matière de sécurité et de migration.

Contexte

La Commission européenne a engagé un dialogue avec le Kosovo sur la libéralisation du régime des visas le 19 janvier 2012 (IP/12/32).

La feuille de route sur les visas a été remise aux autorités du Kosovo le 14 juin 2012 (IP/12/605). Ce document présente une liste complète des réformes que le Kosovo était invité à mettre en œuvre pour satisfaire aux exigences liées à la liberté de circulation, notamment en ce qui concerne la réintégration et la réadmission, la sécurité des documents, la gestion des frontières et des migrations, l’asile, la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, ainsi que les droits fondamentaux liés à la liberté de circulation.

Le premier rapport de la Commission sur les progrès accomplis par le Kosovo dans la mise en œuvre des exigences de la feuille de route sur les visas a été adopté en février 2013 (IP/13/108). Le deuxième rapport, publié aujourd'hui, devrait être présenté prochainement aux autorités du Kosovo.

Le dialogue sur la libéralisation du régime des visas demeure une procédure fondée sur le mérite. Le Kosovo devrait répondre à toutes les exigences énoncées dans la feuille de route sur les visas et démontrer que la suppression des visas obligatoires n'entraîne pas de risques importants en matière de sécurité et de migration. La Commission pourra alors recommander au Parlement européen et au Conseil de supprimer les visas obligatoires pour les citoyens kosovars.

Liens utiles

Deuxième rapport de la Commission

Document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport

Site web de Mme Cecilia Malmström

Suivez la commissaire Malmström sur Twitter

Site web de la DG Affaires intérieures

Suivez la DG Affaires intérieures sur Twitter

Contacts:

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)

Pour le public: Europe Direct par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel

1 :

Cette désignation est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.


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