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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 22 juillet 2014

L’UE se félicite de la création d'un nouveau fonds de l’OMC visant à encourager les réformes douanières dans les pays en développement

L’Union européenne se félicite de l’annonce faite aujourd’hui par l’Organisation mondiale du commerce, qui mettra en place un fonds destiné à aider les pays en développement et les pays les moins avancés à appliquer l’accord sur la facilitation des échanges. L’accord, approuvé au mois de décembre dernier par les 159 membres que comptait l’OMC à l’époque, vise à rationaliser les procédures douanières dans le monde.

L’objectif du nouveau fonds, dénommé «Mécanisme de facilitation des échanges», consiste à faire en sorte que tout pays en développement dispose de l’assistance technique requise pour appliquer l’accord. Le mécanisme garantira également la cohérence et la transparence de l’assistance technique dans le domaine douanier et rendra celle-ci plus efficace.

«Nous saluons l’annonce de l’OMC et nous espérons que cette bonne nouvelle en matière d'assistance technique ouvrira la voie à l'application de l’accord sur la facilitation des échanges par les pays en développement», a déclaré le commissaire européen au commerce, M. Karel de Gucht. «L’Union européenne est pleinement déterminée à soutenir les réformes de facilitation des échanges à travers le monde et à veiller à la disponibilité des moyens financiers requis. C’est la raison pour laquelle nous apporterons une contribution significative à ce nouvel instrument.»

Avant même la création de ce mécanisme de l’OMC, les commissaires européens au commerce et à la coopération au développement s'étaient engagés à consacrer 400 millions d’euros à la facilitation des échanges sur une période de cinq ans. Ce montant sera essentiellement accessible via les programmes de développement existants. En complément de sa participation à ces programmes, l’Union européenne est à la fois fondatrice et donatrice du programme d’aide à la facilitation des échanges lancé récemment par la Banque mondiale ; ce programme permet de fournir une assistance technique rapide et il est déjà possible d’en solliciter la mise en œuvre.

L’accord sur la facilitation des échanges

L’accord sur la facilitation des échanges est le premier résultat concret du cycle de négociations commerciales de Doha, lancé il y a 13 ans. Il a été conclu, en décembre dernier, lors de la 9e conférence ministérielle de l’OMC, dans le cadre du «paquet de Bali».

Il s’agit d’accroître les flux d'échanges, importations et exportations confondues, d’accroître les recettes provenant de la perception des redevances diverses (grâce à l’augmentation du volume des échanges et à l’amélioration des moyens de détection de la fraude) et, enfin, de renforcer l'efficacité des autorités douanières.

L’accord offre aux pays en développement et aux pays les moins avancés un traitement favorable sans précédent. Il fait le lien entre application pratique et assistance technique. Les pays en développement ont le loisir de choisir la durée de leur période de transition et ne devront honorer que les engagements pour lesquels ils auront acquis les capacités nécessaires. Ils sont cependant tenus de notifier, avant la fin du mois de juillet 2014, les dispositions qu’ils appliqueront dès l’entrée en vigueur de l’accord.

Pour de plus amples informations

MEMO/13/1076 sur l'accord de facilitation des échanges (en anglais uniquement)

IP/13/1224 sur l'aide financière de l'UE aux réformes douanières

Programme de la Banque mondiale pour l’aide à la facilitation des échanges (en anglais uniquement)

Responsables:

Isaac Valero Ladron (+32 2 296 49 71)

Maria Lyra Traversa (+32 2 295 63 68)

Pour le public: Europe Direct par téléphone 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel


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